Droit de rétraction. Vous avez le droit de vous rétracter du Contrat sans justification ni paiement de pénalités, dans un délai de quatorze (14) jours, dans
Les conditions décrites ci-avant. Ce délai court à compter du jour où :
vous ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, avez pris possession du Véhicule , ou
si vous avez commandé un ou plusieurs Véhicules dans le cadre d'une commande globale, le jour où vous ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, avez pris possession du dernier Véhicule.
Vous reconnaissez expressément que le droit de rétraction ne s'applique pas, notamment, aux biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés.
Exercice du droit de rétraction. Pour exercer votre droit de rétraction, vous devez nous faire parvenir, avant l'expiration du délai de rétraction, une déclaration claire et dépourvue de toute ambiguïté par courrier postal ou par courriel, nous informant de votre décision de vous rétracter du Contrat. Un formulaire type de rétraction est joint en Annexe 2 aux présentes.
Conséquences de la rétractation. Si vous vous rétractez du Contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçu de vous, y compris les frais de livraison (exception faite des frais supplémentaires liés à votre choix d'un autre type de livraison que celui de la livraison standard la moins onéreuse, qui vous a été proposée par nous), dans les meilleurs délais et au plus tard, dans un délai de quatorze (14) jours à partir de la date à laquelle nous avons réceptionné votre déclaration de rétractation. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, à moins que nous ayons convenu ensemble d'une autre solution. En aucun cas, nous ne vous facturerons de frais concernant ce remboursement.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons réceptionné le Véhicule retourné par vous ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous nous avez renvoyé le Véhicule.
Vous devez nous renvoyer ou nous remettre le Véhicule immédiatement ou, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de 14 jours à partir de la date à laquelle vous nous informez de la rétraction du Contrat. Vous supportez les frais de renvoi du Véhicule.
Nous nous réservons le droit de refuser le retour d'un Véhicule qui a été endommagé, détérioré, modifié ou qui se trouve dans un état qui démontre sans équivoque qu'il a été utilisé à des fins autres que les vérifications qui vous sont strictement nécessaires à l'évaluation de la nature et des caractéristiques du
Véhicule. Nous nous réservons le droit de déduire du montant du remboursement un montant correspondant à la diminution de la valeur du Véhicule résultant d'une utilisation par vous du Véhicule au-delà de l’utilisation strictement nécessaire à l'évaluation de la nature et des caractéristiques du Véhicule.
Nous inspecterons le Véhicule au moment de sa restitution et déduirons du remboursement le montant nécessaire pour remettre le Véhicule dans l'état où il se trouvait au moment de la livraison, en ce compris notamment :
- des frais d'utilisation de 0,55 Euro par kilomètre ou l'équivalent si vous avez conduit le Véhicule au-delà de 100 kilomètres ;
- les frais de réparation pour tout dommage à l'intérieur et/ou à l'extérieur du Véhicule ;
- les frais de nettoyage en cas de taches, de saleté, d'odeur ou de salissure imputables à votre utilisation et qui dépassent ce que l'on peut raisonnablement attendre au titre de l'évaluation de la nature et des caractéristiques du Véhicule ;
- les frais administratifs et/ou juridiques qui sont nécessaires pour nous transférer la propriété du Véhicule si vous ne nous retournez pas le Véhicule avec les documents nécessaires.