Bonus eco refusé

[arlesdufour]

salut à vous ,

Je suis nouveau propriétaire d'une tesla Y depuis Mai. Je pensais bénéficier du bonus eco (on me l'a vendu comme ça). Hors surprise, le gouvernement me le refuse car mon modèle y à moins de 47000 Euros n'est pas éligible ......

La subtilité se situe sur la carte grise au niveau de la section D2.

003Y5LRBVb3s5T3X c'est ma version de véhicule. Hors la version tesla Y acceptée par l'ASP est :
003Y5LRBVB3S5T3X. C'est cette dernière version tout en majuscule qui est inscrite sur Legifrance comme éligible au bonus...

Vous vous dites , c'est pareil..... Beh non la différence se situe dans les minuscules .

Je trouve ça étonnant. Est ce Tesla qui actuellement ment aux consommateurs français ou l'ASP qui fait de l'excès de zele....

Si qqun a deja eu connaissance de ce soucis, help. On parle de 4000Eur

Merci

Mad

[lamouche]

Et sur ta facture finale rien n'est inscrit sur le bonus?

[arlesdufour]

Nope je ne vois rien sur la facture non plus

[lamouche]

Tu peux mettre ta facture si cela te dérange pas.

[Gruze]

Bonjour,

je suis quasiment dans la même situation concernant l'achat d'un Model Y propulsion GA livré en mai, le bonus écologique (de 7000 euros pour ma part) a été avancé par Tesla mais j'ai fait les démarches de mon côté pour les aides de prime à la casse et de la ville de Paris.

sauf que problème, en rentrant les informations d'immatriculation sur le site de la prime à la conversion, les informations de la carte grise ont été trouvées automatiquement mais il m'était impossible de les confirmer car le véhicule était soit disant non éligible au bonus écologique et à la prime à la casse, le numéro d'identification n'étant pas le bon.

J'ai appelé le numéro indiqué sur le site, les personnes étaient très sympathiques et nous avons réussi à trouver une solution en changeant le numéro d'identification manuellement et en mettant les deux minuscules en majuscules, ce qui a débloqué le problème et m'a permis de finaliser mon dossier.

Mais le service m'a recontacté dans l'heure en me disant que mon dossier allait être refusé car le véhicule était inéligible et que Tesla allait sûrement me demander de rembourser le bonus écologique qui m'avait été avancé car eux non plus n'allaient pas réussir à se le faire rembourser.

J'ai demandé, et selon eux, Tesla n'avait pas encore fait les démarches pour se faire rembourser le bonus écologique, donc impossible de savoir s'ils ont eux aussi été bloqués.

On dirait qu'il s'agirait d'une erreur au niveau de ce numéro d'identification étant donné que le véhicule est bien marqué comme éligible sur le site légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0049418881) mais ce n'est pas très rassurant...

[arlesdufour]

Salut Gruze,

Bon nous sommes donc 2 dans cette galere. Je viens de contacter Tesla qui me dit :

Je voulais vous informer que vous êtes bien éligible au bonus écologique. Le problème que vous rencontrez avec le D2, où il y a un "s" minuscule au lieu d'un "S" majuscule, est dû à un problème de saisie par l'ASP et l'ADEME. Pour vous donner plus de contexte, avant le 30 mai, il était impossible de saisir aucune Tesla à cause de ce score environnemental qui comportait des minuscules, tandis que l'ASP saisissait tout en majuscules. Ils ont fait un correctif, sauf pour le modèle Long Range, ce qui cause actuellement le problème.

Je vais retenter d'appeler l'ASP pour insister sur le fait que Tesla a communiqué le correctif et savoir si l'ASP l'a recu .

Cordialement,

Mathieu

[arlesdufour]

Gruze je te conseille de refaire une demande ici:

https://www.primealaconversion.gouv.fr/ ... /#/contact

Ils vont crouler sous les demandes si ca continue ....

[Gruze]

Merci pour tes précisions ! C'est rassurant de savoir que le problème est connu de Tesla et qu'un potentiel correctif pourrait régler le problème.

Pour l'instant ma demande n'a pas été traitée donc je ne sais pas si elle sera finalement refusée mais ça peut effectivement valoir le coup d'anticiper en les contactant !

[arlesdufour]

Je crois aussi que tesla n'a pas pris la mesure du risque si ça sebruite

[Hervé S70D]

Tesla qui a bien expliqué le problème n'a aucun risque avec cette histoire ridicule, l'auto a bien le droit au bonus.
Ce n'est pas non plus volontaire mais juste une nouvelle démonstration de l'incompétence de certains services de l'administration.
Tous ceux qui laissent Tesla s'en occuper n'ont aucun risque, c'est pour ceux qui font les démarches eux même que cela pose problème.

[Niark]

Ah ca sent la base de donnée respectant la casse orthographique (différenciation entre min/maj)
Je connais des devs SQL qui vont bien se marrer de cette histoire

[Samwatters]

Bonjour à vous, @arlesdufour as tu eu du nouveau depuis? J’ai exactement le même problème que toi lors de ma demande sur le site pour obtenir la surprime de la prime à la conversion.
Problème de la variante type d.2.

[Gemini67]

Bonjour. Je suis possesseur d'une tesla y propulsion neuve de fin juin 24. J'ai le même problème quand je fais la déclaration pour la prime a la conversion. Je n'avais pas le papier pour le faire faire par tesla.
Aujourd'hui, on me dit que c'est pas éligible car j'ai pas un "s" majuscule pour D2. Vous avez contacté tesla par quel moyen ?

[Samwatters]

Pour le moment moi je n’ai aucune réponse de tesla malgré l’envoi d’un mail pour signifier le problème depuis plusieurs jours déjà. Et personne dans le forum ne donne d’indications pour trouver une solution.

[Gruze]

Bonjour,

mon dossier a finalement été accepté pour la prime à la conversion, ce devrait être le cas pour vous aussi.

Il suffit de changer le numéro d'identification véhicule manuellement en mettant les deux minuscules en majuscules, ce qui vous permettra de finaliser votre dossier.

[Samwatters]

Mais est ce qu’en modifiant les minuscules en majuscules on risque pas plus tard de finalement pas recevoir de bonus en prétextant qu’il ne s’agit pas du bon code type d.2

[Ysud]

Bonjour,

J’ai réceptionné mon Model Y GA prop début août.
Véhicule éligible au bonus bien sûr.

Je dois faire les démarches du bonus de mon côté car achat en LOA via une société de leasing.

Bonus eco refuse ce jour pour le problème que cité plus haut : les 2 caractères en minuscule sur ma carte grise alors que sur le décret, ils sont en majuscules…

Pour ceux ayant le même problème, comment l’avait vous solutionné ?

Je vais faire un recours de mon côté…

Bonne journée.

[Hervé S70D]

La solution est dans le message d'avant, écrire en majuscule.

[Ysud]

Bonjour Hervé S70D,

C’est ce que j’ai fais pour la demande. Mais elle a été refusée par le service instructeur car la demande ne correspond pas à la carte grise et que le numéro D2 de la carte grise n’est pas éligible….

Les meandres du système…

[Hervé S70D]

Pas de chance, demande à Tesla comment ils font pour avoir le bonus.