Amortissement fiscale d'une tesla 3 pour entreprise

[Niark]

https://bofip.impots.gouv.fr/export/pdf/314576

Conformément au III-C-3 § 660 et 670 du BOI-BIC-AMT-20-30-10, les accumulateurs nécessaires au fonctionnement des véhicules électriques ou les équipements spécifiques permettant l’utilisation du gaz de pétrole liquéfié (GPL) ou de gaz naturel véhicules (GNV) qui ont fait l’objet d’une facturation séparée ou d’une mention distincte permettant de les identifier lors de l’acquisition de véhicules et qui sont inscrits distinctement à l’actif et amortis de façon autonome ne sont pas pris en compte pour l’application du plafond d’amortissement fixé par le 4 de l’article 39 du CGI.

C’est clair, si ce n’est pas sur la facture ce n’est pas amortissable.
Il ne te reste plus qu’à contacter l’organisme de la LOA pour avoir une facture détaillée à transmettre à ton comptable.

[djlesli]

Bonjour,

également propriétaire d'une tesla modèle 3 2024 en LOA (via santander) sur une société, avez vous trouvé une solution pour amortir à la fois le coût du véhicule et à la fois batterie?

Quelqu'un a t'il réussi à faire faire des factures détaillés à son loueur afin de clarifier la chose?

Merci

[Katmar]

J’ai aussi pris en LOA mais j’ai la facture d’achat du véhicule sur l’appli. J’ai donné ça à mon comptable et on va voir comment on fait.
Les organismes de LOA ne sont pas encore adapté à l’électrique, et encore moins à Tesla. J’ai reçu le tableau d’amortissement et y’a rien qui va ! Ils calculent sur la base de 18000 d’une voiture thermique, ne prennent pas en compte la batterie à part. Bref du n’importe quoi.

[Yagga]

En LOA tu ne peux pas amortir, c'est du frais sur le montant de ton loyer. Car tu n'es pas propriétaire de la voiture. tu ne peux amortir que des achats.
Par contre, si tu deviens propriétaire de la voiture, après avoir le vé l'option d'achat, là tu pourras l'amortir et voir meme réintégré la TVA de la batterie. Il faudra alors préciser a ton loueur que tu veux une facture identique a celle de Tesla et pas une facture genre " Une voiture Tesla" en une seule ligne.

D'ailleurs nous sommes passé par un financement classique pour notre flotte de Tesla pour 3 raisons :
1- Pouvoir récupérer la TVA sur la batterie (environ 3500 €)
2 - Etre propriétaire et amortir selon nos besoins (On a pris 5 ans pour amortir batterie et idem voiture). Sachant que l'on fait minimum 20% d'apport en général quand on se sépare de la voiture (à 3 ans), l'amortissement peut être résolu sans surplus, voir la plus part du temps avec une belle réintégration.
3- Tesla for business pour gérer la Flotte

[Hi3]

Ca m'intéresse fortement cette histoire de récupération de la TVA sur le prix de la batterie @Yagga
Pour moi, la TVA n'est pas récupérable sur un véhicule de tourisme.
Tu aurais un texte qui l'autorise pour la batterie d'un VE ?

[Katmar]

Mon comptable m'a dit pareil, la TVA n'est pas récupérable car lié à un véhicule de tourisme.
D'ailleurs, tout ce que j'achète pour le véhicule (tapis, accessoires divers...), je ne récupère pas la TVA.
Donc attention avec cette histoire de TVA sur batterie.

[Hi3]

Activité taxi ou VSL peut-être

[djlesli]

La TVA sur les accessoires est une chose mais l'amortissement comptable en est une autre.

Théoriquement chacun est soumis à l’égalité fiscale entre tous les modes de financement, mais la ou je vous rejoins c'est que rien n'est parfaitement clair.

Après si l'intégralité des loyers de la LOA passe en charge, cela revient quasiment au même qu'un amortissement classique, non?

[Yagga]

C'est un débat fiscal, qui a deja eu lieu... je vais essayer de retrouvé le lien de mon comptable.

en substance :
Si tu achète la batterie à part, sans la voiture, tu vas récupérer la TVA... (comme un onduleur par exemple)
La notion vient du fait que la TVA sur le véhicule n'est effectivement pas récupérable, mais les batteries c'est de l'achat d'accumulateur... Le fait que tu puisses légalement les amortir séparément, montre bien la dissociation du véhicule.

Tesla, MG et Hyndai factures la voiture et la batterie à part justement pour que tu puisses récupérer la TVA sur la batterie. Alors oui c'est pas le total de la voiture, mais c'est deja ça.

[Hi3]

Ca se tient
Je vais demander à mon expert-comptable de phosphorer sur le sujet, il a l'habitude de mes demandes pour tenter de faire des économies d'impôt plus ou moins justifiées en matière d'automobile

[Yagga]

Le mien avait fait la recherche et trouvé le texte qui permettait.. mais c'était en 2021 et j'essaie de retrouver dans mes mails...

[Hi3]

Avec un texte, je serais pleinement rassuré

[Okami]

Bonjour,

Je me permets d'apporter une remarque sourcée.

Source : Lefebvre TVA 2022.

53695 - Coefficient d'admission nul pour les éléments constitutifs, pièces détachées et accessoires des véhicules conçus pour transporter des personnes ou à usages mixtes => CGI Ann II art 206, IV-2-7°
Quelques exclusions existent et sont rapportées au paragraphe 53860.

53860 et 870 - aucune mention en lien avec notre cas sauf la déductibilité de la TVA sur l'énergie consommée par le VE.

53980 est un paragraphe dédié aux véhicules électriques et indique :

• A défaut de dérogation spécifique prévue à leur égard (et sauf, évidemment, lorsqu'ils entrent dans l'une des exceptions visées aux 53860 à 53970, les véhicules fonctionnant exclusivement au moyen de l'énergie électrique, sont, conformément à la règle générale exclus du droit à déduction, dès lors qu'ils sont conçus pour transporter des personnes ou à usages mixtes

A mon sens il n'est pas autorisé de récupérer la TVA sur la batterie.

Seules les dispositions fiscales suivantes sont applicables au VE (sauf taxi, etc) :
- Amortissement du véhicule jusqu'à 30k€
- Amortissement total de la batterie si détaillée sur la facture
=> Même principe pour un leasing pour le calcul de la réintégration fiscale.
- Exonération de la TVS

[Katmar]

Merci pour cet apport fort intéressant !

[Niark]

Je ne vois pas pourquoi il est clairement impossible de récupérer la TVA sur un tapis de sol ou tt autre frais (attelage, nettoyage) pour la voiture mais qu’il serait possible sur la batterie. Dans les 2 cas l’objet est lié a la voiture donc la même règle s’applique.
Je ne vois pas où se situerait l’ambiguïté. Sauf exception claire dans un texte de loi.
Si c’est clairement écrit qq part je veux bien l’info aussi, aucun comptable ne dit exactement la même chose et encore moins sur les véhicules électriques ou peu de monde est expert dans ce domaine…

[Nounou74]

Bon après sauf à acheter des tapis en or massif, la TVA à récupérer dessus c'est peanuts. On est dans la marge d'erreur.

[Hi3]

Merci @Okami
C'est malheureusement l'interprétation que j'avais
J'espère que les échanges sur ce post vont permettre de trouver une solution

[Yagga]

Je viens de vérifier, et j'ai dit une connerie, c'est pas la TVA, mais bien l'amortissement que l'on fait sur les batteries.
Ma mémoire m'a joué des tours.

Par contre, la source sure pour les impôts, c'est le bofip : https://bofip.impots.gouv.fr/

Et c'est bien la TVS que l'on ne paye pas.

Par contre, je confirme que LLD ou LOA, ce n'est pas amortissable.

[Hi3]

Mon expert-comptable arrive aux mêmes conclusions
Après, la fiscalité d'un VE est déjà nettement plus intéressante comme ça que celle d'un VT

[djlesli]

@Yagga
Mon comptable vient de me confirmer tes explications, une LLD ou LOA ne peut pas s'amortir. Il le compte en charge (compte 612xxx), ce qui dans mon cas revient à peu prés au même. J'ai pris une LOA sur 5ans et 100 000km, je vais pouvoir déduire 30 000 € de charge sur un total de 32 228 € que va me coûter ma LOA.

Le manque à gagner n'est pas énorme, mais existe tout de même.

Si l'objectif est de conserver le véhicule à la fin de la LOA, effectivement il est plus judicieux de s'orienter vers un crédit classique qui est plus avantageux fiscalement et financièrement.

Si comme dans mon cas, c'est pour le remplacer à la fin, la LOA est adaptée car pour l'instant plus avantageuse que la LLD chez Tesla.