Amortissement fiscale d'une tesla 3 pour entreprise

[Akhatiri]

Bonjour tout le monde,

Je suis à la recherche des retours des personnes qui ont déja acheté une Tesla 3 pour le compte d'une entreprise, je veux savoir comment ca se passe pour l'amortissement de la voiture + batterie, les différents documents des services des impôts que j'ai vu sur nternet sont parfois contradictoire,entre amortissement séparés et pas séparés , l'interpretation des texte est difficle, du coup je fais appel à des gens qui ont passé par cette étapte. Je dois aussi avoir un retour de mon comptable la semaine prochaine.

Merci pour votre aide

[Akhatiri]

pour donner un peu plus de détail, voici le site qui donne l'information la plus précise à mon sens : https://www.eridyaec.fr/plafond-vehicule

[Katmar]

Bonsoir,
J'achète une Tesla 3 sur mon entreprise. J'ai vu avant de l'acheter avec mon comptable comment l'amortir.
1 - pas de TVA récupérable à part si taxi ou vente auto
2 - plafond d'amortissement à 30000€ pour la voiture (car électrique) et la batterie séparée. La batterie apparement a un cout fixe d'environ 17000€ pour une standard. Donc tu peux amortir à 100% jusqu'a 47000€. La voiture est en général amortissable sur 5 ans et la batterie c'est toi qui choisit.
3 - il te faut juste la facture avec l'adresse de la société
4 - tous les accessoires achetés en plus et a part : la TVA n'est pas récupérable et sur les révision faite non plus
5 - la TVA sur l'achat de la borne de recharge est récupérable comme l'électricité
6 - tu définis l'usage pro et perso en pourcentages et tu mets la partie perso en tant qu'avantages en nature (si il y a une partie perso).

Jusque là je fonctionnais en indemnités kilométriques, cela peut être plus intéressant selon le nombre de kilomètres que tu fais, moi ça l'étais mais je ne peux pas faire de crédit perso donc la question ne se pose pas.

Cela répond-il à tes questions ?
Bonne soirée !

[Akhatiri]

Bonsoir,

Merci beaucoup pour votre retour , j'ai parlé avec mon comptable aujourd'hui et il est pas convaincu car il arrive pas à mettre la main sur le document qui précise cette modalité d'amortissement de batterie d'une manière claire. Il va creuser le sujet la semaine prochaine.

Moi, selon ce que je comprends des différents textes des impôts, je dirai oui, mais le comptable doit être convaincu.

Je veux partir sur le modèle LR donc la voiture coute 54000 sans l'aide de la région IDF. TESLA m ont dit que je peut amortir jusqu à 49.900 euros environ, mais bon c'est le discours commercial de Tesla qui n a aucun valeur fiscale.

Sinon vu que je n ai pas beaucoup de frais km, cette option est moins intéressante pour moi pour l'instant.

Je sais pas si vous avez déjà acheté ou pas, mais toutes les voitures immatriculées entre janvier 2020 et décembre 2021, il y a un abattement de 50% plafonne à 1800 euros pour le calcul de l'avantage en nature.

J'espère que quelqu'un pourra nous sortir un texte clair des impôts, car si on se fait surprendre dans le cadre d'un contrôle fiscale , cela coutera cher.

Très cordialement .

[LMD]

hello,
J'ai personnellement beaucoup cherché un texte officiel précisant la déductibilité des batteries : il n'y en a pas (plus).
Mais mon comptable est enfin convaincu que c'est possible, grâce à la lecture attentive et entre les lignes du BOFIP.
Le texte clé est le BOI-BIC-AMT-20-30-10-20120912 (http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1445- ... 0-20120912) article 660, qui traite de "BIC – Amortissements - Régime des amortissements exceptionnels - Mesures en faveur de la lutte contre les pollutions"

Au départ il y a eu une loi vers 2010-2011 qui permettait d'amortir les VE exceptionnellement sur 12 mois, à conditions que :
"Ces dispositions sont applicables aux accumulateurs et aux équipements acquis ou fabriqués entre le 1er janvier 2003 et le 1er janvier 2010."
(Article 39 AD - Modifié par Loi n°2006-1771 du 30 décembre 2006 - art. 27 (V) JORF 31 décembre 2006), loi qui cite et modifie temporairement l'amortissement (passage à 12 mois)

Beaucoup de pages sur le web font référence à la circulaire http://archives-bofip.impots.gouv.fr/bo ... -AIDA.html, qui est 404.
La plupart des pages et documents faisant référence à cette déductibilité n'ont aucune valeur (y compris le document non daté / non signé fournit par Tesla).

La solution doit venir de ton AGA, qui doit donner les éléments à ton comptable pour le convaincre.
Pour ce qui me concerne, c'est fait, mais j'ai du y passer un peu de temps.
Après ça dépend beaucoup de l'AGA, certaines en sont tellement convaincues qu'elles en parlent dans leurs docs publiques, d'autres sont à convaincre, mais en final c'est réglé, la batterie est amortissable :
CGA 93 Guide Fiscal 2018 : http://www.cga93.fr/apl93/GF%202018%20A ... 0Paris.pdf

> Amortissement séparé des batteries : l orsque les accumula-teurs nécessaires au fonctionnement des véhicules élec-triques ou les équipements spécifiques permettant l'utilisa-tion du G.P.L. ou du G.N.V. ont fait l'objet d'une facturationséparée ou d'une mention distincte qui permet de les identi-fier lors de l'acquisition de véhicules, ils ne sont pas pris encompte pour l'application de l'article 39-4 du CGI, seul l'amor-tissement concernant le coût du véhicule lui-même étant sus-ceptible d'être limité. (BOI-BIC-AMT-20-30-10, § 660)

OMGA Cantal Guide Fiscal 2018 : https://www.omgacantal.fr/uploads/edito ... Cantal.pdf
(même contenu que ci-dessus)

OMGA Vall d'Allier Guide fiscal 2019 : http://www.cgaval.org/htm/acces/documen ... 202019.pdf
(même contenu que ci-dessus)

Au pire du pire tu as la solution de faire un rescrit fiscal, dont la réponse va engager la DGI. Mais cette répons ene sera valable que pour celui qui l'a demandé.

Attention, tant le véhicule (30 k) que la batterie (20 k) sont amortissables dans la proportion des kms pros effectués avec le véhicule (valeur conseillée <= 70 %). Donc la partie amortissable est en fait de (30 + 20 ) * 0.7 = 35 k, auxquels il faut ajouter la prime de la région (6 k en idf), prime imposable.

[Akhatiri]

Merci beaucoup pour ces clarifications. C'est super clair pour moi, reste à travailler avec mon expert comptable et le CGA pour mettre tout le monde d'accord. Il me reste encore du temps, d'un côté j'attends la réponse de la région et de l'autre il faut que la voiture soit immatriculé en 2020 pour profiter de l'abattement sur l'avantage en nature.

[LMD]

Attention, il me semble que cet abattement ne concerne que les SALARIES.

[Katmar]

J’ai beaucoup cherché également Pour les batteries et ils parlent des accumulateurs dans les textes. Mais quand il y en a des textes, ils sont assez vieux.
Mais avec toutes les recherches que j’ai faites, j’ai trouvé les mêmes textes que LMD. Et j’ai tout donné à mon comptable qui est maintenant convaincu également. Il voulait aussi des preuves mais pour lui c’est clair que l’on peut.

Pour moi, elle sera à 100% sur la boîte et pas de part perso même si il y en aura un peu sûrement. J’ai d’autres véhicules en perso qui prendront également des bornes donc pas difficile de le prouver. Et le trajet domicile travail est considéré comme un déplacement professionnel je n’en ferais pas énormément plus.

[Akhatiri]

Attention, il me semble que cet abattement ne concerne que les SALARIES.

C'est salarié ou assimilé (dirigent,...) , car lame du texte est ma voiture électrique est celui qui va l'utiliser à mon avis.

Art. 3 bis.-Lorsque l'employeur met à la disposition du travailleur salarié ou assimilé, durant une période comprise entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2022, une borne de recharge de véhicules fonctionnant au moyen de l'énergie électrique, l'avantage en nature résultant de l'utilisation de cette borne par le travailleur à des fins non professionnelles est évalué à hauteur d'un montant nul 

[Akhatiri]

J’ai beaucoup cherché également Pour les batteries et ils parlent des accumulateurs dans les textes. Mais quand il y en a des textes, ils sont assez vieux.
Mais avec toutes les recherches que j’ai faites, j’ai trouvé les mêmes textes que LMD. Et j’ai tout donné à mon comptable qui est maintenant convaincu également. Il voulait aussi des preuves mais pour lui c’est clair que l’on peut.

Pour moi, elle sera à 100% sur la boîte et pas de part perso même si il y en aura un peu sûrement. J’ai d’autres véhicules en perso qui prendront également des bornes donc pas difficile de le prouver. Et le trajet domicile travail est considéré comme un déplacement professionnel je n’en ferais pas énormément plus.

Pour une utilisation strictement pro, j'ai lu qu il fait la mentionner au moment de l'attribution de la voiture. J'imagine que cela joue aussi au niveau d'assurance, donc si on prends la voiture au hasard pour une urgence est on a un accident cela va être embêtant !!!

Moi j'ai peu de km en perso et pas mal pour la travail, donc je prenderai certainement la calcul au réel car c'est plus avantageux

[Katmar]

Niveau assurance, elle sera intégrée à la flotte. Donc pas de coût supplémentaire, je paie x€ par mois qu’il y ait 1 ou 10 voitures et je peux bien évidement l’utiliser en perso cela ne change rien.

[LMD]

...
Art. 3 bis.-Lorsque l'employeur met à la disposition du travailleur salarié ou assimilé,
...

Je ne suis pas certain qu'un dirigeant puisse être assimilé à un salarié.
En tout cas mon comptable est persuadé du contraire.
Poses donc la question au tien.

[Akhatiri]

Niveau assurance, elle sera intégrée à la flotte. Donc pas de coût supplémentaire, je paie x€ par mois qu’il y ait 1 ou 10 voitures et je peux bien évidement l’utiliser en perso cela ne change rien.

Ce n'est pas le coup supplémentaire le vrai problème, mais le fait d'utiliser la voiture en dehors des heures de travail, car pour le fisc il faut que ca soit clairement indiqué au salarie que le véhicule doit être restituer après le travail, sinon il calculeront un avantage en nature automatiquement sans besoin que tu prouves la non utilisation.

[Katmar]

La flotte entreprise assimile, pour mon cas, les véhicules du gérant donc moi-même et ceux de l'entreprise. Il n'y a pas de notion d'heures de travail ou pas.
Et je suis gérante assimilé salariée donc si ça existe.

[Akhatiri]

Vu que je connais pas cette notion de véhicule entreprise assimile , je ne peux pas dire des bêtises.

De ce que je sais, un véhicule de fonction est attribué à une seule personne , sinon c'est un véhicule de service. Lorsque le véhicule est attribué à une personne , il faut clairement indique l'usage (pro ou privé ou les 2) à cette personne, sinon le fisc va requalifier cette histoire en avantage en nature dissimulé sans même avoir besoin de prouver que vous utilisez le véhicule pour des raisons privé . C'est juste ma petite compréhension des textes de fisc.

[Jack17]

Bonjour

Pour les professions libérales (et notamment les professionnels de santé)
je suis formel, j'ai fait vérifier tout ce qui suit par la direction de l'AGA dont je suis administrateur.

J'ai commandé une M3 grande autonomie
Cout 60 050 € - prime d'état 6 000 € = 54 050 €

Il faut que la TESLA soit déclarée comme véhicule professionnel
L'amortissement de la partie véhicule est plafonnée à 30 000 € sur 5 ans
L'amortissement de la batterie peut se faire sur le base de 19 920 € sur 5 ans

Pour bénéficier de l'amortissement de la batterie il faut IMPERATIVEMENT
que lors de la facturation TESLA précise que le véhicule coute 60 050 € dont 19 920 € de batteries

Ensuite, comme toujours, il faudra réintégrer la part d'usage privée

Amicalement
Jack17

[Akhatiri]

Bonjour,

Merci beaucoup Jack pour ce retour.

Je suis toujours en attente de mon expert comtable, j'ai transmi toutes les informations y compris les références des AGA/CGA.

Merci

[Katmar]

Pour la batterie, dans les textes trouvés, il n’y a pas mention de la durée. On peut faire la durée que l’on veut. Après c’est moins compliqué de la mettre à 5 ans comme la voiture.

[Axel]

Puisque ce sujet concerne les pros, je me permets de poser ma question ici.
Mon comptable me demande la puissance fiscale de ma future model 3 longue range afin de calculer l'avantage en nature.
Sur le net on voit de tout ...
Les possesseurs de M3 LR, pouvez vous me confirmer la puissance fiscale sur vos cartes grises ?

Merci d'avance.

[Jack17]

Bonsoir

La standard (Un seul moteur) : 4 CV fiscaux

Les deux autres Long range et Performance : 9 CV fiscaux

Sources : La Centrale

Cordialement

Jack17