Bonus 2025

[jordanjix]

En effet, un projet de loi prends en moyenne 6-9 mois pour être appliqué.
Donc ça sera sûrement effectif pour 2026.

[Nounou74]

Et puis il faut trouver 40 milliards mais sans dégraisser le mammouth pour autant !

[Acant]

Bonjour,

Je me permets de créer un post spécial dédié à ce sujet car j’en vois un peu partout et je pense qu’il y a un réel problème et un manque crucial d’informations, à savoir : les conditions d’obtention du bonus et les problèmes de timing car à ce jour le nouveau model Y n’est toujours pas éligible.

D’après l’ademe, une des conditions de l’attribution du bonus écologique est que la date de la facture doit être postérieur à la date d’apparition du modèle sur le site de l’ademe (et encore même pas sûr, ça pourrait tout aussi être la date de l’arrêté correspondant).

Source : https://score-environnemental-bonus.ademe.fr/
Dans la FAQ :

Pour le versement des aides, c’est la liste des versions atteignant le score environnemental minimal en vigueur au moment de la facturation ou du versement du premier loyer qui fait foi.

Sauf que la question correspondante est la suivante :

Que se passe-t-il si la version n’est plus éligible entre la signature du bon de commande et un changement postérieur de l’arrêté d’éligibilité ?

La question porte sur le fait qu’un véhicule ne devient plus éligible, et non qu’il ne l’est pas encore, ce qui peut peut-être porter à confusion et qu’en fait il n’y a aucun problème.

Mon TA m’a contacté la semaine dernière, j’ai parlé de ce sujet et on m’a indiqué qu’il n’y avait aucun problème, mais impossible de savoir si c’est à cause de la non maitrise du sujet ou non.

Je présume que ce sera impossible d’avoir la réponse avant d'avoir vu le dossier accepté ou refusé, et dans mon cas personnel je préfère prendre quelques précautions, et donc d’essayer d’avoir une date de facturation qui coïncide avec l’apparition du modèle sur le site de l’ademe, sauf que :
- Apparemment la date de facturation peut varier en fonction du mode de financement (en LOA je pense que c’est beaucoup plus tard)
- La date de facturation peut également être bien antérieur à la demande initial de paiement

Je compte rappeler Tesla d’ici quelques jours pour savoir s’il est possible de rééditer la facture si jamais la date est antérieur à l’attribution du bonus.
Et vous quelle est votre stratégie ? Avez-vous des informations supplémentaires ?

Merci également de me corriger s’il y a des imprécisions dans mon post.

[titof]

Bonjour,

Effectivement il y a un sujet . On en parle déjà ici :
Bonus 2025

Et @Matrix59 confirme qu'il faut bien que la date de facturation soit postérieur à la mise à jour de la liste de l'ADEME.
Re: Suivi des commandes Nouveau Model Y Propulsion

Personnellement, j'ai commandé un MY LR RWD dont la période de livraison commence en début de mois prochain. J'aviserais donc à ce moment là en faisant bien attention à la date d'établissement de la facture. La liste étant mise à jour en début de mois, je verrais bien. Dans le cas contraire, j'envisage de ne pas réaliser le versement pour reporter l'établissement de la facture et la livraison à juin si nécessaire.

Attention toutefois, comme discuté dans le sujet dédié au bonus 2025, il faut s'attendre a une nouvelle évolution des règles d'attribution du bonus avec surement un nouveau rabot (peut-être lié au poids du véhicule ).

Cet histoire de bonus est pénible, l'ancien model est tjrs éligible et le nouveau pas encore. D'ailleurs les stocks ne sont toujours pas vide sur l'ancien.

[Acant]

Ce sujet n'est visiblement pas spécifique au problème de timing, d'où la raison que j'en ai créé un nouveau, soit.

Apparemment le site de l'adem a été mis à jour suite à la question, désormais dans la FAQ il y a :

L’éligibilité d’une voiture est-elle rétroactive pour les lancements des nouveaux véhicules lorsqu’il est décidé d’ouvrir des pré-commandes avant que le dossier d’homologation ne soit finalisé ?

L’atteinte du score environnemental n’est pas rétroactive, un véhicule ne peut bénéficier des aides qu’à partir du moment où l’atteinte du score a été déclarée par arrêté interministériel. Les aides sont versées au moment de la facturation du véhicule ou du versement du premier loyer. Ainsi, dans le cas où l’atteinte du score par la version est déclarée après la commande du véhicule, les clients livrés après la publication de l’atteinte du score, pourront bien bénéficier des aides.

Donc on nous parle de facturation/premier loyer, puis après de livraison. Sauf que la facturation est forcément antérieur à la livraison, donc je ne vois pas comment ils peuvent verser les aides au moment de la facturation si en fait c'est la date de livraison qui fait foi. Donc cela nous avance pas trop à comprendre quelle date fait foi.

[Anaxim77]

Hello,

Petite question, pour la demande de bonus eco, c'est la facture à régler, ou la facture acquittée à donner ? Si c'est la facture à régler on va tous croiser les doigts que tesla ne nous l'envoie pas avant la validation du bonus en mai (si validation il y a évidemment) ahahah

[mebibou]

C’est la date de la facture acquittée. La date de commande, ou autre, ne correspond pas à l’achat du véhicule. Et le timing est aussi très clair et nous en avons déjà parlé dans les autres messages.

En gros, nous pensons que Tesla attend que les model Y soient éligibles pour les livrer, car sinon ils savent que nous allons refuser les livraisons pour avoir le bonus. C’est pour ca que le prix des LR est à la limite des 47k, alors que les autres pays sont plus cher.

Maintenant, reste à savoir si elles le seront bien… car d’autres voitures pas encore commercialisées ont déjà le bonus. Est-ce une question politique ? Ou est-ce si difficile à calculer le nouveau score ? Ou est-ce lié au poids et au désir de limiter l’attribution au poids ?

[Acant]

Merci pour les précisions.

Et la date de la facture acquittée correspond à quoi précisément ? La date du paiement ? La date d'édition de la facture ?

[mebibou]

La date inscrite sur la facture acquittée ? Je suppose c’est quand ils valident le paiement. En tout cas c’est ce document que j’ai du donner lors du dépot de la demande en 2022 (je pense pas que cette partie là ait changé)

[Matrix59]

C’est la date de la facture acquittée. La date de commande, ou autre, ne correspond pas à l’achat du véhicule. Et le timing est aussi très clair et nous en avons déjà parlé dans les autres messages.

En gros, nous pensons que Tesla attend que les model Y soient éligibles pour les livrer, car sinon ils savent que nous allons refuser les livraisons pour avoir le bonus. C’est pour ca que le prix des LR est à la limite des 47k, alors que les autres pays sont plus cher.

Maintenant, reste à savoir si elles le seront bien… car d’autres voitures pas encore commercialisées ont déjà le bonus. Est-ce une question politique ? Ou est-ce si difficile à calculer le nouveau score ? Ou est-ce lié au poids et au désir de limiter l’attribution au poids ?

Bonjour
J’ai eu Tesla avant-hier et ils m’ont bien confirmé que les score était dans la limite du bonus
maintenant apparemment c’est peut-être l’État qui traînerait les pieds donc peut-être de la politique là-dessous suite aux répercussions des taxes des US
L’avenir nous le dira

[jordanjix]

Une facture acquittée est une facture indiquant que le paiement a été effectué.

Je ne connais pas le processus de Tesla comme c’est ma première commande.

Souvent une entreprise émet une facture quand le paiement est fait. On est donc un processus de Bon de commande + Facture.
Sinon c’est Facture à payer et ensuite Facture acquittée.

[Nicosprint]

J'ai passé commande le 21/02 pour une livraison théorique en juin... s'il n'y a pas le bonus avant et que ma commande est dispo avant, je la laisserais chez Tesla jusqu'en juin, en plus en juin je pars pas mal de temps à Londres en famille donc pas besoin de voiture.

[mebibou]

Si tu refuses la livraison elle sera attribuée à quelqu’un d’autre, ils ne gardent pas les voitures comme ca :)

[Matrix59]

Eh bien comme ça, ils t’en attribuerons une autre avec la pompe à chaleur 3.0 certainement lol

[Nounou74]

@Acant De ce que je comprends, par rétro-activité l'ADEME entendrait déjà livré/facturé/en circulation.

[Matrix59]

Nounou74
J'ai eu mon VIN et j'ai interrogé l'ADEME et le ministère de la Transition j'ai rarement vu une telle incompétence dans un poste clé sur le Bonus.

L'ADEME dit que c'est la date de facturation qui compte et si le véhicule n'est pas dans la liste au jour de la facturation pas de Bonus même si il devient éligible un jour après.
Le Ministère, c'est pire, il dit que c'est la date du bon de commande ! lol je n'ai jamais vu ça, des gens payés pour nous renseigner qui ne savent rien !

[TeslaNewbie]

Comment avez-vous fait pour avoir l’ADEME? J’imagine qu’ils ne vous ont pas donné d’info sur la date d’éligibilité ?

[TouB]

En toute logique, ça devrait être la date de facturation qui est prise en compte.
Il faut attendre début mai pour en savoir plus à mon avis...

[Matrix59]

@TeslaNewbie Le numéro de téléphone est sur le site Internet par département

[TouB]

@Matrix59 Tu as commandé quel véhicule et quand pour avoir déjà ton VIN ?