Commande et annulation

[gim64]

Bonsoir tous le monde,

Avant de placer une commande d'un model 3 propulsion blanche sans option, je me pose la question concernant les modalités d'annulation.

Au vue des délais annoncés par Tesla, Février 2023. Donc quasiment 1an d'attente, il peut s'en passer des choses...
Si quelques soit la raison, je souhaite annuler d'après ce que j'ai compris dans les CGV, je peux le faire jusqu'au jour de la livraison. Et Tesla gardera mon acompte de 100€.

Ca parait vraiment bête comme question, mais ca à l'aire vraiment facile d'annuler sa commande j'ai loupé quelque chose???

Merci à tous

[franjub]

@gim64
Oui
C'est un "acompte", donc le montant de 100€ est perdu si jamais tu annules ta commande au delà des 14 jours de rétractation

[gim64]

Si on est pas à 100€ prêt ( vue le prix de la voiture).

On peut toujours prêt commander alors et si un pépin ou autre arrive entre temps ben ca sera "que" 100€ de perdu. Je vais du coup lancer ma commande alors

Faut rentrer dans la liste d'attente

[Thibizii]

Il me semble qu'un refus de financement de la banque est une clause valable pour annuler totalement la vente et ainsi récupérer les 100 versés initialement.
A confirmer

[DrumRbart]

Oui, le refus de financement est une clause de remboursement des 100 €

[rover820i]

@franjub
Attention de ne pas confondre acompte et arrhes.

Un acompte engage le vendeur ET l'acheteur. Le vendeur DOIT vendre, et l'acheteur DOIT acheter. Aucune possibilité de rétractation (sauf effectivement refus de crédit, sachant que le mode de financement doit être précisé par le client).

Les arrhes peuvent être perdues par le client qui le désengage de sa commande.

[Thomas]

si elle n’est pas immatriculée, peut-être.

Demande vite à Tesla.

[reno]

AMHA le droit de rétractation est d’ordre public pour les clients non professionnels et si le contrat a été conclu à distance (articles L221-18 et -29 du Code de la Consommation).
Aucun contrat ne peut donc y déroger.
On peut l’exercer jusqu’à 14 jours après la livraison.
Je ne vois pas en quoi l’immatriculation (décidée par le constructeur) pourrait être un obstacle à cette loi d’ordre public protégeant les consommateurs.

[Fossoyeur]

Effectivement, je viens de lire : jusqu’à 14 jours après la livraison du bien

[reno]

Voici une jurisprudence de la Cour de Cassation établissant que l’immatriculation d’un véhicule n’est pas de nature à priver un consommateur de son droit de rétractation: Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 20 mars 2013, 12-15.052, Publié au bulletin

Elle peut être consultée sous ce lien:

https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/ ... 027208933/

[e-pascal]

Une question vient de me passer par la tête. Que se passe-t-il sur la prime à la conversion si on se rétracte dans les 14 jours après la livraison ?
J’imagine qu’elle n’ait pas remboursée. Du coup, est-ce que la prime à la conversion peut être utilisée pour l’achat d’un autre véhicule ?

[yoannontheroad]

bonjour je réponds un peu tard à @e-pascal mais je viens juste d'avoir un échange avec un TA à ce sujet. La réponse du TA est que pour pouvoir demander la rétractation, il faut d'abord prendre livraison du véhicule. On peut alors demander immédiatement après réception la restitution du véhicule sans avoir roulé mais alors on ne serait plus éligible au nouveau bonus...