Bonus / Malus / Primes - Tout ce qui change en 2019

[Thomas]

Bonjour,

Nous attendions tous les informations officielles sur les Bonus, Malus et Primes applicables à partir du 1er janvier 2019, voici ce qui change :




Un beau Bonus pour les voitures électriques
Le bonus écologique 2019 favorise uniquement l'achat de véhicules électriques (zéro emission).
L'aide est de 6000 € dans la limite de 27% du prix de la voiture batterie comprise.
La limite du prix du véhicule à 60 000€ évoquée à un moment n'a pas été retenue.


Pas de Bonus pour les voitures à moteur thermique
Depuis le 1er janvier 2019 les voitures thermiques ne sont plus éligibles à un Bonus, qu'elles soient essence, diesel, hybrides ou hybrides rechargeables. Dans tous les cas il faudra payer un Malus pour l'achat d'une voiture thermique.


Neutre : Ni bonus, ni malus jusqu'a 116g co2/km
0€ - Les voitures thermiques qui émiettent moins de 116g sont neutres d'un point de vue Bonus/Malus.


Un Malus écologique à partir de 117g co2/Km
En 2019 le seuil de déclenchement du Malus passe de 120 à 117g, les montants de 75 niveaux de malus sont globalement revus à la baisse mais rassurez vous l'état ne fait pas de cadeau car en même temps la norme WLTP fait augmenter le taux de CO2 d'environ 10%.

Les montant du malus vont de 35€ pour 117g de co2 à 10500€ pour 191g de co2 et plus.

117 g/km: 35 €
118 g/km: 40 €
119 g/km: 45 €
120 g/km: 50 €
121 g/km: 55 €
122 g/km: 60 €
123 g/km: 65 €
124 g/km: 70 €
125 g/km: 75 €
126 g/km: 80 €
127 g/km: 85 €
128 g/km: 90 €
129 g/km: 113 €
130 g/km: 140 €
131 g/km: 173 €
132 g/km: 210 €
133 g/km: 253 €
134 g/km: 300 €
135 g/km: 353 €
136 g/km: 410 €
137 g/km: 473 €
138 g/km: 540 €
139 g/km: 613 €
140 g/km: 690 €
141 g/km: 773 €
142 g/km: 860 €
143 g/km: 953 €
144 g/km: 1 050 €
145 g/km: 1 101 €
146 g/km: 1 153 €
147 g/km: 1 260 €
148 g/km: 1 373 €
149 g/km: 1 490 €
150 g/km: 1 613 €
151 g/km: 1 740 €
152 g/km: 1 873 €
153 g/km: 2 010 €
154 g/km: 2 153 €
155 g/km: 2 300 €
156 g/km: 2 453 €
157 g/km: 2 610 €
158 g/km: 2 773 €
159 g/km: 2 940 €
160 g/km: 3 113 €
161 g/km: 3 290 €
162 g/km: 3 473 €
163 g/km: 3 660 €
164 g/km: 3 756 €
165 g/km: 3 853 €
166 g/km: 4 050 €
167 g/km: 4 253 €
168 g/km: 4 460 €
169 g/km: 4 673 €
170 g/km: 4 890 €
171 g/km: 5 113 €
172 g/km: 5 340 €
173 g/km: 5 573 €
174 g/km: 5 810 €
175 g/km: 6 053 €
176 g/km: 6 300 €
177 g/km: 6 553 €
178 g/km: 6 810 €
179 g/km: 7 073 €
180 g/km: 7 340 €
181 g/km: 7 613 €
182 g/km: 7 890 €
183 g/km: 8 173 €
184 g/km: 8 460 €
185 g/km: 8 753 €
186 g/km: 9 050 €
187 g/km: 9 353 €
188 g/km: 9 660 €
189 g/km: 9 973 €
190 g/km: 10 290 €
191 g/km: 10 500 €


L'exception qui confirme la règle :
Comme c'était trop simple l'état à ajouté quelques conditions bien spécifiques :

Notons que les familles nombreuses bénéficient toujours d'une réduction de 20g/km pour chaque enfant, à partir du 3eme. C'est peut être le moment de vous y remettre ?

La carte d'invalidité permet d'être exonéré à 100% du malus écologique

Si votre voiture fonctionne au Superéthanol 85 et emmet moins de 250G co2 vous bénéficiez d'une réduction de 40% sur le malus. Attention le E85 doit être mentionné sur la carte grise. L'ajout d'un boitier ne suffit pas.

Les camionnettes électriques peuvent aussi bénéficier du bonus de 6 000 €.

Pour tout savoir sur le bonus / malus : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... 0006069577


Je pense avoir fait le tour du sujet Bonus / Malus, n'hésitez pas à compléter ou poser vos questions.

Thomas

[Thomas]

Prime à la conversion
Une prime de 2 500 € est accordée aux foyers imposables au titre de l’année 2018, pour la mise à la casse d’un véhicule diesel dont la première immatriculation est antérieure au 1er janvier 2001 ou d’un véhicule essence immatriculé avant 1997 et pour l’achat ou la location d’une Tesla neuve. Soit un bonus écologique cumulé de 8 500 €.

Une prime de 2 500 € est accordée aux foyers non-imposables au titre de l’année 2018, pour la mise à la casse d’un véhicule diesel dont la première immatriculation est antérieure au 1er janvier 2006 ou d’un véhicule essence immatriculé avant 1997 pour l’achat ou la location d’une Tesla d’occasion.

Par ailleurs, une prime de 5 000 € est accordée pour l’achat ou la location d’une Tesla neuve ou d’occasion et pour la mise à la casse d’un véhicule diesel dont la première immatriculation est antérieure au 1er janvier 2006 ou d’un véhicule essence immatriculé avant 1997, aux foyers non-imposables au titre de l’année 2018 et dont:
- la distance entre le domicile et le lieu de travail est supérieure à 30 kilomètres ou effectuant plus de 12 000 kilomètres par an dans le cadre de leur activité professionnelle avec leur véhicule personnel
- ou par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 300 euros Soit un bonus écologique cumulé de 11 000 € pour un l’acquisition d’un véhicule neuf.

Enfin, une prime de 1 000 € est offerte pour toutes les personnes physiques imposables ou morales qui font l’acquisition d’une Tesla d’occasion et :
• qui mettent à la casse un véhicule diesel dont la première immatriculation est antérieure au 1er janvier 2001 ;
• ou qui mettent à la casse un véhicule thermique non-diesel dont la première immatriculation est antérieure au 1er janvier 1997.

[Thomas]

Avantages spécifiques pour les entreprises
Exonération totale de la TVS (Taxe sur les véhicules de sociétés)
Contrairement aux véhicules hybrides, hybrides rechargeables et thermiques, les véhicules 100% électrique sont totalement exonérés de cette taxe.

TVA
La TVA est récupérable à 100% sur l’électricité.

AND (Amortissements Non Déductibles)
La déduction de base de 9 900 ou 18 300 € applicable aux véhicules thermiques est de 30 000 € pour les véhicules 100% électrique.
Vous trouverez ici le texte de loi relatif à cette disposition.

Par ailleurs, les véhicules électriques bénéficient d’une déduction supplémentaire liée à la batterie (cf. circulaire du BOFIP). Selon cette circulaire, si le prix des batteries figure sur la facture, ce qui est le cas chez Tesla, elles peuvent être amorties sans limites de déductibilité. N’hésitez pas à vous faire conseiller par un expert pour connaitre votre éligibilité à cette disposition.

Les pièces justificatives sont fournies à la livraison.

[leguignolo]

A tous ceux qui sont en IDF, pas de participation particulière de la région? (à part l'exonération de la carte grise)

[Thomas]

En ile de France il y a une aide pour les entreprises (y compris autoentrepreneur), tu peux avoir 6000€ d'aide en plus de 6000€ de l'état.

J'en parle ici : Aide Île-de-France : 6000€ pour les pro et autoentrepreneur