Problème carte grise modèle Y

[olivier2591]

Bonjour à tous,

Je partage mon expérience, qui rejoint malheureusement celle de plusieurs autres ici sur les problèmes de carte grise, dans l'espoir d'avoir des retours ou des conseils, notamment sur un avocat déjà rodé à ce type de dossier contre Tesla.

Le contexte : Model Y Dual Motor livrée fin septembre 2023, en LOA. Au moment de la souscription, Tesla proposait deux prestataires de financement : Santander et CA Consumer Finance. J'ai choisi Santander.

L'erreur : dès le tout premier certificat provisoire d'immatriculation (25/09/2023), Tesla a indiqué CA Consumer Finance comme titulaire, alors que mon financement réel est chez Santander. Je l'ai signalé le 18/10/2023, et Tesla me l'a confirmé par écrit le jour même : "il semblerait que nous ayons commis une erreur sur votre CPI". Une démarche de correction a été déposée auprès de l'ANTS une semaine plus tard, avec un délai annoncé de 3 à 5 semaines.

Depuis : rien. Des dizaines de relances (mails, appels, tickets support) en décembre 2023, avril 2024, mai 2024, juillet 2024... À chaque fois la même réponse, "c'est en cours", "la demande a été soumise".

Face à l'impasse, j'ai activé ma protection juridique (Matmut) mi-2024. Ils ont eux-mêmes envoyé une LRAR à Tesla en mars 2025, citant l'article R.233-1 du code de la route sur l'obligation de présenter un certificat conforme. Réponse de Tesla en juin 2025 : toujours aussi vague, "nous continuons de nous rapprocher des autorités".

Aujourd'hui : ça va faire 3 ans. Toujours pas de carte grise définitive. Je viens de redemander à Matmut de passer en phase contentieuse (avocat pris en charge par la garantie).

Ma question : est-ce que certains d'entre vous sont allés jusqu'au bout d'une procédure judiciaire pour ce type de dossier ? Vous avez un avocat à recommander, idéalement déjà confronté à un dossier Tesla similaire ? Et plus largement, si vous avez vécu la même chose, je suis preneur de tout retour d'expérience, y compris sur ce qui a fini par débloquer la situation chez vous.

Merci d'avance !

[kramnik]

Bonjour Olivier,

Que dire de ton affaire, je pense que malheuresement tu paies l'incompétence et le je m'enfoutisme de quelqu'un. je n'ai jamais été confronté a ce soucis ni de pré ni de loin et je préfére m'abstenir de dire des choses pour ne pas t'induire en erreur. Je vais essayer tout de même de me renseigner a ce sujetne serait ce que pour ma culture personnel.

si je trouve quelque chose je posterai ici. je te souhaite beaucoup de courage pour resoudre cette histoire.

[olivier2591]

Un grand merci pour ta solidarité Kramnik

[Neo974]

Bonjour,


Tu as pris une LOA de combien de temps ?
Car au bout de 3 ans soit tu arrive a terme soit tu y est presque.

Logiquement tu ne devrais pas te retourner contre Tesla mais contre la société de LOA, car d'un point de vue juridique elle te loue une voiture qui ne lui appartient pas, ce qui n'est pas conforme au contrat de location.
(Si tu souhaite changer de voiture plus tôt, ton avocat peut essayer de faire valoir un non respect du contrat de location afin de résilier sans frais la LOA)

Ensuite charge a la société de LOA en tant que propriétaire légitime de faire jouer ses droits auprès de Tesla.

Apres la question est, est-ce que tu compte racheter la voiture enfin de LOA ou la rendre ?
Car si tu en a informé la société de location et que tu rend la voiture dans quelques mois, j'ai envie de te dire que ce n'est pas ton problème, tu as toutes les traces comme quoi tu as essayer a ton niveau de résoudre la situation tout seul.

Si tu souhaite racheté le véhicule ca risque en effet de compliquer les choses.

Je suis curieux de savoir ce que l'avocat dit de cette situation.
Car si la voiture n'appartient pas a la société de LOA (selon la carte grise), elle ne devrait pas être en droit de te demander de payer la location ni la restitution du véhicule.

[olivier2591]

Merci Néo974 de passer par ici
Attention les organismes financiers sont des petits vicieux !!!!
Moi aussi je pensais que comme le proprio de la voiture était l'organisme financier (normalement stipulé sur la CG) il avait une part de responsabilité dans mon histoire.
Mais que néni !!! Comme c'est toi (moi) qui achète la voiture que tu souhaite (type, couleur, option, ....) il te délègue par "mandat exprès" d'assurer, sous ta propre responsabilité, de la bonne exécution par le vendeur (ici Tesla) de toutes ses obligations — "notamment celles concernant les modalités et délais de livraison, l'entretien et la garantie du Véhicule."
Autrement dit : contractuellement, c'est toi (moi) qui es chargé de vérifier et faire respecter les obligations de Tesla envers l'organisme financier, pas l'organisme financier qui s'en charge lui-même.
Donc potentiellement si je ne remets pas tout les documents pour la restitution / rachat / vente, c'est moi le responsable !!!
Formidable non ??
j'ai pris la LOA sur 5 ans donc il me reste encore un peu de temps .

[olivier2591]

Pour information j'ai trouvé un avocat intéressé par mon dossier.
Pas de bol, il partait en congés mais à quand même pris le temps (vendredi à 17h30) de m'appeler pour avoir un complément d'information et de documents qu'il examinera justement pendant ses vacances.

On se recontacte à la rentrée et organisation d'un RDV en septembre.

Wait and see ...........

[Thomas]

Bonne nouvelle, tiens nous au courant.

En attendant peux tu modifier ton premier message ci-dessus, les humains ne lisent pas les dizaines de "** **" , contrairement à l'IA qui voulait te dire de mettre cela en gras.

[olivier2591]

et bien voila je me suis fait griller !!!
Désolé je ne suis pas très habitué avec l'IA.
Toutefois cela m'a bien servi car vu le meli mélo de mails cela m'a permis d'ordonner un peu tout ça.
L'idée était de bien résumer afin d'être le plus clair possible pour que le plus grand nombre de personnes comprennent ma situation.

J'ai corrigé mon premier post