Le bonus écologique 2022

[Tomazzino]

Personnellement je trouve ça totalement normal pour limiter les abus que l’on voit tous…

Ceux qui s’amuse à commander 2 tesla à 6 mois d’intervalle vont avoir le garage bien rempli

[Nounou74]

@Tomazzino Et le compte en banque bien vide

[Tomazzino]

Ou des annulations et donc des livraisons plus rapide

[Nounou74]

Annulation ou report ? Est-ce que Tesla annule automatiquement si on ne paie pas ?

[Tomazzino]

Annulation si tu ne payes pas, non. mais ils attribuent la voiture à une autre personne. Donc report.

Ce qui par déduction libère une voiture plus tôt à un client “prêt”

[Nounou74]

Dans ce cas, ces acheteurs-revendeurs prendraient une place au trimestre suivant. Au final, un simple décalage.

[Lordmat1982]

Petite question: je lis sur d'autres forum que c'est rétroactif et que les véhicules achetés entre juillet 2021 et maintenant ne peuvent être vendus avant 1 an, vous confirmez?

[marcdf]

Je suis à peu prés sûr qu'il doit avoir quelque part un gars (ou une fille) ou plusieurs, qui était tranquillement en train de vendre sa Tesla de 6 mois fin avril et qui du coup, se sont retrouvés comme des couillons

Soit à ne plus vendre, soit pire pour eux vendre et s'apercevoir ensuite qu'ils devaient 6K€ à l'état !

.. le retard dans les livraisons arrangerait même cette population !

[Lordmat1982]

Donc si j'ai bien compris, moi qui ai acheté ma voiture en février sur stock en blanc en attendant ma voiture bleue que je voulais et qui doit arriver en août, je ne peux pas revendre ma voiture en août, c'est bien cela?

[marcdf]

@Lordmat1982 Si tu peux la vendre, mais tu devras rendre les 6000€ !

[marcdf]

Ce n'est pas rétroactif, dans le sens où celui qui a vendu le 25 avril (très bonne date d'ailleurs c'est la Saint Marc ) c'est ok pour lui.
Mais à partir du 26 avril 2022, même si tu a acheté ta voiture en juin 2021, il te faut attendre juin 2022 pour la revendre sans rendre les 6000€

[knight57]

Un décret n'est pas rétroactif, il est applicable a sa parution. Donc seuls sont concernés les personnes qui vont recevoir leur factures et/ou versement du premier loyer après cette date. Les personnes qui ont déjà leur véhicule avant cette date ne sont pas concerné par cette modification.
"à la date de sa facturation ou à la date de versement du premier loyer"
et bien évidement immatriculé "Est immatriculé en France dans une série définitive"
et "Dans l'année suivant sa première immatriculation ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres"

Les personnes qui ont déjà leur véhicule avant cette date ne sont pas concernées par cette modification.

[Lordmat1982]

@micha84 @knight57 pas sur malheureusement.
La seule chose que je pourrais faire c'est débloquer ma commande fin juin mais d'après le ve deur, je serai quand même livré en août ou septembre...donc je ne pourrais la vendre car c'est moins de 1 an.

[marcdf]

Non pas du tout sûr de la définition de knight57 .. mon interprétation est différente (voir plus haut).
Je ne suis pas juriste, mais il y a une logique certaine que le jour du décret s'applique à tous et ne doit pas dépendre de la date d'une facture (qui pourrait être antidatée par exemple).

Idem pour l'état ... cela voudrait dire qu'il devrait vérifier les dates de factures dés qu'il y une vente.
Alors qu'avec la date d'immatriculation c'est beaucoup plus facile à suivre ! CQFD

J'imagine que cela n'arrange pas certains et du coup fantasment dans le sens qui leur va bien

[Lordmat1982]

@marcdf Comment tu le dis, la date de première immatriculation fait foi car c'est plus facile pour eux de la connaître.

Ce qui veut dire que les personnes immatrilant leur véhicule au delà devront la vendre 1 an après...

Je ne sais pas qui peut nous aider sur le sujet?

Un juriste est il partis nous?

[marcdf]

Au delà, mais en amont aussi !!

Aujourd'hui :
Je vends ma Tesla immatriculée le 07 mai 2021, je dois rendre la prime.
Je vends la même voiture dans deux jours, je garde la prime.

[gugus17]

Pour moi ce sont tous les véhicules immatriculés depuis le 26 Avril qui ne peuvent être revendus avant 1 an et au moins 6000 km

[Lordmat1982]

Bon et ben on n'est pas sorti de l'auberge...
Ils ont fait un truc flou pour éviter que des gens les vendent...

[marcdf]

Bon je gars dans la vidéo dit comme toi @gugus17
Mais je continue à m'interroger

D'un coté il y a la logique : la règle au mois de mars était 6 mois donc changer la règle en cours de route c'est pas cool pour celui qui a accepté cet engagement.
D'un autre, le décret qui devrait (à mon humble avis) ne pas faire de distinction à l'instant T.

[marcdf]

C'est bon j'ai trouvé

Ici : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/ ... ection=all

Il est dit :
Lorsqu'elles sont plus avantageuses, les dispositions des articles D. 251-1, D. 251-3, D. 251-7 et D. 251-8 du code de l'énergie dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret restent applicables aux véhicules commandés ou dont le contrat de location a été signé avant cette date, à condition que leur facturation ou le versement du premier loyer intervienne dans les trois mois suivants cette date.

Donc je n'avais pas la bonne interprétation ! Tant mieux pour ceux que cela arrange.
Certains vont être contents et soulagés je suppose