Sebchatou a écrit : 25 nov. 2019 09:52
J’ai lu qu’il y avait une règle commande avant le 31/12 et livraison avant le 31/03 c’est bon
Non, pas de "règle" pour l'instant, car il n'y a même pas de projet de texte (en tout cas rien de public), mais seulement un commentaire d'une représentante du Gouvernement qui indique qu'ils réfléchissent à modifier le bonus.
Mais en général, quand il y a des modifications de ce type, il y a toujours un délai "tampon". Le bonus n'existe en principe plus pour les livraisons après le 1er janvier, mais en pratique le Gouvernement prévoit généralement que les biens commandés avant le 31 décembre et livrés avant une certaine date (31 mars par exemple) continuent à en bénéficier.
C'était le cas lorsque le bonus avait été modifié fin 2018. C'était aussi le cas lorsque le crédit d'impôt transition énergétique sur les changements de fenêtres avait été réduit de mémoire.
Bref, en théorie (et ça reste bien entendu à confirmer quand le texte sera disponible), les commandes avant la fin de l'année devraient continuer à bénéficier du bonus.
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