Je cherche un retour d’expérience concernant la prime CEE « Coup de pouce » sur un Model Y.
Dans mon cas, avec l’avis d’imposition demandé par Tesla, je tombe sur la prime minimale de 3 600 €.
En revanche, je bénéficie actuellement de la Complémentaire santé solidaire (CSS) et je dispose d’une attestation de droits valide me donnant en théorie accès aux 5700 euros de la CEE
.Or, sauf erreur de ma part, l’annexe 5, point 8.1 bis de l’arrêté du 4 septembre 2014 relatif aux CEE prévoit justement que la situation de précarité énergétique peut être justifiée soit par l’avis d’imposition, soit notamment par une attestation de droit à la protection complémentaire en matière de santé. Je cite "-l'attestation du droit à la protection complémentaire en matière de santé prévue par l'article R. 861-16 du code de la sécurité sociale valide à la date de référence"
Lien Légifrance: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/art ... 0053358838
Dans ce cas, je devrais normalement pouvoir être considéré dans la catégorie permettant de bénéficier du montant CEE maximal, soit jusqu’à 5 700 € pour le Model Y, au lieu des 3 600 € actuellement retenus par Tesla.
J’avais déjà interrogé Tesla à ce sujet. On m’avait indiqué qu’ils allaient vérifier si l’attestation CSS pouvait être acceptée après avoir fait un essai, mais je n’ai ensuite jamais eu de retour malgré plusieurs relances, aussi bien par chat que par téléphone.
Est-ce que quelqu’un ici a déjà été exactement dans cette situation ?
Plus particulièrement :
avez-vous réussi à fournir une attestation CSS à la place de l’avis d’imposition pour le dossier CEE Tesla/Engie ?
Tesla ou leur partenaire CEE l’a-t-il effectivement acceptée ?
avez-vous ainsi obtenu les 5 700 € au lieu de 3 600 € ?
si oui, comment avez-vous transmis le document ou fait modifier votre dossier ?
Je cherche surtout un retour d’expérience concret de quelqu’un ayant essayé la procédure chez Tesla, car le texte réglementaire semble le permettre, mais je ne sais pas si leur processus informatique/administratif sait réellement le gérer.
Merci bien pour vos retours
