Damien38080 a écrit : 12 avr. 2026 07:45
"A compter du" suivi 2 fois est ni plus ni moins que
"Du" - "au"
Le "au" pouvant etre remplacé pas un nouveau " a compter du"
Cela défini bien une tranche temporelle ??
Vous pouvez commander dans la fenêtre février mars mais en cas de non validation vous n'auriez pas le bonus.
L'absence de l'ecoscore peu etre juste une latence juridique ou pire le non renouvellement...
Je n'interprète rien j'ai lu
Une fois encore, vous êtes en train de spéculer.
Lisez l'arrêté, lorsqu'il est introduit "A compter du" il est fait mention derrière de nouveaux modèles.
Si votre raisonnement était la réalité, on aurait donc parfois 3 ou 4 véhicules qui aurait l'éco-score durant 4 à 5 semaines, puis des nouveaux véhicules etc etc.
Ce n'est fort heureusement pas le cas. Prenons l'exemple d'une Twingo qui est éco-scorée depuis le 20 mars. Elle n'était pas "sortie" avant. Pensez-vous que d'ici au 20 avril, Renault perdra son éco-score ?
Ici on ne parle pas de date de commande, mais de véhicules qui "à date" répondent aux exigences pour prétendre à une aide. Il n'y a pad de date limite, uniquement des "modèles" qui répondent aux exigences en fonction de l'article D. 251-1 du code de l'énergie.
Si un constructeur change son modèle, il devra refaire valider le nouveau etc etc