Voilà ce que
@BenFD disait il y a quelques jours
"l'homologation des véhicules (FSD supervised), c'est un règlement. et juridiquement un règlement s'applique de manière directe, immédiate et obligatoire dans les 27 pays. Il n'y a aucune loi nationale à voter ou à adapter. Si le RDW valide le certificat technique aux pays-Bas, la france n'a pas son mot à dire"
Je ne sais pas s'il en sait plus, légalement.
D'après Gemini
Le Règlement (UE) 2018/858 : C'est le texte sacré de l'homologation. Un "règlement" européen est effectivement d'application directe.
La reconnaissance mutuelle : Si une autorité nationale (comme la RDW aux Pays-Bas) accorde une homologation européenne à un véhicule, ce certificat est valable dans les 27 pays. La France ne peut pas, en théorie, interdire la vente d'un véhicule homologué par les Néerlandais.
Pour le FSD, Tesla ne demande pas une simple mise à jour, mais souvent des exemptions car le système dépasse le cadre actuel des lois (notamment le règlement UN-R171 sur les systèmes d'aide à la conduite).
L'approbation nationale (Article 39) : Pour aller vite, Tesla et la RDW discutent d'une homologation spécifiquement pour les Pays-Bas (via des exemptions). Si la RDW valide cela, le FSD ne sera autorisé que sur les routes néerlandaises.
L'effet domino : Pour que cela arrive en France, il faudrait soit que la Commission Européenne valide cette exemption pour toute l'UE, soit que Tesla obtienne une homologation basée sur le nouveau règlement DCAS (Driver Control Assistance Systems), qui est en cours de finalisation au niveau de l'ONU/UE.