Coup de pouce prime CEE

[Nounou74]

On ne va peut-être pas pleurer non plus ? Tenons-nous au CEE.

[oxanou]

Peu probable, mais on ne sait rien de ces accords.
Ce qui est sûr c'est que les clients sont sans visibilité mais que pour Tesla la situation est difficile, bloquer toutes les ventes est conséquent.
Après l'ecoscore c'est une épreuve de plus pour Tesla, sans savoir s'ils ont la moindre responsabilité.

Disons que personne ne pouvait chercher et signer un partenariat pour eux.... Ce que beaucoup reprochent à Tesla, c'est surtout de ne donner aucune infos aux clients tout en leur bloquant leurs livraisons, et de ne même pas renseigner leurs TA. Nul doute que tesla France sait ou en est le rapprochement avec un obligataire, ils ne sont surement pas dans le flou total. Sinon, ce serait grave....

[m4tHi3w]

Bonjour,

Pour ajouter quelques précisions, j'avais sollicité ARMORINE, l'une des entreprises signataires de la charte « Coup de pouce Véhicules Particuliers Electriques », pour en savoir plus sur la possibilité d'initier les démarches de mon côté.

La réponse qui m'a été apporté le 15 juillet confirme la nécessité d'un accord entre Tesla et un fournisseur d'énergie pour que le Model Y soit éligible :

Cependant à ce jour, aucun modèle Tesla n’est éligible au dispositif "Coup de pouce véhicule électrique" financé par les primes CEE. En effet, pour qu’un véhicule puisse bénéficier de cette aide, le constructeur doit impérativement avoir signé un accord avec un fournisseur d’énergie. Or, Tesla n’a pas encore conclu un tel accord contrairement à d’autres marques comme Renault, Stellantis, Volkswagen, BMW, Ford ou Hyundai.

Une éligibilité pourrait devenir possible dès que Tesla signera l’accord fédérateur. Certaines sources évoquent un possible aboutissement courant août.

Il semble que notre meilleure alliée soit la patience, d'autant plus que mon SA ne semble pas en savoir davantage...

[oxanou]

Très étonnant, parce que ce n'est pas ce que décrit le site du gouvernement, et ce n'est pas ce qui est inscrit dans la charte que signent les obligataires avec le gouvernement.
Je ne serais pas étonné que ce soit une réponse de type "on botte en touche", afin de ne pas être submergés de demandes, car lorsqu'un accord est signé avec un constructeur, la création des dossiers est probablement bien plus simple et automatisée pour tous les véhicules de la marque.
Il n'ont probablement pas l'envie de se cogner des tonnes de dossiers individuels. Mais ce n'est que mon avis.

[LucasBBS59]

Voici ce qui est écrit sur le site du gouvernement

« À noter

Si le professionnel (concessionnaire, loueur ou organisme ayant accordé un microcrédit véhicule propre) n’effectue pas la démarche vous permettant de bénéficier d’un certificat d'économie d'énergie, vous devez choisir vous-même une entreprise (un fournisseur d’énergie ou un de ses délégataires) qui pourra vous verser la prime.

Vous pouvez trouver sur le site internet du ministère de la Transition écologique la liste des entreprises auprès desquelles vous pouvez obtenir la prime CEE pour voitures électriques (avec pour chaque entreprise le site sur lequel effectuer votre demande). »

Y’a pas vraiment de débat, c’est possible de le faire de notre côté mais avant la commande

[m4tHi3w]

Je ne remet pas en cause le fait que cette démarche soit possiblement réalisable par l'acquéreur du véhicule (comme pour BMW), mais que le véhicule ne permette pas de bénéficier du coup de pouce tant que Tesla n'a pas d'accord avec un énergéticien.

[tesla_power]

Les conditions c’est :
- voiture éligible : c’est le cas
- dossier cee monté avec un signataire
- commande de la voiture

La réponse donnée par armorine est très étonnante

[LucasBBS59]

Je suis d’accord avec ces 3 conditions, je ne vois pas pourquoi un partenariat devrait être signé

[tesla_power]

Armorine fait partie de contrats que j’ai en attente.

Je viens de les appeler et ils sont très étonné de ce mail.

Dans la réponse formulée il y a quiproquo.

1- si vous souhaitez ne pas avancer le coup de pouce il faut effectivement attendre que tesla signe son accord et ensuite passer commande. La mise à jour massive des commandes du 1/7 à date d’accord est pas légal. Ça sera de l’annulation en masse. Si vous avez passé commande alors il faudra l’annuler et attendre l’officialisation
2- vous pouvez / souhaitez avancer le coup de pouce alors il faut 1- monter le dossier - 2 - signer le dossier - 3 - passer commande ensuite sur un model éligible dont le TmY l’est

[LucasBBS59]

1- si vous souhaitez ne pas avancer le coup de pouce il faut effectivement attendre que tesla signe son accord et ensuite passer commande. La mise à jour massive des commandes du 1/7 à date d’accord est pas légal. Ça sera de l’annulation en masse. Si vous avez passé commande alors il faudra l’annuler et attendre l’officialisation

--> Cela me parait bien présomptueux d'annoncer cela. Administrativement, modifier une date de commande ou annuler puis repasser une commande revient au même. Cette entreprise ne semble tout simplement ne pas savoir de quoi elle parle. Cela engendrera des demandes de crédit / LOA / LLD massives qui feront perdre du temps à tout le monde. De plus, Tesla communique depuis le 01/07 sur la prime coup de pouce. Cela veut dire que les clients étaient au courant avant de commander de l'existence de cette prime. La signature ou non du partenariat n'impacte en rien l'aspect incitatif de cette prime CEE

2- vous pouvez / souhaitez avancer le coup de pouce alors il faut 1- monter le dossier - 2 - signer le dossier - 3 - passer commande ensuite sur un model éligible dont le TmY l’est

Il n'y a pas de dossier à signer dans le cadre des CEE, j'ai touché plusieurs primes de ce genre pour les travaux de rénovation énergétique et il faut simplement s'inscrire sur la plateforme et avoir reçu l'offre. Il n'y a pas non plus de dossier à monter. Bref, beaucoup de désinformations de la part de cette entreprise extérieure

[m4tHi3w]

Je viens de les relancer par courriel pour en savoir plus. A suivre...

[LucasBBS59]

Voici la réponse de mon TA qui est assez clair :

[m4tHi3w]

Réponse d'ARMORINE de ce jour suite à ma relance :

J’ai eu un retour de certains confrères m’indiquant que nous pouvons constituer le dossier de prime CEE à condition que vous n’ayez encore rien signé.
Dans ce cas, deux options s’offrent à vous :
- Soit vous repassez commande et je me charge de constituer le dossier CEE.
- Soit vous attendez de savoir si TESLA reprend ou non votre dossier pour création.

Avec toutes ces informations contradictoires, je pense qu'il est urgent d'attendre ce que fera Tesla. Surtout que les délais de livraison annoncés sur l'application ont été raccourcis en début d'après-midi (j'ai gagné une semaine).

[Jaymz271]

"Cela me parait bien présomptueux d'annoncer cela. Administrativement, modifier une date de commande ou annuler puis repasser une commande revient au même. Cette entreprise ne semble tout simplement ne pas savoir de quoi elle parle."

Au contraire, c'est logique de passer par des annulations. Les dates de commande s'incrémentent automatiquement et il est impossible de les modifier pour éviter les fraudes comptables. A moins que Tesla travaille sur Excell mais ça semble peu probable.

[LucasBBS59]

Il y a des exemples sur ce forum, de mémoire, de modification de dates de commande / facture, ce n’est pas impossible
Et même si ça l’est, la date de commande n’importera peut être même pas

[oxanou]

Voici ce qui est écrit sur le site du gouvernement

« À noter

Si le professionnel (concessionnaire, loueur ou organisme ayant accordé un microcrédit véhicule propre) n’effectue pas la démarche vous permettant de bénéficier d’un certificat d'économie d'énergie, vous devez choisir vous-même une entreprise (un fournisseur d’énergie ou un de ses délégataires) qui pourra vous verser la prime.

Vous pouvez trouver sur le site internet du ministère de la Transition écologique la liste des entreprises auprès desquelles vous pouvez obtenir la prime CEE pour voitures électriques (avec pour chaque entreprise le site sur lequel effectuer votre demande). »

Y’a pas vraiment de débat, c’est possible de le faire de notre côté mais avant la commande

Attention, il me semble que cet article parle de la prime CEE (qui existe depuis plusieurs mois) et non du "coup de pouce CEE"...

[oxanou]

Voici la réponse de mon TA qui est assez clair :

Ce n'est pas une réponse pour tout le monde. Par exemple, j'ai bien un véhicule attribué avec le VIN. J'ai même reçu la facture finale avec ce même VIN (en réalité 2 factures finales, avec le même VIN, mais avec des numéros de factures différents), que je n'ai bien sur pas acquittée malgré le mail reçu me demandant de la faire sous 3 jours, alors même que la DA de Rennes m'avait envoyé un mail m'indiquant que mon véhicule est toujours à Berlin. Pourtant, j'ai commandé ce Y dans les véhicules disponibles, avec la rubrique "en transit" affichée, ce qui était donc faux. La réponse de ton TA te parait assez claire, mais elle indique plutôt qu'il ne sait rien sur rien...

[LucasBBS59]

Non j’étais bien sur l’article parlent de la prime à partir du 01/07

Je parlais bien évidemment de la seconde phrase. La première ne s’applique qu’à moi.
Cela montre qu’ils ne savent rien, oui

[LucasBBS59]

Voici le lien du gouvernement
https://www.service-public.fr/particuli ... tes/A18385

[Jaymz271]

"Il y a des exemples sur ce forum, de mémoire, de modification de dates de commande / facture, ce n’est pas impossible"

Ce qui est arrivé sur le forum c est de reediter une facture a la date du jour (apres publication de l'ecoscore) si elle n est pas encore payé, c est legal.

Mais c est illégal de falsifier une date de commande ou d une facture deja payée.

Pour les certificats d energie c est bien la date de commande qui compte alors aue pour le bonus écologique c est la date de livraison.