Avantage en nature, TVA, et évolution réglementaire

[JeromeJean]

Pour ceux qui ont des voitures de fonction, cette information est susceptible de vous intéresser (ainsi que votre employeur).

L'administration s'est positionnée pour un droit à déductibilité de la TVA sur les véhicules mis à disposition de salariés, sous réserve de l'existence d'une contrepartie non symbolique (mais pouvant être modique)

Lien vers le rescrit :

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1434 ... 1-20250430

Les conséquences immédiates : ce rescrit agite les différents avocats et experts comptables pour aller rechercher la TVA.

Pour ma part, la question du devenir de l'avantage en nature se pose.

En effet, si une contrepartie est effectivement demandée au salarié (telle une retenue sur salaire), la mise à disposition n'est plus à titre gratuit et, en toute logique, l'avantage en nature n'en est plus un donc disparaît.

La question qui se pose, est que si l'Etat est globalement prêt à abandonner ses recettes de TVA sur les flottes de véhicules de fonction (a pour effet immédiat de soutenir les ventes de véhicules neufs), il est très improbable que l'URSSAF abandonne les cotisations liées à l'avantage en nature.

Pour l'instant, il faut encore un peu creuser le sujet, et nombreux sont les articles qui en parlent.

J'ai surtout retenu celui d'entreprise ayant une certaine "responsabilité" sur le sujet, à savoir des cabinets comptables et des avocats.

Article de KPMG :
https://kpmg.com/av/fr/avocats/eclairag ... t-tva.html

Cyplom (avocat) :
https://www.cyplom.com/fr/blog/deductio ... s-possible

[geb]

sujet intéressant et à suivre.
Mais actuellement, j'avoue que cela reste un peu flou encore tout ça

[Juniper]

Pour info BNPP applique toujours pour les cadres qui n'ont pas de voiture de fonction absolument nécessaire mais veut leur accorder, le principe du groupement qui loue le véhicule au salarié pour environ 1/3 du coût d'une LLD Arval avec zéro marge dessus.

Pour ma part toute égoïste, le locataire des véhicules est un GIE non soumis à la TVA...

[magombo]

Bonjour,

Je viens vers vous car je me perds un peu dans toutes les infos qu’on peut trouver en ligne sur le sujet.

J’ai récemment acquis une Tesla Model Y via ma société, et je voulais mieux comprendre comment est calculé l’avantage en nature dans ce cas.

Quelques points que je voulais clarifier :
• Si je recharge uniquement avec la carte de l’entreprise, est-ce que cela entre dans le calcul ?

• Si je choisis l’évaluation au forfait (20 % du prix d’achat), que prend-on exactement en compte ?

• L’abattement de 70 % lié à l’éco-score s’applique-t-il aussi dans cette configuration ?

Mon expert-comptable m’a donné des infos, mais elles ne sont pas très claires (et j’ai un peu l’impression qu’il me recopie des réponses de ChatGPT ), donc je préfère poser la question directement.

Merci beaucoup pour votre aide,
Bonne journée !

[yvespsv]

Désolé, mais je n'ai rien compris à ta question.

J'espère que d'autres pourront y répondre.

[Droopy75]

Bonjour,

Je viens vers vous car je me perds un peu dans toutes les infos qu’on peut trouver en ligne sur le sujet.

J’ai récemment acquis une Tesla Model Y via ma société, et je voulais mieux comprendre comment est calculé l’avantage en nature dans ce cas.

Quelques points que je voulais clarifier :
• Si je recharge uniquement avec la carte de l’entreprise, est-ce que cela entre dans le calcul ?

• Si je choisis l’évaluation au forfait (20 % du prix d’achat), que prend-on exactement en compte ?

• L’abattement de 70 % lié à l’éco-score s’applique-t-il aussi dans cette configuration ?

Mon expert-comptable m’a donné des infos, mais elles ne sont pas très claires (et j’ai un peu l’impression qu’il me recopie des réponses de ChatGPT ), donc je préfère poser la question directement.

Merci beaucoup pour votre aide,
Bonne journée !

Vaste sujet ! Mais sur le site de l'URSSAF il est mentionné :
Bon à savoir
Les frais d’électricité à votre charge n’entrent pas en compte dans le calcul de l’avantage en nature.

Donc logiquement, cela serait seulement 15%...
Il vaut mieux prendre le forfait : il est toujours plus avantageux...

Oui l'abattement de 70% sapplique mais il est limité à 4582 €.

[Juniper]

Achat ferme ou leasing ?