Mike ide a écrit : 25 mars 2025 13:05
Le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale a donné des explications à ce sujet :
Par ailleurs, pour être éligibles à ces abattements, les véhicules électriques mis à disposition des salariés à compter du 1er février 2025 doivent respecter un éco-score minimum. Cette condition est vérifiée le jour de sa mise à disposition.
Donc si réattribution du véhicule, recalcul à ce moment là.
https://boss.gouv.fr/portail/accueil/ac ... catio.html
J'ai sollicité les députés à ce sujet, et ça serait pas mal que d'autres fassent de même.
Cette mesure a un effet délétère. En effet, si tu as une TM3 attribuée à un salarié en 2024 (donc sur le calcul -50%, sans éco-score). Que ce dernier quitte l'entreprise en mars 2025 , et que tu embauches son remplaçant, tu ne peux pas lui confier le même véhicule.
Tu es obligé :
- Soit de le rendre prématurément s'il est loué.
- Soit de le revendre (s'il a été acheté)
Dans les 2 cas, c'est un gaspillage de ressource totalement absurde.
Il serait plus sage de retenir la date d'entrée dans la flotte du véhicule pour savoir sur quel mode de calcul calculé, et non la date "d'attribution au salarié"
Les véhicules n'ayant pas vocation à rester 20 ans dans le parc des entreprises, ça n'aurait qu'un impact temporaire et négligeable.