Vente avant 24 mois et aide de la région

[davidad]

Bonjour à tous
Normalement en cas de vente avant 24 mois l'aide de la région (notamment Idf) doit-être remboursée au prorata des mois restants.
Est ce que quelqu'un à déjà procéder à la vente dans ce délais ?
Est-ce que dans les faits le remboursement est réclamé s'il reste 6 ou 7 mois avant d'atteindre les 2 ans.
Merci pour vos retours

[lamouche]

Tu as du signer un contrat pour connaître les modalités.

Sinon tu peux toujours contacter le service à préfecture, eux auront la réponse à ta question.

[Kaluminat]

au pro rata ? cela m'étonnerait, il me semble c'était restitution en totalité

[davidad]

Je ne retrouve plus le texte
Mais je suis sûre qu’il y avait un prorata
Ma question est est-ce que dans les faits ils le réclament ?
si quelqu’un est déjà passé par là…

[Kaluminat]

En principe c'est facilement trouvable sur le site ou tu as fait la demande d'aide locale
Pour ce qui est de la récupération de cette aide ... J'imagine deux cas de figure, le premier c'est qu'en cas de changement de propriétaire ils ont peut-être un système en place au niveau préfectoral / ANTS lié au VIN du véhicule ou l'immatriculation et dès qu'il y a un changement de nom, les procédures se lancent automatiquement ou sont transférées au service ASP local compétent.
Le second cas c'est que rien ne se passe (mettre en garde et ne pas avoir un service de recouvrement ? Étonnant), mais si jamais ils en ont vent pour X ou Y raisons (par exemple si tu retente une aide locale sur un autre véhicule) je ne serais pas étonné que tu ai un courrier recommandé de leur part, je ne sais pas si ils sont amenés à engager des poursuites étant donné que l'acquérant de l'aide aurait volontairement sciemment caché cette revente ne respectant pas les conditions établies. Dans le doute s'abstenir je pense.
À voir. En ce qui me concerne pour débloquer le bonus ZFE j'avais galéré à l'avoir suite à une erreur dans mon dossier. J'ai trouvé il me semble sur un site du gouvernement le mail de l'ASP local et dans la foulée en expliquant mon cas et avc mon natel, on m'a appelé direct j'ai pu poser mes questions et résoudre le soucis en suivant avec une personne bien plus compétente que les services hotline du bonus et PAC.(d'ailleurs désolé mais c'est des incompétents là-bas je suspecte un taux de turnover monstrueux sur ce centre d'appel)
Bref je serais toi j'irais chercher de ce côté là et les contacter directement c'est mieux de rester droit sur ces questions d'argent.
Et surtout fais nous un retour ici

[davidad]

Merci pour la pertinence de tes conseils