@Micklkl Attention, je dis que pour les déplacement professionnels, l'employeur doit payer les frais de carburant. C'est l'utilisation d'un outil de travail et cela ne peut se faire de manière "payante" pour le salarié. Tu ne peux pas demander a un chauffeur de payer son essence pour sa tournée...
Ensuite, pour les frais de carburant, il faut voir plusieurs les points :
Déjà le calcul de l'avantage en nature.
La loi fiscale est simple sur les avantages en nature (Cf post de
@Rénald_69 ):
avantage en nature : 9% de la valeur du véhicule neuf si l'employeur ne paye pas le "carburant"
avantage en nature : 12% de la valeur du véhicule neuf si l'employeur paye pas le "carburant"
On parle ici de la prise en charge pendant les trajets persos. (Etant évident que pendant la durée de travail ceci est obligatoirement pris en charge par l'employeur, comme expliqué plus haut).
Ensuite, il faut nuancer... il y a 2 périodes que l'employeur peut "aménager" a sa guise :
-Les WE et jours fériés
-Les congés
La c'est ton contrat de travail qui fait office de juge de paix. C'est assez libre, mais les usages sont surtout liés à la situation.
Comprendre, qu'il va te te compter 9% d'avantage en nature, et gérer ces périodes comme suit (par exemple, car c'est libre) :
Pour le WE :
Si tu finis ta mission vendredi soir a 500 km de chez toi, difficile de ne pas payer les frais de retours a ton domicile, qui pourront être le WE. Alors l'employeur prendra généralement charge tes déplacements (et + aussi, repas, hôtel), même si c'est le WE. Rappelons que le temps de trajet au delà de 50 km est considéré comme étant du temps de travail.
Pour les congés:
La loi indique que rien n'oblige l'employeur à payer tes déplacements en périodes de congés. Généralement c'est toujours exclu. Attention on parle du péage, du carburant et ... de la franchise (et frais) en cas d'accident en tort. Souvent on oublie ce dernier point, mais lors de ta période de congés, rien n'oblige l'employeur a prendre à sa charge ces frais. Y compris une crevaison / assistance etc... Nous ne sommes plus dans le cas d'un usage d'un outil de travail, mais d'un avantage d'usage que tu as, sous ta responsabilité.
A noter également, que l'employeurs peut limiter ou interdire l'utilisation pendant les vacances. Par exemple, interdire la circulation a l'étranger, ou limiter à xxxx KM, ou tout simplement interdire l'usage du véhicule. Dans ce derniers cas, l'avantage en nature se calculera en réel et non plus au forfait.
De même (et a contrario) :
Un employeur ne peux pas payer l'essence ou l'électricité d'un véhicule personnel. Il ne peut dédommager le salarié qu'avec le barème des frais kilométriques. Toute autre formule, n'est pas fiscalement réglo
En raccourci :
Si tu as un avantage en nature de 9%:
Tu es pris en charge a 100% pendant tes déplacements pros
Tu es soumis a ton contrat de travail (ou autre document définissant l'usage des véhicules de fonction) pour le WE et les congés.
Si tu as un avantage en nature de 12%:
Tu es pris en charge a 100% tout le temps. (Sauf le péage, je sais ...c'est con. Mais le régime fiscal considère que c'est un choix personnel que de passer par un itinéraire payant, et que l'entreprise ne peut pas en être responsable pendant tes congés et WE. Ceux-ci étant du temps libre le lien de subordination n'existant pas a ce moment la)
Je sais que c'est un vaste sujet et beaucoup de merde sont écrites sur internet...
Les Zhoms en Tesla Model 3 Performance (2022) Grise, intérieur blanc, AP amélioré (Parait-il).