Aide Île-de-France pour l'achat d'un véhicule électrique

[Jay777]

Une question me taraude :

Le nouveau régalement pour l’obtention de l’aide stipule que le véhicule doit avoir été assemblé en Europe.

Mais on peut aussi lire cette phrase « Les véhicules commandés avant cette date, et dont la demande de subvention est déposée en 2024, seront subventionnés sur le règlement actuel s’il est plus favorable. »

Est-ce que cela signifie donc que les model 3 achetés avant le 1er Janvier 2024 et fabriqués en Chine peuvent quand même bénéficier de l’aide IDF ?

[Testadura]

Bonjour,
Pour une profession libérale, Y a-t'il une obligation si on demande et touche la prime à inscrire le véhicule au registre des immobilisations, à l'amortir (partiellement, je suppose) et décompter uniquement les frais réels.
J'utilise également un deux roues pour mon activité et déduis les kilomètres. De plus tous les véhicules utilisés doivent être comptabilisés de la même manière.

[mebibou]

@Jay777 c'est ce que je comprends aussi, toutes les Tesla commandées avant le 1er janvier 2024 devraient toujours toucher la prime. A confirmer par quelqu'un qui ferait sa demande dans les 3 prochains mois

[Jay777]

Je vais la faire, je vous tiendrai au courant !

[Jonathan3364]

Bonjour à tous,

Je me connecte sur mesdemarches.fr via france connect, jusqu'ici tout va bien.

Or lorsque je me rends dans [Mes Aides -> Déposer une demande d'aide] je ne trouve pas la section réservée aux véhicules propres.
Avez-vous le même soucis ?

Merci d'avance pour votre retour

[mebibou]

@Jonathan3364 effectivement ca a disparu de mon cote aussi

Avant, c'était ceci:

Dispositif d’aides aux véhicules propres (00149607)

Par contre, je suis allez faire un tour sur leur site, et j'ai trouvé ceci sur https://www.iledefrance.fr/toutes-les-a ... nvier-2024

À date, la liste des véhicules répondant à ce critère figure ci-dessous.

À noter que parmi cette liste, ne sont éligibles que ceux dont le prix total d’achat est inférieur ou égal à 47 000 € TTC, options incluses, après de potentielles remises commerciales et avant déduction des aides publiques.

Citroën ë-C4X Électrique
Citroën ë-Jumpy Électrique
Citroën ë-SpaceTourer Électrique
DS-3 E-TENSE
DS-5 E-TENSE
Fiat E-Scudo
Fisker Ocean
Jaguar I-PACE
Mercedes eCitan Fourgon
Mercedes EQG
Nissan Townstar Combi
Nissan Townstar Fourgon
Opel Mokka-e
Peugeot e-408
Peugeot e-5008
Peugeot e-3008
Peugeot e-Expert
Peugeot e-Traveller
Renault Kangoo E-Tech 100% Electrique
Renault Kangoo Van E-Tech 100% Electrique
Renault Master E-Tech 100% Electrique
Renault Megane E-Tech 100% Electrique
Renault Zoé E-Tech 100% Electrique
Renault 5 E-Tech 100% Electrique
Renault Scenic E-Tech 100% Electrique
Renault Trafic Van E-Tech 100% Electrique
Smart EQ fortwo
Toyota Proace Electric
Toyota Proace Verso Electric

Il n'y a pas de Tesla ! Car le prix est passé à 47000 euros avant deduction des aides publiques !!

(je parle bien de tous ceux qui ont commandés après le 1er janvier)

[Jonathan3364]

@mebibou

Oui pour ceux qui ont acheté après le 1er Janvier 2024 je crois que c'est mort.
Mais si on a acheté avant 2024, il semblerait que ce soit le règlement de 2023 qui s'applique:

Pour un véhicule commandé jusqu’au 31 décembre 2023

► C’est le règlement d’intervention le plus favorable pour le bénéficiaire qui s’appliquera : soit celui en vigueur au moment de la commande, soit celui en vigueur à la date de la facture. Vous avez 3 mois pour déposer votre dossier à compter de la date de la facture et au plus tard avant le 31 décembre 2024.

Dans tous les cas, même sans parler de TESLA, la section devrait toujours exister pour les autres véhicules

[Jay777]

Si ça peut vous rassurer j’ai eu le même soucis sur le site, impossible de faire une demande.
Je les ai contacté et ils m’ont dit que pour l’instant le service est fermé et il sera réouvert prochainement, sans aucune date précise.

[Jay777]

Juste un petit message pour avertir tout le monde que le site est de nouveau fonctionnel et à jour, vous pouvez faire vos demandes !

[mebibou]

@Jules92

Auto-entrepreneur = domiciliation de l'entreprise, pas de la personne. En gros c'est l'adresse qui figure sur l'avis au repertoire de l'INSEE : https://avis-situation-sirene.insee.fr/. Donc tu n'as aucun problème à faire la demande d'aide. N'oublie pas de faire l'achat de la voiture en tant que particulier, comme tu peux le lire sur les pages précédentes.

NB: l'aide est de 6000 euros depuis le début.

[mebibou]

@Jules92
Pour qu'on parle bien de la même chose, tu poses la question entre ces deux options ?

- L’aide aux particuliers pour le remplacement de véhicules polluants par des véhicules
plus propres ;
- L’aide aux petites entreprises franciliennes, notamment artisanales, pour l’acquisition de
véhicules propres, pour leurs activités professionnelles ;

Voire le règlement pour toute commande faite avant le 1er janvier 2024 : https://mesdemarches.iledefrance.fr/doc ... 202021.pdf

De ce que je vois aussi dans le document, l'aide est aussi maximum 6000 euros en tant que particulier pour la transformation thermique :

L’aide est plafonnée à 6 000 € TTC, si le véhicule est acquis par une personne physique
dont le RFR/part est compris entre 0 et 6 300 € ;

Le seul endroit où on voit 9 000 euros c'est ici

9 000 € pour les camions et tracteurs routiers12, de plus de 3,5 tonnes.

Ce qui n'est pas le cas ici.

[mebibou]

@Jules92
C'est bien ce que je pensais, ceci sont les règles pour toute commande après le 1er janvier 2024.

Pour note, aucune Tesla n'est éligible à ce jour. Après peut-être la question est pour un autre véhicule qui ferait parti de la liste ? dans ce cas là, bien sûr les aides ne sont pas cumulable. Si la résidence principale est hors IDF, mais que l'auto-entreprise est en IDF, alors il n'y a qu'un seul choix, non ? pour la demande en micro-entrepreneur, c'est une demande d'aide IDF en tant que pro, qui encore une fois dépend seulement de la domiciliation de l'entreprise.

[mebibou]

@Jules92
Non ca ne bloque pas. Pour faire la demande de l'aide, il faut créer un compte et envoyer l'avis INSEE, c'est ca qui est pris en compte. La facture au titre perso c'est juste pour valider le montant et le fait que la voiture est bien payée.

J'ai mis le lien de la liste des véhicules elligible pour 2024 un peu avant. Le changement c'est la limite de 47k pour le prix de la voiture HORS bonus éco de l'état. Donc pas de Y non plus

Attention, c'est bien toute COMMANDE en 2024, pas facture en 2024.

[Edouard27]

Concernant les aides de la région Ile-de-France, TESLA ne sera pas éligible. Après une recherche sur internet, j'ai trouvé un article bien fait sur Numérama :
https://www.numerama.com/vroom/1573285- ... rance.html
Pour résumé, seul les voitures produites en France seront éligible à l'aide. Je vous laisse le soin de lire l'article qui est très clair.

[Jonathan3364]

Bonjour à tous,

Comment avez-vous obtenu votre facture portant la mention 'Acquittée' ?

Avant la réception via votre DA ou bien lors de la réception ?

[mebibou]

@Jonathan3364

Après reception et envoie d'un mail au TA

[GS-TESLA]

@GS-TESLA

Logiquement oui si vous remplissez tous les critères. : (achat et non LOA ou LLD par exemple..) Bien faire mentionner « facture acquittée » par tesla sur votre facture datant d’avant le 1/1/24.

https://mesdemarches.iledefrance.fr/
Chercher le motif suivant : « Dispositif d'aides aux véhicules propres »

Édit : le site est en maintenance à cette heure car ils doivent mettre à jour le règlement 2023> 2024 ; ce dernier exclue la model 3 du dispositif car non assemblé en Europe ..
Dans votre cas , le règlement 2023 devrait s’appliquer car votre achat est sur 2023. Pourrez vous svp confirmer ici l’aboutissement de votre démarche ?

Bonjour @perlaurent la demande a bien aboutie, encore merci pour les infos !!

Vous avez déposé une demande de subvention auprès de la Région Île-de-France, dans le cadre du dispositif d’aides aux véhicules propres.

Nous avons le plaisir de vous annoncer que votre demande est recevable et que votre subvention de 6000 € va vous être versée dans un délai de 20 jours.

[perlaurent]

@GS-TESLA

Je suis ravi pour vous ! ! Et Juste dans le timing ..
Merci pour le retour.



,

[Jonathan3364]

Bonjour à tous,

j'ai besoin de votre aide !

J'ai reçu un refus, voilà le motif :

Nous sommes au regret de vous informer que votre demande ne peut pas recevoir une suite favorable pour la ou les raisons suivantes :
Véhicule non éligible - les véhicules de type "Tesla" ne sont par autorisés par la Région Ile de France (voir liste accessible sur le portail)

Je peux contester, que devrais-je leur répondre ?

[Jonathan3364]

Voilà ce que je viens de leur envoyer. Si vous avez d'autres arguments n'hésitez pas !!

Bonjour Madame, Monsieur,

Je suis surpris du refus concernant mon dossier et la réponse apportée au sujet des véhicules TESLA.
J'ai en effet plusieurs connaissances dans le même cas que moi (véhicule commandé à quelques jours prêt) qui ont eu leur demande acceptée.

Sur le site https://www.iledefrance.fr/ il est indiqué :
"Si une demande d'aide est déposée en 2024 pour des véhicules commandés avant le 1er janvier 2024, ceux-ci seront subventionnés par la Région sur la base du règlement (les règles d'attribution) le plus favorable, c'est-à-dire soit celui de 2024, soit celui de 2023."

Si je ne me trompe pas, il n'y avait pas de liste d'éligibilité de véhicule en 2023.
J'ai commandé mon véhicule avant le 09/12/2023 (voir bon de commande en pièce jointe).
En se basant sur le texte cité plus haut, mon véhicule devrait donc être subventionné selon le règlement de 2023.

Avez-vous bien pris en compte la date de commande au 09/12/2023 ? peut-être n'aviez vous pas cette information ?

En vous remerciant par avance pour votre retour.