Aide Île-de-France pour l'achat d'un véhicule électrique

[smaoui]

Bonjour,
Je souhaite partager avec vous la réponse d'un Conseiller Développement Durable & Energie (Direction des Services aux Entreprises) (Evry)
Que je remercie énormément :)
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Bonjour Mr. XX,

Je fais suite à votre demande de recontacte pour avoir des informations sur les aides de l’Etat concernant l’achat d’un véhicule à faible émission carbone.

Vous trouverez toutes les informations et les démarches à suivre ci-dessous.

Il existe 3 dispositifs d’accompagnement à ce jour. Les trois dispositifs sont cumulables.

Bonus écologique
Pour bénéficier du bonus écologique vous pouvez vous rendre chez votre concessionnaire et demander à bénéficier de ce dispositif.
Toutes les maisons de concessionnaires sont informées de ce dispositif. Mais avant il faut répondre aux critères d’éligibilités.
Critères :
➔ Le coût d'acquisition du véhicule (voiture neuve) doit être inférieur à 47 000 €.
➔ La masse doit être inférieure à 2,4 tonnes (pour une voiture neuve). Les véhicules de catégorie M2 (N2 pour les camionnettes) bénéficiant d'une dérogation de poids, et ayant un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes, peuvent aussi être éligibles au bonus.
➔ Si le professionnel déduit le bonus du prix d'achat TTC, ce dernier et sa majoration éventuelle doivent être identifiés et visibles par une ligne spécifique sur la facture.
➔ Si le professionnel ne vous fait pas la déduction du bonus, *vous devez en faire vous-même la demande en ligne ici :
https://www.primealaconversion.gouv.fr/ ... ccess.html

La prime à la conversion
La prime à la conversion est une aide à l'acquisition d'un véhicule peu polluant neuf ou d'occasion en échange de la mise au rebut d'une voiture ou d'une camionnette Crit'Air
3 ou plus ancienne (diesel immatriculée pour la première fois avant 2011 ou essence immatriculée pour la première fois avant 2006).

Critères :

➔ Depuis le 1er janvier 2023, il faut avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 22 983 € pour en bénéficier : au-dessus de ce seuil, il n’y a plus de prime à la casse.
➔ Le véhicule acheté ne doit pas coûter plus de 47 000 € (50 000 € pour la camionnette dont la source d'énergie inclut l'essence, le gaz naturel, le GPL, l'éthanol ou le superéthanol)
➔ Le véhicule ne doit pas peser plus de 2,4 tonnes (hors camionnette).
Pour faire la demande et déposer le dossier en ligne cliquez sur le lien :

https://www.primealaconversion.gouv.fr/ ... ccess.html

Pour plus d'informations concernant l'aide « PRIME A LA CONVERSION » :
https://www.toyota.fr/world-of-toyota/e ... conversion


Aide de l’Ile-de-France
Critères :
➔ Sont éligibles les petites entreprises franciliennes, comptant au plus 50 salariés, dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 10 000 000 €, et ayant leur siège en Île-de-France.
➔ Électrique ou hydrogène.
➔ Achetés et immatriculés en France.
➔ De moins de 3,5 tonnes.
➔ Le véhicule acheté ne doit pas coûter plus de 50 000 € (si après déduction de vos avantages vous êtes inférieur à ce montant l’aide peut passer)
➔ Commandés ou acquis après le 01/10/2021.

Lien de la plateforme où déposer la demande pour l'aide de la Région :

Aides véhicule propre Région Île-de-France (iledefrance.fr)

Lien comparatif des prix et des modèles de véhicules éligibles aux aides :
https://www.xxxxxxxxxx.com/voiture-hybride/


Pour toute information complémentaire :
vehiculespropres@iledefrance.fr (délais de dépôt de la demande)

Je reste disponible si vous avez des questions,

Cordialement,

[mebibou]

@smaoui ce résumé est intéressant, mais ne sera plus valable à partir du 1er janvier 2024.

A en croire le nouveau règlement ici : https://mesdemarches.iledefrance.fr/doc ... 386c%3B1.0

II. AIDE À L’ACQUISITION
1. Bénéficiaires
Sont éligibles :
- Les particuliers ayant leur résidence principale en grande couronne francilienne (hors
communes de la Métropole du Grand Paris)1
;
- Les entreprises ayant leur siège en Île-de-France, comptant au plus 50 salariés ;
- Les communes franciliennes de moins de 10 000 habitants.

2. Véhicule à acheter
Dans le cas de l’achat d’une voiture électrique :
- Son prix total d’achat ne doit pas dépasser 47 000 € TTC, options incluses, après de
potentielles remises commerciales et avant déduction des aides publiques ;
- Son assemblage final doit être fait dans un pays de l’Union européenne où moins de
110 g CO2 sont émis pour produire 1 kWh d’électricité.

Donc en gros, bye-bye l'aide pour tous ceux qui commanderaient après le 1er janvier 2024, comme c'est indiqué https://www.iledefrance.fr/toutes-les-a ... nvier-2024 :

Pour un véhicule commandé avant le 1er janvier 2024 :

► Si vous demandez une aide régionale avant le 1er janvier 2024, elle tiendra compte des critères actuels (voir le résumé).

► Si vous demandez une aide régionale après le 1er janvier 2024, elle tiendra compte soit des critères nouveaux s'ils vous sont plus favorables (voir le détail dans le règlement complet), soit des critères actuels dans le cas contraire.

[Marcus93]

Bonjour à tous,

J’ai passé commande de ma tesla modèle 3 Highland le 4 décembre et finalisé le paiement le 6 décembre. J’ai déjà reçu la carte grise mais la livraison est prévue 1er quinzaine janvier 2024.

Pensez-vous que si je fais la demande d’aide de la région IDF après le 1er janvier j’aurai droits au 6000€.

Mon interprétation en lisant les règlements de 2024 est que oui j’y ai droit vu que la commande a été passée en 2023 même si la livraison et donc la demande à lieu après 2024.

Mais j’aimerais avoir aussi vos avis

Merci par avance pour vos retours

[Jonathan3364]

Tant que ta facture est datée d'avant le 1er janvier 2024, t'es bon ;-)

[Jonathan3364]

@smaoui ce résumé est intéressant, mais ne sera plus valable à partir du 1er janvier 2024.

A en croire le nouveau règlement ici : https://mesdemarches.iledefrance.fr/doc ... 386c%3B1.0



Donc en gros, bye-bye l'aide pour tous ceux qui commanderaient après le 1er janvier 2024, comme c'est indiqué https://www.iledefrance.fr/toutes-les-a ... nvier-2024 :

Le model Y devrait continuer à profiter de tous ces bonus.

[abdk]

Bonsoir,
Je suis actuellement dirigeant d'une SASU domiciliée en Île de France et j'exerce à La Défense en ZFE.
Ma société ayant passée commande d'un modele Y, j'ai Tesla qui se charge du dossier de bonus écologique (3000€).
Je ne procède pas à la mise à la casse d'un ancien véhicule, donc pas de prime à la conversion.
J'ai bien compris que je dois monter de mon coté le dossier via mesdemarchesidf pour la prime de 6000€ mais ce n'est pas très clair pour moi concernant la surprime ZFE. Est elle possible si l'on ne bénéficie pas de la prime à la conversion et que l'on acquiert seulement un nouveau véhicule ?

[mebibou]

@Jonathan3364 en théorie oui model Y propulsion serait le seul modèle qui aurait tous les bonus, ce qui devrait booster encore plus les ventes j'imagine.

Mais vu que seulement une partie provient d'Allemagne, vont-t'il attribuer les primes suivant la provenance de la voiture ? ca serait bien compliqué, mais si ils ne le font pas, ca n'a aucun sens. A voir ...

[GS-TESLA]

Bonjour,

Nous dirigeons une petite entreprise à Paris (non liée aux taxis) et avons reçu notre facture au 14 décembre 2023 pour l'achat d'une Highland 3 au nom de notre société. Le bonus national de 3000€ a été appliqué, cependant, notre demande pour l'aide de Paris a été refusée pour le motif suivant : Demande inéligible - critères non respectés
Précisions : Vous n'avez pas acquis un véhicule utilitaire léger, vous avez acquis un véhicule particulier. Dans ce contexte, votre demande d'aide est inéligible

Avant 2024, les petites entreprises à Paris avaient-elles droit à cette aide de Paris ou était-elle uniquement réservée aux camionnettes ? Merci d'avance pour votre clarification.

[mebibou]

@GS-TESLA
Les règles pour 2023 sont accessible ici : https://mesdemarches.iledefrance.fr/doc ... 202021.pdf

Et plus particulièrement, il faut lire bien attentivement tout ce qui est écrit dans la partie "IV. ACQUISITION DE VÉHICULES PROPRES, POUR LES PETITES ENTREPRISES". De ce que je comprends, les conditions sont :
- moins de 50 salariés
- CA de moins de 10 million
- si c'est une voiture particulière (ce qui est le cas ici), l'entreprise doit avoir plus d'un an

Pour l’acquisition de deux-roues, trois-roues, quadricycles ou de voitures particulières, l’entreprise devra justifier d’une ancienneté supérieure à un an avant de déposer son dossier.

Est-ce que l'entreprise a moins d'un an ? dans quel cas, seul les véhicules utilitaires peuvent en bénéficier.

[perlaurent]

@GS-TESLA

Bonjour ,
La prime de la région île de France (objet de ce canal) diffère de cette aide de Paris mais aussi de celle du Grand Paris (ou prime ZFE métropole Grand Paris « Métropole roule propre ! » ) qui ne couvre pas toute l’île de France et pour laquelle un autre canal avait été créé.
Cette aide de Paris exclue en effet l’acquisition de voitures particulières en ce qui concerne les professionnels.

Voir ce lien
https://jechangemavoiture.gouv.fr/jcmv/ ... es-locales

[GS-TESLA]

Bonjour @mebibou et merci d'avoir pris le temps de me répondre. Notre société existe depuis 8 ans, mais selon @perlaurent , il semble que Paris ne tienne pas compte des voitures particulières. Cela signifie-t-il que nous pouvons faire la demande directement à la région Île-de-France ?

@perlaurent merci pour cette clarification !

[perlaurent]

@GS-TESLA

Logiquement oui si vous remplissez tous les critères. : (achat et non LOA ou LLD par exemple..) Bien faire mentionner « facture acquittée » par tesla sur votre facture datant d’avant le 1/1/24.

https://mesdemarches.iledefrance.fr/
Chercher le motif suivant : « Dispositif d'aides aux véhicules propres »

Édit : le site est en maintenance à cette heure car ils doivent mettre à jour le règlement 2023> 2024 ; ce dernier exclue la model 3 du dispositif car non assemblé en Europe ..
Dans votre cas , le règlement 2023 devrait s’appliquer car votre achat est sur 2023. Pourrez vous svp confirmer ici l’aboutissement de votre démarche ?

[GS-TESLA]

@perlaurent Merci !! Nous allons procéder à la demande d'aide en nous assurant que tous les critères sont respectés (ce qui est la cas). Une fois que nous aurons effectué cette démarche et obtenu une réponse, nous reviendrons vers vous pour vous informer du résultat et partager notre expérience. Cela pourrait s'avérer utile pour toute personne qui envisage une démarche similaire. Bonne soirée à tous

[Jonathan3364]

Bonjour à tous,

Faut-il avoir commandé sa Tesla en tant que pro pour profiter de cette aide (donc avec bonus de 3000€) ?
Autrement dit, peut-on profiter de cette aide en l'ayant commandé en tant que particulier (donc en plus des 5000€ de bonus écologique déjà indiqué sur la facture) ?

[lamouche]

@Jonathan3364 Tout est dans le titre.

[Jonathan3364]

@lamouche
J'en conclue que monter un dossier d'aide avec une facture TESLA faisant apparaître un bonus de 5000€ sera rejeté

[Jonathan3364]

Bonjour à tous,

Tout d'abord un grand merci à ceux qui ont animé ce topic en décrivant bien la marche à suivre pour l'obtention de l'aide IdF.

Voici un résumé de ma situation pour à mon tour aider certains qui sont encore dans l'hésitation.

01/08/2023 : Voiture achetée en perso avec bonus éco de 5000€
03/08/2023 : Virement somme totale à Tesla (Model 3 LR prop, 43 230 - 500e (parrainage) -5000€ => 38 230e)
16/08/2023 : Réception de la voiture à Burnaupt (68) : demande facture acquittée signée/tamponnée (qui fait mention du bonus, ce n'est pas grave) et du bon de commande signé/tamponné.
17/08/2023 : Dépôt de la demande sur le site mesdemarches IdF. Je suis en profession libérale, SIREN utilisé. Dossier "pris en charge" 1h plus tard.
01/09/2023 : Dossier accepté, en attente de paiement
08/09/2023 : Virement reçu.

@lamouche
Pourtant c'est bien passé ici

[lamouche]

@Jonathan3364 Après c'est pour une profession libérale, donc à la personne.
Car toi tu as une entreprise, il faudrait que la facture soit au nom de ton entreprise.
Tu peux toujours essayer d'appeler pour avoir plus d'info, car 6000 ne sont pas négligeable.

[Jonathan3364]

@lamouche
Je suis aussi en profession libérale (entreprise individuelle).

Mon entreprise a le même nom que moi (prénom + nom)

[lamouche]

Du coup cela doit le faire !