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Le calcul de l’éligibilité au bonus écologique va être profondément revu en 2024 avec l'ajout d'une nouvelle règle, le fameux score environnemental, lui-même somme de plusieurs critères, complémentaire au plafond de 47K€ et à une masse maximale de 2.4T.
Évidemment, nos énarques technos n'ont pu résister à la tentation de définir ces nouveaux critères. Chacun sera juge....
Çà m'a l’air d'être simple, limpide, transparent et équitable
La bonne nouvelle c'est que si vous avez une Tesla qui a eu du bonus elle va garder une bonne cote sur le marché de l'occasion si ce même bonus disparait ou est plus difficile à obtenir.
Je ferais un article quand on aura toutes les informations, en particulier pour nos Tesla. En attendant je retourne prendre des cours de math.
Et pourquoi 29 000 et pas 28 152.... derrière quelle argumentation ?
Ça me rappelle le tarif Arenh à 42€/MWh. Petite déviation mais cette vidéo (surtout la fin) vaut le détour sur la justification "écologique" de certaines décisions, du genre ce nouveau fameux critère environnemental :
« Le bonus écologique 2024 privilégiera les véhicules fabriqués en France et en Europe
En plus de l’évaluation de l’impact carbone de toute la filière de production et logistique, l’Ademe, qui est en charge des calculs, prendrait aussi en compte d’autres éléments, comme :
La possibilité de réparer ou non la batterie
Le recours à des matériaux recyclés ou bio-sourcés »
Bonjour !
Question identique mais avec une légère nuance...
Mon RFR 2023 sur revenus 2022 est en dessous des 14k€ je peux donc prétendre à un bonus de 7k€.
Mon RFR 2024 sur revenus 2023 dépassera le seuil des 15k€ donc plus éligible au 2k€ supplémentaires.
Est-ce que si je commande le 31/12/2023 (je prends pour exemple le dernier jour de 2023 ^^) et livré en 2024 (avant la fin du 1er trimestre du coup) je bénéficie de 7k€ ou 5k€ ?
Je n'arrive pas a trouver l'article adéquat de la loi :'(
info ce matin sur BFM : il faudra commander avant le 15 décembre 2023 pour bénéficier du bonus 2023.
Dernière modification par franjub le 19 sept. 2023 14:20, modifié 1 fois.
Raison :Suppression de "Citation" dans le message, merci d'utiliser le bouton "Répondre" (4 messages au-dessus)
Dans l'article 2 du décret du projet de loi pour le bonus écologique 2024 à lire dans "https://www.consultations-publiques.dev ... a2898.html" il est clairement écrit " .... contrat de location a été signé avant le 31 décembre 2023 inclus, à condition que leur facturation ou le versement du premier loyer intervienne au plus tard le 30 juin 2024 au plus tard".
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