Aide Île-de-France pour l'achat d'un véhicule électrique

[cesar95]

Bonjour à tous ,

Je vous expose ma situation ,j'ai lu pas mal de chose mais je ne sais pas vraiment si j'y aurai droit ou pas entre les surprimes ,les primes ,la métropole ,zfe etc etc .

Je vais bénéficier des bonus eco et prime à la conversion 7000+6000eu
-J'exerce 2 activités :une salarié et l'autre je suis chauffeur vtc en sasu
-j'ai le bonus eco avec rfr <14089,prime conversion avec rfr<14089 et + 30km trajet domicile /travail
-j'habite dans le 95 et travaille dans le 95 pour mon activité salarié mais à + de 30km trajet travail /domicile
-Pour le vtc ma sasu est domicilié dans le 95 mais je travaille à 90% sur Paris (en zone ZFE donc ) ,j'ai un siret et j'achète le véhicule en nom propre et comptant .

Avec tout ça si quelqu'un qui s'y connait peut me dire si j'aurai droit à quelque chose en plus merci

[Difock788]

Bonjour à tous,
Suite et fin de ma demande d'aide, j'ai reçu les fonds hier soit pile 20 jours pour le virement tel qu'indiqué sur la confirmation.

[RuFF78]

Bonjour,

Je souhaiterais savoir si le statut VDI étais pris en compte pour cette aide. En effet, ma femme travaillant sur ce statut à un numéro SIREN, donnée qui est demandée pour la demande d'aide.

J'ai fait une demande de renseignements sur leur site qui pour le moment est resté lettre morte.

Merci d'avance

[mebibou]

@RuFF78 la demande est gratuite et rapide, donc je dirais il faut essayer !
Bien s'assurer que l'achat est fait en tant que personnel et non professionnel, et que bien sur c'est au nom de madame, et vous pouvez déjà créer le compte sur le site de la démarche. Quand la voiture est livrée et que vous obtenez la facture acquittée faites la demande, et tenez nous au courant pour les autres en VDI (statut que je découvre )

[smaoui]

Bonjour,

Je vais passer commande la semaine prochaine d'un Model Y.
Le vendeur Tesla la Madeleine m'a conseillé d'acheter un model au dessous de 50K€ pour bénéficier de l'aide des 6000€ en tant que petite entreprise (EURL domiciliée au 91).

Je souhaite vérifier deux petits points avec vous :
1-Le prix de la voiture avant réajustement tarifaire est de 52990. mais après réajustement tarifaire elle passe à 49280.
Saviez vous si je serais éligible à cette prime? Est ce que le prix d'achat pris en compte serait celui de catalogue ou le prix après ajustement.

2- Est ce que la LOA serait considérée comme achat ou location? Si c'est de la location, je dois faire un achat comptant :).


Je vous remercie d'avance!

[Miraeld]

Bonjour,

Pour la question #1 je ne pourrai y répondre.

En revanche, pour ta deuxième question, la LOA est une Location avec Option d'Achat. Donc techniquement c'est une location.

[mebibou]

@smaoui
Le LOA ne marchera pas pour avoir les 6000 euros. C'est clairement écrit dans la notice:

La location n’est pas éligible à ce dispositif.
[...]
- L’aide aux petites entreprises franciliennes, notamment artisanales, pour l’acquisition de
véhicules propres, pour leurs activités professionnelles ;

Le LOA n'est pas une acquisition

[biohazard]

Bonjour à tous,

Tout d'abord un grand merci à ceux qui ont animé ce topic en décrivant bien la marche à suivre pour l'obtention de l'aide IdF.

Voici un résumé de ma situation pour à mon tour aider certains qui sont encore dans l'hésitation.

01/08/2023 : Voiture achetée en perso avec bonus éco de 5000€
03/08/2023 : Virement somme totale à Tesla (Model 3 LR prop, 43 230 - 500e (parrainage) -5000€ => 38 230e)
16/08/2023 : Réception de la voiture à Burnaupt (68) : demande facture acquittée signée/tamponnée (qui fait mention du bonus, ce n'est pas grave) et du bon de commande signé/tamponné.
17/08/2023 : Dépôt de la demande sur le site mesdemarches IdF. Je suis en profession libérale, SIREN utilisé. Dossier "pris en charge" 1h plus tard.
01/09/2023 : Dossier accepté, en attente de paiement
08/09/2023 : Virement reçu.

[Nounou74]

Rapide malgré l'été

[Fossoyeur]

Bonjour,
Je comprends qu’il n’y a à ce jour pas de date de fin connue pour ce dispositif, dont je pourrai éventuellement bénéficier en 2024 car ma micro entreprise entrera dans sa deuxième année.
J’ai bon ?

[Gaetan91]

Bonjour à tous,

Autoentrepreneur depuis bientôt 7 années, KBIS à jour de moins de 3 mois et résidant en IDF (91), pouvez-vous me confirmer que la marche à suivre est bien celle-ci pour obtenir la prime de 6K€ de la région IDF svp ?

Etape 1 : Commande + virement somme totale (-5000€ de bonus) à Tesla pour un véhicule dont le montant total ne dépasse pas les 50K€

Etape 2 : Au moment de la réception de la voiture, demande d'une facture acquittée signée et tamponnée avec mention du numéro de SIRET de ma société ? + bon de commande signé et tamponné Idem avec numéro de siret ?

Etape 3 : Dépôt de la demande sur le site mesdemarches.fr IDF

Etape 4 : Attente acceptation du dossier & réception du virement sur le RIB fourni

Par avance merci pour votre aide qui m'aidera à y voir plus clair

Belle journée à tous,
Gaëtan

[mebibou]

@Gaetan91 Kbis en etant auto-entrepreneur, comment tu as fait ? fiche du repertoire SIREN ok, mais kbis perso je ne peux pas l'avoir

Mais sinon non c'est incorrect. Il faut faire la commande et la facture au nom propre, pas avec SIRET ou autre. Le service IDF refusera si la facture n'est pas au nom propre, ce qui m'est arrivé, et j'ai du en renvoyer une autre sans mon SIRET pour que ca passe. Vu que tu vas envoyer l'attestation SIREN en ton nom, y'aura aucun problème.

Aussi parfois tu n'auras pas la facture acquittée au moment de la reception, il faudra la demander par la suite, aussi dans mon cas.

[Gaetan91]

Salut @mebibou,
Merci pour ton retour :)

J'ai obtenu le KBIS au moment de l'immatriculation de mon auto-entreprise au RCS.

Donc si je comprends bien, je dois demander une facture à mon nom uniquement, sans demander à ajouter mon numéro de SIRET en dessous même si je transmets un KBIS ? Et bien veiller à ce qu'elle soit acquittée et tamponnée ?

Merci encore pour ton aide très utile

[mebibou]

Yes pour le service IDF, ils considèrent un auto-entrepreneur comme un acheteur à titre personnel et non professionnel. On est plusieurs à avoir passé la commande à titre personnel, à avoir une facture sans SIRET ou quoi, et à avoir juste envoyé le SIREN et la facture et avoir la prime. Dans ton cas tu enverras le Kbis et la facture, mais l'idée est la même

[Gaetan91]

Top merci encore pour ton aide @mebibou. J'espère que Tesla ne compliquera pas les choses à acquitter et tamponner la facture. Je dois normalement retirer mon futur véhicule à Maurepas (78).

[perlaurent]

Bonjour à tous,

Tout d'abord un grand merci à ceux qui ont animé ce topic en décrivant bien la marche à suivre pour l'obtention de l'aide IdF.

Voici un résumé de ma situation pour à mon tour aider certains qui sont encore dans l'hésitation.

01/08/2023 : Voiture achetée en perso avec bonus éco de 5000€
03/08/2023 : Virement somme totale à Tesla (Model 3 LR prop, 43 230 - 500e (parrainage) -5000€ => 38 230e)
16/08/2023 : Réception de la voiture à Burnaupt (68) : demande facture acquittée signée/tamponnée (qui fait mention du bonus, ce n'est pas grave) et du bon de commande signé/tamponné.
17/08/2023 : Dépôt de la demande sur le site mesdemarches IdF. Je suis en profession libérale, SIREN utilisé. Dossier "pris en charge" 1h plus tard.
01/09/2023 : Dossier accepté, en attente de paiement
08/09/2023 : Virement reçu.

Bravo et merci pour cette publication plutôt rassurante

[perlaurent]

Bonjour,

Je vais passer commande la semaine prochaine d'un Model Y.
Le vendeur Tesla la Madeleine m'a conseillé d'acheter un model au dessous de 50K€ pour bénéficier de l'aide des 6000€ en tant que petite entreprise (EURL domiciliée au 91).

Je souhaite vérifier deux petits points avec vous :
1-Le prix de la voiture avant réajustement tarifaire est de 52990. mais après réajustement tarifaire elle passe à 49280.
Saviez vous si je serais éligible à cette prime? Est ce que le prix d'achat pris en compte serait celui de catalogue ou le prix après ajustement.

2- Est ce que la LOA serait considérée comme achat ou location? Si c'est de la location, je dois faire un achat comptant :).


Je vous remercie d'avance!

Bonjour je suis preneur de la réponse au point 1 si vous l’avez obtenue . Merci.

[Jay777]

Bonjour et merci pour toutes ces explications.
En suivant la procédure achat en tant que particulier puis dossier auprès de la région IDF, pensez-vous que le fait d'avoir sa résidence principale (et donc l'adresse de facturation) hors IDF, mais sa micro-entreprise domiciliée en IDF (SIREN faisant foi) puisse poser problème ?
Merci d'avance

Bonjour Jules,

Avez-vous depuis eu la réponse à cette question ? Car je suis exactement dans le même cas que vous, domicile en Eure-et-Loire mais siège sociale dans les Yvelines (IDF).

Si quelqu’un d’autre a déjà été dans le même cas, je suis preneur aussi.

[mebibou]

Petite information liée à la question de la domiciliation de l'individu vs celle de l'entreprise, quand j'ai pris connaissance de cette prime IDF, j'ai fait un changement de domiciliation de ma micro-entreprise via un site en ligne (j'ai du payer quelques euros si je me souviens bien) car j'ai déménagé en IDF depuis la création de la micro-entreprise, mais je n'avais jamais fait le changement d'adresse depuis.

A noter : il n'y a strictement aucune vérification quand vous changez l'adresse de votre micro-entreprise. J'ai juste reçu un papier à la nouvelle adresse, qui confirmait le changement, mais sinon rien d'autre. En gros, n'importe qui peut changer l'adresse en IDF. Aussi, j'ai fait le changement 8 mois avant de payer la facture finale (au moment de la commande en fait), et la prime m'a quand même été accordée. Mon entreprise datant de 2018 (6 ans avant d'acheter).

[Jay777]

Bonne nouvelle ça !
Merci pour votre témoignage, ils n’ont pas été très regardant du coup.
Espérons qu’il en soit ainsi pour nous tous.

Et la Pime ZFE (Grand Paris) peut-elle se cumuler avec le bonus écologique + Aide acquisition véhicule électrique pour les Pro ?