Aide Île-de-France pour l'achat d'un véhicule électrique

[Elmute]

Une question. Les auto entrepreneur ou même les personnes ayant acheter sur leur entreprise. Vous avez payer le véhicule en TTC ou HT?

Je suis auto entrepreneur mais moi j’ai double peine. Car je résides dans les DOM. Et on me sort que si j’achète en perso que je peux pas acheter en HT pour de l’export car notre tva est à 8.5% et que Mr tesla en a rien à faire.

Et si j’achète en auto entreprise c’est pas considéré comme une vrai entreprise donc impossible d’acheter sur l’entreprise . Combo gagnant.

Alors question est est-ce que réellement tesla ne vends pas en HT car j’arrive pas à joindre une personne chez qui pourrais réellement me donnez une réponse claire.

Si une personne peu à ce sujet. Ou si vous avez un numéro de téléphone d un commercial sympa. Parce que l accueil chez eux . Bref! Merci

[mebibou]

@Elmute
En auto-entrepreneur tu ne pourras pas déduire la TVA sur l’achat d’un véhicule non-utilitaire, donc tu dois payer en TTC

[steph]

Selon l'article 206 annexe II du Code Général des Impôts, il est impossible de récupérer la TVA sur les véhicules de tourisme, peu importe leur mode de carburation : essence, diesel, GPL, électricité ou hybride.

L'achat de ta Tesla se fera donc TTC que tu sois un particulier, un auto-entrepreneur ou une entreprise (eurl, sarl, sas, sa, etc...).

La subtilité dans ton cas est le taux de TVA réduit applicable dans ton département d'outre mer, il est probable que tu doives faire une avance de TVA lors de l'achat de la voiture puis demander un remboursement partiel auprès du centre des impôts de ton DOM.

La seule source d'information fiable sera le centre des impôts proche de chez toi, mais tu peux aussi questionner ton transitaire habituel ou le bureau des douanes local.

[Elmute]

@steph

J’ai déjà importer une golf 7 en 2014. L’avance de la TVA aucun soucis. Je l’avais fais aussi. Sauf qu’à l’époque. Ma plaque était temporaire. Du coup lorsque j’ai immatriculé le véhicule j’ai demandé à Elite auto de me rembourser la différence et j’ai eu aucun soucis.

Là tesla immatricule le véhicule direct ce qui me paraît déroutant.
Dans tout les calcules si je fais rentré la voiture j en suis a environ 38 000€ TTC et des brouettes livré, dédouane .

Je vais essayer de trouver la personne au impôt qui pourra me répondre. Sa va être du sport.

Sinon y’a cette loi.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar ... 0033469152

Mais je ne sais pas si je peu les forcer la main avec.

[Sam654]

Merci au créateur du sujet et à ceux qui y participe.
Demande faite lundi réponse mercredi avec acceptation du dossier !
5k+ 6k de la région donc c’est possible !

[Guillaume R]

Bonjour à tous !

Bon j'ai lu pas mal de choses et d'autres sur le sujet de l'aide de l'ile de France, beaucoup de choses intéressantes et fondées sur ce forum.

Problème, je suis passée chez tesla Chambourcy ET Paris Madeleine aujourd'hui même, on m'a dit tout l'inverse de ce que j'ai pu lire ici.

Je suis en micro entreprise profession libérale non réglementée (conseil en communication pour être précis), assujetti à la tva depuis 2 ans maintenant ayant dépassé les seuils en 2021 . J'habite en île de France depuis 7 ans.

Je souhaitais donc acheter mon véhicule en tant que particulier chez tesla puis faire ma demande à l'ile de France par la suite pour l'aide des 6000 euros supplémentaires.

Le conseiller de chez tesla m'a dit que je devais acheter en pro plutôt qu'en particulier pour pouvoir être éligible à l'aide de l'ile de France et ce malgré le fait que j'ai insisté (lourdement) sur mon statut de micro entreprise et non d'entreprise ..

Chose que je trouve illogique, je suis en micro entreprise et non en entreprise classique, je n'ai évidemment pas de Kbis. L'entreprise légalement parlant c'est moi : mon nom / mon prénom. Pour faire simple je n'ai jamais acheté en société puisque légalement, je ne peux pas, je ne peux qu'acheter en mon nom propre en tant que personne physique ..

Pour résumer ce que j'ai lu sur ce forum fait sens pour moi, cependant je ne peux m'empêcher de me demander si j'achète en perso est-ce que mon dossier du coté ile de France va être accepté ou pas d'autant plus que pour connaître l'éligibilité éventuelle, il faut avoir payé la totalité de la voiture..
Payer 30 990 euros ou 36 990 cela fait pour mon portefeuille une différence non-négligeable.

Ces 2 aides existent depuis maintenant quelques années, pourquoi Tesla (en ile de france) ne différencie pas l'entreprise de la micro entreprise .. d'autant que l'aide de l'ile de France ne les concernent pas directement contrairement au bonus de l'état ..

Je suis preneur de tout avis / expérience supplémentaire, pour me rassurer .. Ou pas, mais être au plus proche de la vérité ..

La facture acquittée donnée par tesla à la livraison du véhicule acheté en perso suffit-elle ou doit-elle faire une mention spéciale, Siren ou autre ?

Merci a tous ceux qui auront pris le temps de lire le pavé .. !

[Elmute]

Étant assujetti à la tva tu devrais avoir un bilan, 2035, par contre je sais pas si j’le fais que tu est sortie en auto entrepreneur. Tu devrais avoir changer de statut aussi.

[mebibou]

@Guillaume R
Comme tu as pu le voire dans mes messages précédents, j’ai du envoyé la facture avec mon nom perso (et pas de SIREN ou quoi) a IDF pour avoir l’aide. D’autres personnes depuis, en suivant mes conseils, ont acheté en perso et tout a bien fonctionné.

Chez Tesla ils ne savent pas, et ils vont te pousser à faire achat en pro et ca va être la galère après, non seulement pour le bonus éco de l’état mais en plus pour l’aide IDF, qui va juste demander extrait SIRET et facture en ton nom.

Note: on a le même prénom et première lettre du nom de famille :)

[mebibou]

Petit rappel pour ceux qui se posent la question : vous pouvez basculer entre pro et perso à tout moment chez Tesla, je l’ai fait plusieurs fois jusqu’à 3 jours avant la livraison car Tesla n’arrivait pas à faire la demande de carte grise sans Kbis (j’avais initialement acheté en pro sur le conseil du TA…)

[Guillaume R]

Étant assujetti à la tva tu devrais avoir un bilan, 2035, par contre je sais pas si j’le fais que tu est sortie en auto entrepreneur. Tu devrais avoir changer de statut aussi.

Hello,

Merci à tous pour vos réponses !

Je me permets de te répondre uniquement sur le sujet du statut, concernant la micro entreprise sujet que je connais bien maintenant.
J’ai dépassé le seuil des 36.500 et non le seuil des 70k ce détail fait toute la différence.

Rappel de la loi :

« Qui est concerné par la déclaration 2035 ?

Comme précisé en introduction, la plupart des professions libérales doivent la remplir. Elle est obligatoire pour tous les professionnels au régime de la déclaration contrôlée : les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 77 700 € (chiffre 2023), qui ont renoncé au régime micro-BNC ou certaines professions qui n’y ont pas accès (huissiers, notaires…). »

Je te confirme que tu peux être en micro entreprise devoir déclarer la tva mais ne pas pour autant être expulser de ce régime quand tu es dans la tranche en 36.5K et 70k et surtout ne pas être concerné par le bilan / 2035.

Il est vrai que toute ces spécificités sont assez complexes je te l’accorde mais je tenais à préciser ^^ ..

[Guillaume R]

@Guillaume R
Comme tu as pu le voire dans mes messages précédents, j’ai du envoyé la facture avec mon nom perso (et pas de SIREN ou quoi) a IDF pour avoir l’aide. D’autres personnes depuis, en suivant mes conseils, ont acheté en perso et tout a bien fonctionné.

Chez Tesla ils ne savent pas, et ils vont te pousser à faire achat en pro et ca va être la galère après, non seulement pour le bonus éco de l’état mais en plus pour l’aide IDF, qui va juste demander extrait SIRET et facture en ton nom.

Note: on a le même prénom et première lettre du nom de famille :)

Merci pour ta réponse !
c’est ce que je pensais faire c’est le plus logique et le plus pratique également..

Note : nous avons peut être le même nom également donc ^^

[Elmute]

@Guillaume merci pour la précision. On apprend toujours!

[Guillaume R]

@Elmute Pas de souci, je trouve qu’il devrait y avoir simplification de certains statuts .. Honnêtement entre toutes les sous-catégories, on peut s’y perdre facilement.

[bianchi]

Perso je suis profession libérale (pas de personne morale donc).
J'ai eu les deux bonus MAIS je ne suis pas passé par Tesla pour le bonus gouvernemental car ils font la confusion entre personne morale et professionnel pour le bonus gouvernemental alors que les textes ne parlent que de personnes morales/physiques pour le montant du bonus.

[Guillaume R]

@bianchi Merci pour ton retour d'expérience.

Oui, je vois tout à fait. Dans mon cas, je pense ne pas me prendre la tête faire un achat en particulier sur le site de tesla avec bonus de l'état ( 5K ) puis faire ma demande à la région île de France avec ma facture acquitté classique.
Pour une fois que les micro entreprises rentre dans une aide potentielle sur l'achat de quelque chose, je ne compte pas m'en priver ^^

[Franckpnc]

Bonjour à tous !

Bon j'ai lu pas mal de choses et d'autres sur le sujet de l'aide de l'ile de France, beaucoup de choses intéressantes et fondées sur ce forum.

Problème, je suis passée chez tesla Chambourcy ET Paris Madeleine aujourd'hui même, on m'a dit tout l'inverse de ce que j'ai pu lire ici.

Je suis en micro entreprise profession libérale non réglementée (conseil en communication pour être précis), assujetti à la tva depuis 2 ans maintenant ayant dépassé les seuils en 2021 . J'habite en île de France depuis 7 ans.

Je souhaitais donc acheter mon véhicule en tant que particulier chez tesla puis faire ma demande à l'ile de France par la suite pour l'aide des 6000 euros supplémentaires.

Le conseiller de chez tesla m'a dit que je devais acheter en pro plutôt qu'en particulier pour pouvoir être éligible à l'aide de l'ile de France et ce malgré le fait que j'ai insisté (lourdement) sur mon statut de micro entreprise et non d'entreprise ..

Chose que je trouve illogique, je suis en micro entreprise et non en entreprise classique, je n'ai évidemment pas de Kbis. L'entreprise légalement parlant c'est moi : mon nom / mon prénom. Pour faire simple je n'ai jamais acheté en société puisque légalement, je ne peux pas, je ne peux qu'acheter en mon nom propre en tant que personne physique ..

Pour résumer ce que j'ai lu sur ce forum fait sens pour moi, cependant je ne peux m'empêcher de me demander si j'achète en perso est-ce que mon dossier du coté ile de France va être accepté ou pas d'autant plus que pour connaître l'éligibilité éventuelle, il faut avoir payé la totalité de la voiture..
Payer 30 990 euros ou 36 990 cela fait pour mon portefeuille une différence non-négligeable.

Ces 2 aides existent depuis maintenant quelques années, pourquoi Tesla (en ile de france) ne différencie pas l'entreprise de la micro entreprise .. d'autant que l'aide de l'ile de France ne les concernent pas directement contrairement au bonus de l'état ..

Je suis preneur de tout avis / expérience supplémentaire, pour me rassurer .. Ou pas, mais être au plus proche de la vérité ..

La facture acquittée donnée par tesla à la livraison du véhicule acheté en perso suffit-elle ou doit-elle faire une mention spéciale, Siren ou autre ?

Merci a tous ceux qui auront pris le temps de lire le pavé .. !

Pas de panique ; effectivement ils ne sont absolument pas à la page chez Tesla .
Pour ma part j’ai acheté en perso un model 3 et ai bénéficié du bonus gouvernemental de 5000 euros.
J’ai eu une facture à mon nom perso ( ce qui est au final la même chose puisque auto entrepreneur = nom propre).
J’ai demandé une facture acquittée ( c’est la facture imprimée par tesla avec le tampon et la signature de la concession et surtout la mention « facture acquittée » ; mention indispensable pour la validation par la région).
J’ai envoyé le tout un dimanche soir il y a 3 semaines et retour validé du mercredi.
J’ai donc bien bénéficié des 2 bonus.
La condition est bien évidemment d’avoir une ancienneté de plus d’un an de ta micro entreprise.
Je n’ai pour le moment pas eu le virement mais ça ne fera que 20 jours lundi … je suis encore dans les délais .

N’hésites pas à le faire donc !

[Guillaume R]

@Franckpnc

Merci pour ton retour d'expérience !

C'est ce que je vais faire je dois avoir 6 ans d'ancienneté. Paris même , puis ile de France (Chatou).

Je t'avoue qu'avec l'annonce d'aujourd'hui sur le bonus eco je me demande ce que l'ile de France projette de faire.. (supprimer l'aide pour Tesla et autre marque hors Europe en 2024 ?) Peut-être, dans tous les cas si mon choix se confirme j'aurai acheté avant 2024 et donc avec la possibilité des bonus actuels (bonus eco + Aide de l'ile de France pour les entreprises).

n'hésite pas à nous tenir au courant quand tu reçois l'argent !

[Franckpnc]

Très bonne question ; si effectivement ton intention est de prendre la 3 propulsion produite à Shanghai alors il ne faut pas trop tarder …
Je te tiens au courant lorsque le virement sera reçu ; théoriquement d’ici à mardi car cela fera 20 jours comme annoncé dans le mail … sauf si c’est en jour ouvrés lol

[Guillaume R]

En effet je projette d'acheter la model 3.. Avant cela je dois vendre ma voiture actuelle pour avoir une parti des fonds tout de même, mais ça devrait ce faire relativement, rapidement maintenant.
Dans tous les cas avec l'annonce d'aujourd'hui, tout le monde va commander avant 2024 ..

De mon expérience, Administration Française = jour ouvré ^^

[Benslr]

Bonsoir à tous,

Merci pour ces informations très utiles.

Quelqu’un a—t-il déjà fait l’experience d’une adresse de facturation indiquée sur la facture Tesla différente de l’adresse indiquée sur la carte grise ?

Je suis en profession libérale et mon adresse de cabinet (adresse indiquée sur mon avis Sirene) est différente de mon adresse de domicile (les deux étant toutefois en ile de France). Si la facture Tesla est indiquée à mon adresse de domicile, ma carte grise indiquant également mon adresse de domicile et non pas l’adresse indiquée sur mon avis Sirene, cela ne va pas t’il bloquer l’obtention des 6000€ de la région Ile de France?

Merci par avance.