Fabulous a écrit : 24 nov. 2022 16:13
Hello @Olive92
Oui teinte légère à l’avant pour que ce soit homologué.
Je vais à Bagnolet, « vitres teintées Bagnolet » sur Google , prise de Rdv 2 jours avant en général, toujours de la place c’est autour de 70€ les vitres avant et 200€ pour l’ensemble d’un véhicule.
Bonjour Fabulous juste pour info plus aucune pose de film n'est autorisée a l'avant d'un véhicule car la teinte d'origine des vitres est déjà a la teinte maximum prévu par la loi,
donc fais attention c'est trois points en moins
"plus légère soit elle".
J'en ai fait les frais lol
certains services comme les motards, même les polices municipales on l'appareil de mesure de la teinte. si ils ne l'ont pas tu pourras contester.
Les automobilistes étaient libres, avant 2017, d’installer des vitres teintées sur leur véhicule. Une bonne visibilité pour le conducteur sur les vitres avant et arrière, suffisait et aucune infraction au code de la route ne pouvait être constatée dans ces cas-là.
Tout à changé depuis le 1er janvier 2017, en effet à cette date la réglementation s’est durcie. Une interdiction à même vu le jour à l’avant des véhicules, les vitres teintées au-dessous d’un certain seuil de transparence ne sont plus autorisées et de lourdes sanctions sont prévues si vous ne respectez pas cette règle. La loi stipule qu’une teinte supérieure à 30 % ne sera plus tolérée sur les vitres avant des véhicules.
Les constructeurs automobiles ont d’ailleurs respecté ce taux dès la mise en application de loi, puisque les vitres des véhicules qui sortent d’usine ont une transparence de 70 % minimum.
Pour rappel, les vitres du pare-brise et les vitres latérales avant des automobiles doivent avoir une transparence, aussi bien de l’intérieur que de l’extérieur du véhicule, pour voir au travers sans provoquer de déformation des objets visibles à l’intérieur du véhicule ou de la modification de leurs couleurs.
Ce que dit la loi
Les véhicules non-soumis à la réglementation.
Il existe des dérogations à cette législation, essentiellement d’origine médicale. Il s’agit plus exactement des véhicules destinés au transport de personnes atteintes de maladies spécifiques : protoporphyries érythropoïétiques, porphyries érythropoïétiques congénitales et xeroderma pigmentosum.
Toutefois, la dérogation ne vaut qu’à condition que la personne susceptible d’être transportée soit domiciliée à la même adresse que celle qui apparait sur le certificat d’immatriculation. La dérogation doit être à l’intérieur du véhicule afin de pouvoir être présentée lors d’un contrôle.
D’autres véhicules comme les voitures blindées destinées au transport et à la protection des personnes et des marchandises sont concernés par cette dérogation.
Les sanctions prévues par la loi
La loi prévoit de lourdes sanctions pour tout contrevenant à la réglementation sur les vitres teintées. L’article R316-3-1 du Code de la route fait état d’une contravention de quatrième classe, au même titre que le non-respect d’un sens-interdit, feux rouge, stop... (voir liste des infractions)
En substance, cette infraction s’appelle « Conduite d'un véhicule ne respectant pas les prescriptions règlementaires de transparence des vitres ». Le contrevenant doit s’acquitter d’une amende forfaitaire de 135 euros et écope d’un retrait de trois points sur son permis de conduire. Ces sanctions s’appliquent non pas au propriétaire du véhicule, mais au conducteur lors de la verbalisation. Gare donc, à l’emprunt d’un véhicule équipé de vitres teintées.
Il est également utile de préciser que dans le cas d’une contravention de quatrième classe, la récupération de points se fait seulement au bout de trois ans sans nouvelle infraction.
Classe de l'infraction Perte de points Amende forfaitaire Amende minorée Amende majorée Amende maximum
4éme classe -3 points 90 € 135 € 375 € 750 €
La méthode de contrôle des forces de l’ordre
Dans la pratique, ce n’est pas évident de déterminer que le taux de transparence de la vitre correspond véritablement à celui qui est imposé par la loi. En effet, la police ou la gendarmerie ne sont pas légalement tenues de mesurer la transparence des vitres à l’aide d’un appareil (ils n’ont pas de testeurs).
Ainsi, pour déterminer la conformité du taux de teinte de 30%, la verbalisation par les forces de l’ordre se fait à l’œil nu. Autrement dit, les juges sont favorables à l’établissement d’une contravention dès lors que le conducteur d’un véhicule ne peut être clairement distingué.
Toutefois, il est possible de contester l’amende et le retrait de points en fournissant une attestation de mesures de la teinte des vitres. Si l’attestation est conforme à la loi, les sanctions seront annulées.
Quelques statistiques sur les infractions concernant les vitres teintées.
En 2017, année de mise en place de la loi, 26 131 infractions ont été constatées par les forces de l’ordre, soit 0,1% de l’ensemble des infractions.
Cette infraction faisant partie de la catégorie équipement et état du véhicule, cette catégorie a bondi de 19.9% en 2017.
En définitive, il apparaît indispensable de respecter la législation sur les vitres teintées pour garantir la sécurité aussi bien des conducteurs que des piétons. Si votre véhicule en est équipé sachez justifier le taux de transparence (mesure spécialiste, certificat constructeur) sans quoi vous pourriez même avoir des difficultés à passer le contrôle technique.
Publié le 15-08-2019 : dernière mise à jour le 25-03-2021.
Merci @Magnum83 
