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@Jbc38 Si le véhicule est immatriculé avant le décret, il faut attendre 6mois.
Après le décret c'est passé à 1an.
Teslageek avait fait une vidéo sur le sujet.
Donc dans ton cas c'est 6mois
Dernière modification par Bertrand38 le 16 sept. 2022 07:36, modifié 1 fois.
TMY Premium GA Prop - Bleu / int blanc / Att - Cmd 19/01/26 - Lyon - Liv 23/03 VIN 844
Dans un premier temps, on détermine le dispositif qui va s'appliquer pour le calcul de votre aide en prenant la date de facturation :
Si la date de facturation du véhicule est le 2 juillet 2022, alors votre demande de bonus écologique relèvera du dispositif en vigueur à partir du 1er juillet 2022,
Si la date de facturation du véhicule est le 28 juin 2022 alors votre demande de prime à la conversion relèvera du dispositif en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
Dans un deuxième temps, on regarde votre date de commande pour déterminer si vous pouvez bénéficier de la période transitoire :
Si la date de commande est jusqu'au 30 juin 2022 inclus et que la date de facturation intervient avant le 31 décembre 2022 inclus alors vous pouvez bénéficier du régime le plus favorable dans votre calcul d'aide. C'est-à-dire que vous pouvez bénéficier du dispositif en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ou 1er juillet 2022.
Si la date de commande est jusqu'au 31 décembre 2022 inclus et que la date de facturation intervient avant le 30 juin 2023 inclus alors vous pouvez bénéficier du régime le plus favorable dans votre calcul d'aide. C'est-à-dire que vous relevez du dispositif en vigueur à partir du 1er juillet 2022.
Quand on dit "vous pouvez bénéficier du régime le plus favorable dans votre calcul d'aide" je comprends qu'on peut choisir entre les deux dispositifs. Donc pour les commandes antérieures au 30 juin 2022 inclus, si vous ajoutez une option en restant sous les 47 k€ vous relevez du dispositif en vigueur à partir du 1er juillet 2022 car plus avantageux.
Au plaisir pour en parler !
Model 3 exSO - Commande 13/12/21 Seclin - Ajout attelage 19/09/22 - VIN reçu le 10/10/22
@leonkennedy Je pensais que mon message juste au dessus du tient était clair...
Dans les deux cas tu auras tes 6k€, seul le dispositif différera selon ta date de livraison.
Model 3 exSO - Commande 13/12/21 Seclin - Ajout attelage 19/09/22 - VIN reçu le 10/10/22
Cela pourrait faire du sens pour un coup de pouce aux constructeurs Français et a recréer de l'emploi en France.
Du coup Elon va peut être réfléchir a implanter une Gigafactory en France
T'imagines plus de bateaux à suivre, moins de délai etc ..
« Macron annonce une hausse du bonus à 7000 euros pour la moitié des ménages »
A paraître dans les échos de demain matin apparemment
Sans doute sur base des revenues ?
M3 Prop Bleue - Cmd 27/2/22 - DC Rennes - VIN:13/11 - CPI:21/11 - Liv 16/12
Le Monde dit pas de tesla car >47k , pour la préférence européenne c'est pas fait il veux plutôt que ça passe au niveau de l'Europe entière et pas franco-français je pense. On aura sûrement des détails demain.
M3 Prop Bleue - Cmd 27/2/22 - DC Rennes - VIN:13/11 - CPI:21/11 - Liv 16/12
oui enfin attention à ces articles foireux qui traite à la va vite l'annonce (surtout dans le domaine des VE y'a qu'a voir tous les reportage sur TF1 ou France 2 avec soit disant des journaliste spécialiste de la chose).
Ca serait un peu gros qu'on supprime comme ca le bonus à tous ceux qui ont une commande en cours vu que pas fabriqué en France ou en "europe".
perso je pense que la seule partie qui sera traitée, c'est le passage a +1000€ fonction des revenus pour le reste ca semble plus dure à appliquer (du moins je l'espère pour ma commande et toutes les commandes à venir des VE sinon ca va ralentir encore plus la transition possible via ce moyen).
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