Aide Île-de-France pour l'achat d'un véhicule électrique

[MrsB]

@fastm3
+1

En plus … disons que toucher 10000€ de bonus pour acheter un véhicule certes utile mais surtout « plaisir » est déjà un peu aberrant ..
J’en ai profité mais je suis consciente que c’est un peu exagéré

Alors vouloir encore plus…

[mebibou]

Lol ne crachons pas sur les aides non plus, et puis certains d’entre nous s’en servent vraiment pour travailler

[MrsB]

@mebibou

Non justement
Je ne crache pas dessus
C’est précieux et utile,
Mais vouloir toujours plus…ça me semble disproportionné

[Lucius]

J'en avais déjà parlé sur le forum : c'est pas une question de perso / pro l'attribution du bonus mais de personne physique / personne morale. Entreprise individuelle = personne physique = bonus 6000 € (ou 5000 € depuis le 1er juillet) pour toute voiture électrique à moins de 45 000 €. Point barre. C'est spécifié dans le texte de loi.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/se ... 2021-11-11

1° Pour les véhicules mentionnés au 5° de l'article D. 251-1, autres que les camionnettes au sens de l'article R. 311-1 du code de la route, dont le taux d'émission de dioxyde de carbone est inférieur ou égal à 20 grammes par kilomètre et dont le coût d'acquisition est inférieur à 45 000 euros toutes taxes comprises, incluant le cas échéant le coût d'acquisition ou de location de la batterie, le montant de l'aide est fixé à 27 % du coût d'acquisition toutes taxes comprises, augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location, dans la limite de 6 000 euros si le véhicule est acquis ou loué par une personne physique ou de 4 000 euros si le véhicule est acquis ou loué par une personne morale ;

Je me suis battu en janvier avec le service juridique de Tesla France qui ne comprenait pas, jusqu'à avoir un mail officiel de l'ASP qui attribue les bonus, me donnant raison. Ca les a fait plier. Ils le savent très bien désormais puisque je les ai harcelé avec ça durant un mois. Donc au final j'ai eu une facture au nom de mon entreprise individuelle avec le SIREN spécifié. Et ça m'a permis d'avoir la prime de la région IDF à 6000 € aussi.

Tesla a entubé plein de travailleurs indépendants en leur donnant le bonus à 4000 €. On est trois millions en France. Ca mériterait de se savoir quand même...

[mebibou]

@Lucius donc Tesla t'a fait une facture sur un achat personnel avec le numéro de SIREN ? comment tu as fait au final pour le faire ? c'est vrai que mon TA m'avait bien certifié à l'époque qu'il ne pouvait mettre de SIREN que sur les achats pro

Note: c'est toujours 5000 euros l'échéance a été repoussée jusque fin 2022

[Lucius]

Non c'est un achat pro avec mon SIREN/SIRET mentionné sur la facture, mais avec le bonus dit à tort "pour particuliers".

[mebibou]

ok donc au début ils t'ont fait la facture classique pro avec 4000 euros de bonus et tu as réussi à la faire changer en 6000 euros ? bravo ! Tu l'as fait avant ou après réception du VIN et paiement de la facture ? tu as un email en particulier à partager (en MP peut être) ou tu es passé par ton TA ?

[Lucius]

J'ai eu la facture directement en pro avec 6000 € de bonus. Mais parce que je l'avais réclamé dès ma commande, bien avant l'attribution du VIN.

C'est ce mail à qui il faut le réclamer : registrationfr@tesla.com

Ils sont déjà au courant, il n'y a pas besoin de les convaincre. Je leur ai envoyé un mail officiel de l'ASP en janvier.

[mebibou]

Super merci pour les infos, je vais contacter mon TA et si ca ne marche pas j'essayerais l'autre.

12000 euros de bonus ca fait rêver

[mebibou]

Bon j’ai envoyé un mail à mon TA, il m’a dit OK et je viens de recevoir une confirmation avec le nouveau bon de commande et 6000 euros de bonus. J’espère que j’aurais bien le SIREN sur la facture finale !! (Au pire je l’ajouterais moi meme ? Lol)

[Lucius]

Top !

[Lordikea]

Merci beaucoup @Lucius . Je t'ai déjà remercié en privé mais je le refais ici.

C'est vrai que j'avais pas forcément apprécié que l'on me traite de fraudeur ou bien que l'on me dise que 10000 euros suffit largement alors que je souhaitais simplement obtenir ce que je suis en droit d'obtenir. J'ai horreur de passer à côté de mes droits.

Je viens d'envoyer un email à l'adresse que tu as mentionné, on verra bien ce qu'ils vont répondre, je me demande bien si je vais obtenir un nouvel order agreement... (livraison Q4 pour moi)

Wait and see

[Lordikea]

Réponse de Tesla à l'instant :

"Bonjour,

L’ASP considère les pro comme des personnes morales avec une aide à 4000 euros, par le fait qu’ils sont immatriculé avec un numéro de SIREN.
En tant qu’auto entrepreneur vous ne pouvez prétendre aux 6000 euros d’aide.

Souhaitez-vous tout de même passer votre commande en pro ?

https://www.service-public.fr/particuli ... 0=3&quest=
Le bonus est plafonné à 6 000 € (4 000 € pour une personne morale: Groupement de personnes physiques réunies pour accomplir quelque chose en commun (entreprises, sociétés civiles, associations, État, collectivités territoriales, etc.). Ce groupe peut aussi réunir des personnes physiques et des personnes morales. Il peut aussi n'être constitué que d'un seul membre (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée - EURL - par exemple).).

Restant à votre disposition pour tout renseignement supplémentaire,
Bien cordialement"

Comment leur faire comprendre ? A les entendre, basculer la facture en pro donne forcément 4000 euros de bonus, alors que c'est faux. Leur dire que je suis auto-entrepreneur donc personne physique suffit-il ?

[Lucius]

Non c'est faux ! J'ai transmis au service juridique de Tesla en janvier un mail d'un responsable de l'ASP.

[Lordikea]

Je vais leur faire une réponse bien propre avec preuves et tout.

Notamment celle-ci : https://www.inpi.fr/personne-physique-e ... definition

Je cite : "Définition de la personne physique
Une personne physique est un individu ayant une identité civile, un être humain doté de la personnalité juridique.
Ce cadre juridique permet aux entrepreneurs de créer une entreprise non distincte de leur personne physique.
L’entreprise est alors indissociable de la personne qui l’a créée : l’entreprise individuelle (EI), avec ces différentes déclinaisons (entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL), micro-entrepreneur)."

Je suis micro-entrepreneur, donc problème réglé.

J'espère juste qu'ils vont le comprendre

[Fossoyeur]

Ils risquent de te répondre que la définition de l’INPI n’est pas la leur

Tu ferais peut-être mieux de faire suivre la réponse de Tesla à l’ASP, pour qu’ils confirment

[Lucius]

La plateforme téléphonique de l'ASP répond la même ânerie. Il faut passer outre et contacter leurs responsables qui eux connaissent la loi.

[Lordikea]

Nouvelle réponse de Tesla, magique celle-là :

"Bonjour,

Malheureusement notre logiciel n’est pas en mesure de dissocier les deux,
Afin de pouvoir bénéficier du bonus à 6 000 en tant que personne physique vous devez faire les démarches par vous-même auprès de l’ASP.

Bien cordialement,"

J'ai pas très envie de demander le bonus écologique de l'Etat à la main moi

[Lucius]

Encore faux ! C'est Tesla qui a fait la démarche pour moi auprès de l'ASP.

[mebibou]

Ouai bon je viens d'avoir mon TA au téléphone (la première fois !!) car on lui a transférer le mail que j'avais envoyé à registration.

Du coup ce qu'il me dit:
- sa responsable est formelle : impossible de faire une facture pro avec 6000 euros de bonus, le logiciel refuse (soit-disant)
- du coup ce qu'ils peuvent faire : une facture en pro SANS BONUS, du coup il faudra que j'en fasse moi-même la demande après reception de la facture acquitée

@Lucius j'ai l'impression que depuis toi ils ne veulent absolument pas le faire pour d'autres. Perso je peux me permettre de payer la totalité et de me faire rembourser, donc plutôt que de risquer avoir l'immatriculation en perso avec bonus 6k ou pro avec bonus 4k, je leur ai dit OK je demanderais le bonus de 6k après (en espérant que je les ai vraiment !!)

PS: mon TA a l'air plutôt cool :)