Aide Île-de-France pour l'achat d'un véhicule électrique

[MrsB]

@mebibou
Crédit bail en pro, et j’ai bien eu 6000 région + 4000 état

Ça ne passe pas si tu achètes en perso pour la région

[mebibou]

Ok donc en mars/avril c’était toujours 6000€

On y croit !!

[Lordikea]

Bonjour à tous,

Je suis à la recherche d’un témoignage de quelqu’un qui aurait immatriculé sa Tesla en son nom, et à la tête d’une micro-entreprise. A priori il serait possible de cumuler l’aide gouvernementale aux particuliers (bonus écologique de 6000€) + l’aide de l’IDF aux entreprises (6000€ également) car en effet, il existe une exception selon laquelle les personnes à la tête d’une micro-entreprise peuvent immatriculer la voiture en leur nom et pas celui de l’entreprise, je cite :

« Quel est le nom de la personne propriétaire devant apparaître sur la carte grise ?
Conformément à la réglementation nationale, pour une entreprise, c'est le nom de la société qui doit être inscrit. Cependant, il existe une exception pour les entreprises individuelles, pour qui le véhicule ne peut être immatriculé qu'au nom personnel de l'entrepreneur individuel »

J’aimerais savoir si quelqu’un a bien réussi à faire fonctionner les deux aides. J’ai précommandé une Tesla 3 Propulsion en février 2022, livraison prévue mi-novembre, et j’ai besoin des deux aides faire de quoi je devrai faire une croix sur la voiture.

En vous remerciant chaleureusement d’avance !

[mebibou]

Ce qu'il faudrait surtout savoir, c'est si il demande le numero de SIREN pour la région IDF.

Perso j'a comparé les options:
- 12 000 euros si tu fais Perso Tesla et tu as la prime IDF (risque plutot élevé je pense)
- 10 000 euros si tu fais Pro Tesla
- 6 000 euros si tu fais Perso Tesla et ils te refusent la prime IDF

Je préfère perdre 2000 euros que 4000 euros.

Note : pour faire la réservation chez Tesla en pro, j'ai du donner le numéro de TVA (on en a bien un en micro-entrepreneur même si on ne peut pas la récupérer, c'est en gros ton numéro de SIRET) et aussi l'avis de situation au répertoire SIRENE. Je suppose que IDF demandera la même chose, et si ca ne correspond pas ...

Aussi, la citation que tu mentionnes parle du nom de l'entreprise qui peut être au nom du dirigeant, mais ca ne dit pas que la facture peut être à titre personnelle et non professionnelle.

[Lordikea]

En effet le SIREN et même le SIRET sont demandés. Mais en soi ça ne change pas grand-chose puisque mon entreprise est bien reconnue en tant que "Entreprise Individuelle".

J'ai commencé à remplir un faux dossier que je n'enverrai pas pour voir si je peux aller jusqu'au bout de la procédure. Les pièces demandées sont les suivantes :

Pièce d'identité du représentant légal de l'entreprise (recto-verso)
Extrait Kbis, ou avis de situation au répertoire Sirene, de moins de trois mois
Le bon de commande du véhicule
La carte grise définitive
La facture de moins de trois mois, portant la mention 'Acquittée'

Je n'ai pas plus d'infos. C'est tout le problème avec cette aide.
Désolé de vous ennuyer avec ça, mais c'est vrai qu'ils sont très difficilement contactables.

[mebibou]

Ca change que sur la facture de ta Tesla, tu n'auras ni SIRET, ni SIRENE, ni TVA. Est-ce que ca passera ?

En tout cas tiens nous au courant !

[Lordikea]

J'ai l'impression que le cas de la micro-entreprise est vraiment particulier.
En gros, j'ai lu plusieurs fois qu'une micro-entreprise est totalement confondue avec la personne qui l'a fondée.

Exemple : "Il est possible d’être micro-entrepreneur et d’acquérir un véhicule pour son activité professionnelle. Cependant, l’achat du véhicule ne peut pas se faire pour le compte de l’entreprise.
Pourquoi ? L’entreprise individuelle n’est pas une société. Elle forme une seule et même personne avec son fondateur. Au contraire, une société est une entité distincte de la personne qui l’a créée"

Cela signifie qu'un micro-entrepreneur est obligé d'acquérir un véhicule en tant qu'achat particulier. De ce fait, l'IDF ne pourra rien me dire vis-à-vis que ma facture n'est pas une facture pro.

J'ai envie de prendre le pari que ça va passer, mais si ça ne passe pas, ça va faire mal.

[mebibou]

qui verra verra

[Fossoyeur]

@mebibou Qui vivra verra

@Lordikea Prends plutôt l’hypothèse que ça ne passera pas, et tu auras peut-être une bonne surprise

[arakeri]

Heu... question stupide peut être mais si je comprends bien les explications sur le site d'IDF, cette aide n'est valable que pour une facture inférieure à 40.000€.... donc on ne peut avoir en aucun cas cette aide pour une M3 ou autre tesla non ? j'ai loupé un truc ?

[Lordikea]

Moi j'ai lu que c'était 50 000 euros pour les entreprises y compris micro-entreprises.

Je vais aller à mon Tesla Store local pour leur demander comment basculer en facture pro. De ce que j'ai lu les micro-entreprises sont considérées comme des personnes physiques et pas morales. Et le bonus écologique de l'Etat est de 4000 euros pour les personnes morales mais 6000 euros pour les personnes physiques.

Si j'arrive à choper les 6000 euros de l'Etat + avoir une facture pro avec SIREN et tout alors je pense que ce sera bon pour avoir l'aide de l'IDF

Wait and see

Je suis toujours preneur de tout autre témoignage ou réponse ! :)

[mebibou]

En fait le document parle des deux, 40k et 50k.

Si tu regardes sur https://mesdemarches.iledefrance.fr/doc ... eba806;1.0, pages 4/5:

1. Bénéficiaires
Sont éligibles les petites entreprises franciliennes, comptant au plus 50 salariés, dont le chiffre
d'affaires annuel n'excède pas 10 000 000 €, et ayant leur siège en Île-de-France.
Pour l’acquisition de deux-roues, trois-roues, quadricycles ou de voitures particulières6
,
l’entreprise devra justifier d’une ancienneté supérieure à un an avant de déposer son dossier.
2. Dépenses éligibles
L’acquisition du véhicule pourra être effectuée par achat uniquement. La location n’est pas
éligible à ce dispositif.
Les dépenses d’investissements éligibles doivent être exploitées sur le territoire francilien et avoir
un usage professionnel. Le véhicule acquis doit posséder une immatriculation française.
Sont éligibles :
- Les véhicules à deux ou trois roues, les quadricycles à moteur, à motorisation
électrique7
;
- Les voitures particulières, camionnettes, et véhicules spécialisés, à motorisation
électrique ou à hydrogène8
, de moins de 3,5 tonnes ;
- Les camions et tracteurs routiers, à motorisation électrique, à hydrogène ou au gaz
naturel9
, de plus de 3,5 tonnes ;
Dans le cas de l’acquisition d’une voiture particulière, le montant total d’achat ne doit pas
dépasser 50 000 € TTC.

Pour être éligible le dossier complet doit être déposé sur Mes démarches au plus tard dans les
trois mois qui suivent l’achat du véhicule. (Date de facture acquittée faisant foi).
3. Caractère incitatif de l’aide
Ne sont éligibles que les dépenses engagées postérieurement à l’entrée en vigueur du dispositif.
4. Montant de l’aide
Le montant de l’aide régionale pour l’achat de véhicules est plafonné à :
- 1 500 € pour les deux-roues, trois-roues, et quadricycles à moteur10 ;
- 6 000 € pour les voitures particulières, camionnettes, et véhicules spécialisés11, de moins
de 3,5 tonnes ;
- 9 000 € pour les camions et tracteurs routiers12, de plus de 3,5 tonnes.

[mebibou]

Note: les 40k c'est pour "REMPLACEMENT DE VÉHICULES POLLUANTS, POUR LES PARTICULIERS"

[arakeri]

@mebibou mais on parlait ici d’un cas en auto entrepreneur donc différent de petite entreprise de moins de 50 salariés non?

et de toute manière sauf pour ceux qui on commandé avant l’augmentation on est au dessus des 50 k€ même pour la M3 propulsion « de base »

[mebibou]

ben non auto-entrepreneur c'est une petite entreprise avec 1 salarié, donc au dessous des 50

CF

Je suis auto-entrepreneur, artisan, ou de profession libérale, puis-je
bénéficier de l’aide régionale ?
Oui, à condition que vous respectiez les autres critères d’éligibilité de l’aide.
Les autoentrepreneurs peuvent demander au choix soit l’aide pour les
particuliers soit l’aide pour les entreprises.

Donc soit tu demandes a <50k petite entreprise avec les conditions qui vont avec, soit c'est <40K pour un remplacement en particulier

[MrsB]

Ça ne passera pas en particulier pour le bonus écologique + pro pour les aides de la région.
Ils vérifient bien qui est sur la facture ( une personne morale ou physique)
Et même si en libéral ou en micro entreprise ça se confond.. ils ne sont pas bêtes et détectent la combine

[Lordikea]

Pour moi la réelle subtilité c’est qu’en micro-enterprise c’est même pas que ça se confond entre personne morale et personne physique, c’est carrément qu’en micro-enterprise c’est personne physique point. À aucun moment y’a une personne morale qui entre en jeu. Donc le bonus éco devrait être selon toute vraisemblance de 6000 euros et pas 4000.

Je pense qu’ils sont pas débiles et qu’ils savent très bien que les microentrepreneurs peuvent toucher 2x6000 euros et pas 4000 + 6000.

Mais je n’en ai pas la certitude alors ça fait un peu roulette russe pour moi pour le moment

[mebibou]

De toute façon on a l'impression que tu es persuadé que ça passera, et on va croiser les doigts pour toi, et puis tu nous diras après si ça a marché (pour les prochains qui liront ce forum avant de passer commande !)

[MrsB]

@Lordikea
Lol l’auto persuasion est une force

Mais ce qui va déterminer ce que tu vas toucher, c’est si tu mets un siret / siren sur ta facture ou pas…
Et ce pour les 2 aides..

Tu verras

[fastm3]

A la commande , soit tu déclares l usage pro en indiquant ton Siret et tu ne bénéficieras pas du bonus 6000 mais automatiquement des 4000. Soit tu déclares un achat particulier pour bénéficier du bonus de 6000€. Dans ce cas, ta demande d aide pro a l IDF sera une fraude puisque tu mens dans tous les cas une fois sur deux . C est aussi simple que ça.
Ils répondent aux emails. Indique leur bien que tu declares a Tesla un usage perso et ensuite un usage pro a eux et attends leur réponse. Mais tu sais parfaitement que ce que tu veux faire est une tentative de fraude. Donc ne viens pas te plaindre ensuite si l aide t est refusé ensuite.