Le bonus écologique 2022

[bob2]

@jeje31 Selon moi, vu que tu as commandé avant le 31/12 et que tu es en-dessous de 47000 je pense que tu as droit au 6000, à confirmer... (voir ART 4 du décret ; les anciennes conditions s'appliquent si elles sont plus avantageuses, là elles sont moins avantageuses, tu as commandé avant le 31/12 et tu devrais être livré avant le 30/06/23 donc les nouvelles conditions s'appliquent : - de 47000 = bonus 6000)

[gugus17]

Bon les gars, Noël c'est le 25 Décembre

[marcdf]

En fait à la relecture, le message de @jeje31 n'est pas tout à fait clair. Quand tu écris 46990€, c'est avec où sans les options ?
Avec t'as bon, sans t'as pas bon pour les 6k

[jeje31]

46990 c'est sans les options, avec les options ca fait 49 et des brouettes

[bob2]

@jeje31 Alors c'est mort.

[marcdf]

@jeje31 Tu as quand même les 2K de bonus .. avec les retards tu étais passé à 1K, et avec le nouveau décret tu est repassé à 2K.

[kakawaite44]

Bonjour à tous,

Je m'inquiète un peu vis-à-vis du bonus écologique. Je sais qu'il ne faut pas prendre pour acquis les informations qu'un TA nous donne cependant il m'a été dit de la part de mon TA que "Les bonus écologiques de 2000€ et de 6000€ sont bien prolongés jusqu’au 31 décembre. Toutefois, le nouveau palier de 47.000€ n’est valable que pour les commandes passées à partir le 1er juillet 2022. Ce palier ne sera donc pas rétroactif sur votre commande."
Je souhaite qu'il se trompe sur ce point mais ma question est également que si je peux bénéficier du bonus de 6000€, comment cela se traduira ? Sur ma commande il est notifié uniquement 2000€ de bonus, les 4000 vont aller où ? Ce sera déduit du prix final et des mensualités ?

[marcdf]

Il te faut relire le décret attentivement....le lien doit être un peu en amont dans les échanges !
Cela doit être spécifié...

[kakawaite44]

Merci d’avoir pris le temps de me répondre.
J’ai lu le décret et les différentes réponses ce qui me conforte dans l’idée que je pourrais bénéficier du bonus de 6000€. Mon doute est quant à la facturation et aux mensualités que je devrai payer, étant donné que celles-ci sont basées sur un prix avec bonus de 2000€.
J’ai peut-être loupé une info et dans ce cas je m’en excuse, mais même si je prends avec des pincettes les infos provenant de mon TA, celui-ci me mets le doute.

[marcdf]

@kakawaite44 si tu es sûr de ce que dit le décret, il faut à mon humble avis l'envoyer à Tesla pour qu'il te fasse une mise à jour de ton bon de commande pour intégrer les 6000 euros !

[Nounou74]

Généralement, la facture est mise à jour automatiquement. En revanche, dans le cas d'une LOA ou d'un crédit partenaire, il faut demander une révision de l'échéancier.

[gugus17]

Je veux pas casser l'ambiance, mais vous êtes vraiment sur que le bonus de 6 k€ va s'appliquer aux commandes d'un montant compris entre 45 et 47 k€ antérieur au 1er Juillet
Je ne doute pas de la générosité du gouvernement mais la j'ai quand même un gros doute

[marcdf]

Je me dis pareil ! Je n'ai pas vraiment vérifié n'étant pas concerné. C'est kakawaite qui devrait bien vérifier et nous le dire

[kakawaite44]

Alors selon mon TA il serait de l’avis de gugus17, je rêve sûrement et je n’ai pas d’infos concrètes mais le jour où j’ai une info sûre je vous en ferai part

[marcdf]

@kakawaite44 l'info concrète est à mon humble avis dans le décret et texte de loi. Il faut les lire et les analyser pour avoir des certitudes !

[kakawaite44]

Je suis totalement d’accord avec toi marcdf mais je dois avoir un souci de compréhension parce que pour moi (et mon cas) ce n’est pas totalement clair.

[marcdf]

Bon ... comme je suis curieux, j'ai fait l'exercice
C'est pas si sorcier que cela
Ici : https://www.legifrance.gouv.fr/download ... /JOE_TEXTE

Il y a noté :

Entrée en vigueur : l’article 5 entre en vigueur le jour de la publication du décret.
Les articles 1er et 3 entrent en vigueur le 1er juillet 2022.
Les articles 2 et 4 entrent en vigueur le 1er janvier 2023

Le changement de plafond à 47000 euros étant dans l'article 1er, est donc effectif au 1er juillet 2022 et pas rétroactif. CQFD

[Thomas]

[kakawaite44]

Merci des éclaircissements, un peu dégoûté mais au moins je suis sûr de cette info.

[zbelko]

Je reposte mon PDV ici :

L'article en question entre en vigueur à partir du 1er Juillet 2022 ok, mais ne mentionne absolument pas la date de commande. Il ne parle que du cout d'acquisition.
L'évènement déclencheur du bonus, c'est l'immatriculation, et non la commande.

Le montant de l'aide prévue à l'article D. 251-1 est fixé comme suit :

1° Pour les véhicules mentionnés au 5° de l'article D. 251-1, autres que les camionnettes au sens de l'article R. 311-1 du code de la route, dont le taux d'émission de dioxyde de carbone est égal à 0 gramme par kilomètre et dont le coût d'acquisition est inférieur à 47 000 euros toutes taxes comprises, incluant le cas échéant le coût d'acquisition ou de location de la batterie, le montant de l'aide est fixé à 27 % du coût d'acquisition toutes taxes comprises, augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location, dans la limite de 6 000 euros si le véhicule est acquis ou loué par une personne physique ou de 4 000 euros si le véhicule est acquis ou loué par une personne morale ;