Le bonus écologique 2022

[bob2]

D'après LCI le projet de prolongation du bonus à 6000 devrait être présenté cet après-midi...

[bob2]

Entendu sur lci, je suis pas sur que ce soit fait aujourd'hui mais apparement ça fait partie des sujets évoqués lors de la réunion ministérielle de ce jour.... CQFD

[project901]

Pas étonnant, la nouvelle Assemblée Nationale ne commence à s'installer qu'aujourd'hui

[Fab85]

Bonsoir,
Info venant de capital , un article publié à 17h29. ( https://www.capital.fr/auto/voiture-ele ... ge-1440265 )


" Bonne nouvelle pour les automobilistes envisageant prochainement d’acheter un véhicule électrique. Le bonus écologique ne sera pas raboté cet été et sera maintenu en l’état jusqu’à fin 2022. Normalement, l’aide devait passer de 6.000 à 5.000 euros (3.000 euros pour les personnes morales) pour les véhicules neufs coûtant moins de 45.000 euros à l’achat, et de 2.000 à 1.000 euros pour les modèles facturés entre 45.000 et 60.000 euros. L’information nous a été confirmée par le cabinet de la Première ministre, Elisabeth Borne.

Ce n’est pas la première fois que le gouvernement fait un tel geste. L’été dernier, l’aide - de 7.000 euros à l’époque - avait déjà été prolongée de six mois, jusqu’à la fin de l’année 2021. Mais cette fois, il semblerait que le coup de pouce ne concerne que les véhicules 100% électriques. Le bonus de 1.000 euros en faveur des voitures hybrides rechargeables ne devrait pas être maintenu au-delà du 1er juillet. Une annonce sera faite prochainement par le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire."

ils ont eu l'info du cabinet de la première ministre.

[marcdf]

Y a plus qu'a réceptionner en décembre plutôt que en janvier

[Bruno13180]

@marcdf

[Nounou74]

Euh oui. Mais tant qu'il n'y a ni décret, ni PLFR, au 1er juillet ça passe à 5 000€. On n'est pas à l'abri d'un effet rétroactif avec compensation ultérieure.

[nicomathugo]

Pensez vous qu'au 1/01/2023 le bonus passe à 0 ?

[Pat78]

Bonjour,
Entendu ce matin Bruno Lemaire dire sur LCI que le bonus à 6 000 € serait maintenu jusqu'à la fin de l'année.
Selon ses paroles :
- Les ménages doivent continuer à être aidés pour accéder à l'automobile électrique,
- La France fera tout ce qu'elle peut pour obtenir que " l'électricité décarbonnée " soit vendue à son vrai prix et non indexée sur le prix des carburants fossiles.

[debaviere]

Et déjà des commentaires dans le genre

bonus financés par nos impôts !

De l'argent public distribué pour payer une bagnole a ceux qui ont les moyens de s'offrir ce genre de voiture.

Je rappelle juste que j’ai payé 9520€ de TVA et reçu 2K€ de prime.

[marcdf]

@debaviere Oui en effet j'ai déjà lu ce genres de commentaires ! Qui sont vrais en plus
C'est devenu le sport national et préféré de faire des commentaires sur tout et n'importe quoi .. Je suis sur que la meme personne aurait surement critiqué si il n'y avait pas cette extension

Bref laissons les dire.. Ils ont jaloux et ils ont bien raisons

[tesla-fan]

Commandé en février dernier, ma date de livraison est entre décembre et janvier. Du coup si c'est janvier, c'est foutu pour le bonus?

Ou bien c'est la date des commandes qui se termine en décembre et après il y a 6 mois pour se faire livrer?

C'était comme ça il me semble que le plan précédent.
Vous confirmez?

[bob2]

@debaviere @marcdf
Pas tout à fait vrai, le bonus écologique est censé être financé par le malus des thermiques, au moins en théorie, parce qu'en réalité je crois bien que le système est déficitaire et donc c'est en partie nos impôts... mais vu le taux de tva qu'on paye sur le véhicule, bon, pas de quoi avoir honte.
Je pense comme vous que le bonus sera prolongé en cas d'achat avant le 31/12 pour une facturation au plus tard au 31/03/23.
Chose intéressante aussi c'est la volonté semble-t-il de maintenir la prime à la conversion, du moins c'est ce qui ressort des propos du ministre... CQFD.

[bob2]

@tesla-fan
Jusqu'à maintenant c'était 3 mois après la date limite du bonus, don si c'est maintenu 31/03/23 cette fois-ci.

[tesla-fan]

ok, 3 mois et pas 6
ca devrait passer alors,
merci

[Fossoyeur]

@debaviere
Tout le monde n’a pas les moyens de payer 9.520 euros de TVA

[Flav49]

Le décret est paru au JO ce matin :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0045979790

[franjub]

[gugus17]

Soit je suis complètement à l'ouest, ce qui est possible, mais moi en essayant de déchiffrer ce texte je comprends que le bonus max passe à 5000€ jusqu'à 47000€

[bob2]

Donc, au vu du décret voici ce que je comprends :
Véhicule commandé avant le 30/06 ET facturé avant le 31/12 : Bonus 6000
Véhicule commandé après le 30 juin : Bonus 5000

Ce qui veut dire que le véhicule devra être livré avant le 31/12 et non pas 31/03/23.

En gros ils ont juste prolongé le délai de facturation de trois mois !

Le bonus baisse bien à 5000 à partir du 1er juillet.

Pour moi c'est une fausse prolongation, la baisse sera bien effective au 01/07 sauf pour ceux ayant commandé avant ; et encore ; vu les dates annoncées par Tesla dont beaucoup sont à cheval Décembre/janvier le risque de perte de 1000 au 01/01/23 demeure.
Donc ils nous disent qu'il faut continuer à aider les français pour la transition écologique, etc, mais en fait ce décret permet juste à ceux qui ont déjà acheté de conserver leur bonus, pour les autres, hop, moins 1000 ; bref.

Art. 3. – Lorsqu’elles sont plus avantageuses, les dispositions des articles D. 251-1-1 et D. 251-7 du code de
l’énergie dans leur rédaction antérieure à l’article 1er du présent décret restent applicables aux véhicules qui n’ont
pas fait l’objet précédemment d’une première immatriculation en France et à l’étranger, commandés ou dont le
contrat de location a été signé avant le 30 juin 2022 inclus, à condition que leur facturation ou le versement du
premier loyer intervienne au plus tard le 31 décembre 2022.