Bonus écologique 2023 et Tesla

[Thomas]

"S'il était jusqu'alors légal en France, qu'une personne physique mineure ou majeure mais ne possédant pas de permis de conduire puisse immatriculer un véhicule à son nom, cela n'est dorénavant plus possible. Il est interdit d'immatriculer un véhicule au nom d'un enfant mineur."

Tu as raison, bon, ça fait quand même jusqu'à 2 voitures électriques tous les 3 ans.

[StefDeRen]

J’ai cru lire que les trois ans ne seraient pas rétroactifs mais ce n’est pas écrit en tant que tel dans le texte. Cela va être important pour de nombreuses commandes en cours. Pas de précision non plus sur les commandes passées en 2022 mais non livrées, pas d’effet de conservation du bonus initial à la date de commande comme après le Covid.

Édit: le bonus 2022 est conservé si la commande est facturée avant la fin juin.

[dp19]

Pour pouvoir bénéficier d'un bonus 2023 il faudrait que Tesla baisse son Model Y à 46 990€, ce qui est peu probable car cela représente une baisse de 3000€ par rapport au tarif actuel. Il reviendrait alors à 46 990€ - 5000€ = 41 990€

Et bien dans ce cas je n'achèterai plus de Tesla... sauf à attendre la Model 2... et je pense que beaucoup feront comme moi

[Thomas]

Le bonus de 2000€ ne représentait "que" 4% du prix de la voiture donc je ne sais pas si cela change vraiment grand-chose.

[StefDeRen]

Oui pour les Y, pour la Model 3 on avait un gros reliquat du printemps avec un bonus à 6000. La perte du bonus à 6000 pour cette dernière lui a fait du mal.

[TeslaMarc]

@dp19
Pareil. A 53500 €, je n'achèterai pas de Model 3 surtout avec les dernières "non"améliorations.
On verra la model 2 si elle sort un jour ou, au pire, repasser sur une thermique si la concurrence ne me convient pas.

[Thomas]

Oui clairement, entre l'augmentation du tarif et la perte du bonus elle ne va plus se vendre la 3.

[Nounou74]

@arakeri Même réflexion que toi. Après, qui va être chargé de vérifier ? Le CC ou le fisc ?

[TeslaMarc]

Je pense que toute les VE en dessus 47000 € vont prendre un coup en début d'année car le bonus disparu va resté dans les mémoires.
Après, certains constructeurs vont surement faire des remises, ce qui n'est pas la cas de Tesla. Ca va être intéressant de voir l'évolution des commandes au premier semestre 2023.
Mais quoi qu'il arrive, ce n'est pas un bon message pour l'achat d'un VE.

[Nounou74]

L'exemple norvégien va nous être très utile.

[StefDeRen]

Chez Tesla, on ne parle pas de remise mais d’ajustement de tarif

[Froud]

Je ne trouve rien concernant les 1000€ de surprime prévus pour qui habitent en ZFE, du moins sur le nouveau dispositif prévu en 2023

[breizhrider]

@Froud
Si, c'est noté dans le décret.

Par contre, c'est illisible leur décret.

Quelqu'un a t-il vu si le bonus de 1000€ pour l'achat d'un VE d'occasion est toujours d'actualité?

[Thomas]

C'est illisible, c'est pour ça que j'ai passé du temps à faire une synthèse.

Pour le bonus de 1000€ pour un achat d'occasion voila ce que dit l'article :

"Une aide, dite bonus écologique pour les voitures particulières et les camionnettes d'occasion, est attribuée à toute personne physique majeure justifiant d'un domicile en France qui acquiert ou qui prend en location, dans le cadre d'un contrat d'une durée supérieure ou égale à deux ans"

Les conditions :

• A fait l'objet d'une première immatriculation depuis au moins deux ans
• N'appartient pas à un membre du même foyer fiscal
• Est immatriculé en France
• Le montant de l'aide est fixé à 1 000 euros
• Une personne physique ne peut en bénéficier qu'une fois tous les trois ans

Info ajoutée dans l'article en haut de ce sujet.

[Froud]

Merci. Bon je pensais que les 1000€ étaient acquis dans le cas d'un achat d'un VE lorsqu'on habite dans une ZFE. Or il me semble voir dans l'article D.251-6 que cela ne concerne que les situations de prime à la conversion et le retrofit... Voilà une précision qui est une découverte, et pas une bonne en ce qui me concerne !

[breizhrider]

@Thomas

Merci, je n'avais pas réussi à le trouver

[Harry.Cover]

Bonjour!
Je sais que le prix des Tesla ne permet pas d'accéder au bonus de 5000 euros pour 2023 mais ma foi les choses peuvent évoluer et je me renseigne.
Je possède ma troisième électrique depuis Septembre 2022, une Volvo C40 "'Start" et j'ai donc bénéficié d'un bonus de 6000 euros.
Le décret stipule qu'une personne physique ne peut bénéficier d'un bonus que tous les trois ans. Je comprends bien mais est-ce rétroactif (A priori une loi n'est jamais rétroactive) ou bien la mesure s'applique t'elle pour tous les bonus obtenus à partir du 1er Janvier 2023?
Merci de vos lumières.
Harry.

[Thomas]

@Harry.Cover , j'ai déplacé ton message dans ce sujet Bonus 2023.

A priori je dirais ce n'est pas rétroactif mais je n'ai pas trouvé de confirmation dans le décret. Voila ce qui est stipulé :

- il limite à un maximum, par période de trois ans, le nombre de bonus écologiques pouvant être respectivement octroyés à une personne physique pour l'acquisition d'une voiture particulière, d'une camionnette, ou d'un véhicule à moteur à deux ou trois roues ou quadricycle à moteur neufs ;

« Une personne physique ne peut en bénéficier qu'une fois tous les trois ans.

Ce n'est pas clair.

[Nounou74]

Je me suis posé la même question mais s'il y avait antériorité, elle serait clairement stipulée.

[Harry.Cover]

Je crois que tu as raison, au reste les lois ne sont pas rétroactives. Maintenant tous les vendeurs se posent la question…