Remboursement bonus eco

[MiloX]

Hello,
Une question me taraude, comment ce passe le remboursement en cas de revente d'une tesla avant la date limite de revente du bonus ?
Et si la voiture est vendue à l'étranger et ce que ça change quelque chose ?
J'ai cherché sur le forum mais j'ai pas trouvé.

[mebibou]

Tu devrais demander directement a l'ASP : https://www.asp-public.fr/aides/bonus-e ... rticuliers

Fournis un faux nom au cas ou

[MiloX]

^^ effectivement c'est ce que je vais finir par faire.

[jeje66]

Salut à tous,

j'ai commandé un TM3 blanche SO qui doit arriver fin décembre 2022.
je compte la revendre pour acheter un Model Y, ayant commandé ma TM3 en février 2022, j'ai vu que le délai avant revente était passé de 6 mois à un an minimum 6000km (nouveau décret délai revente minium 1an du 27 arvil 2022)
Je suis passé chez Tesla cet après midi, on m'a confirmé que ma tesla était sur le glovis sun et surtout que pour la revente de ma TM3 vu que je l'avais commandé en février 2022 (avant décret)que je pouvais la revendre au bout de 6 mois.
J'ai cherché des infos à ce sujet sur le net mais je n'ai pas trouvé pour vérifier.
il m'a aussi dit que je pouvais réserver à l'avance mon model Y et qu'il y avait la possibilité de décaler sa livraison au maximum de 2 trimestres, histoire de bloquer le prix.

j'aimerais avoir vous avis sur le délai minimum de revente, bon de commande qui fait fois ou livraison du véhicule?

[dp19]

C'est la date de facturation finale qui est prise en compte... verser un acompte ne constitue pas un acte d'achat, mais un engagement d'achat qui vous laisse la possibilité de vous rétracter, mais vous perdez l'acompte... Tesla ne vous rembourse pas les 100 €, enfin 250 € désormais...
Pour rappel, la facture n'est pas un titre de propriété, c'est la facture acquittée qui l'est et qu'on vous remet le jour de la livraison, livraison qui concrétise le transfert de propriété... jusque là, même payé, le véhicule est toujours la propriété de Tesla...
Dit et répété également, le certificat d'immatriculation n'est pas un titre de propriété mais un titre de circulation...

Donc, si vous revendez votre TM3 avant 1 an à compter de la date de facturation finale, vous devrez rembourser le bonus

[jeje66]

Merci pour la réponse, c’est bien ce que je me disais…
Le vendeur chez tesla me disait le contraire, j’ai insisté mais lui avait l’air sûr de lui…
Je vais plus me renseigner mais je pense que vous avez raison il faudra que j’attende un an.

Jérôme

[dp19]

Il est bien précisé la période de facturation... facturation... donc je ne vois pas ce que tu veux ou vous voulez de plus

[jeje66]

Oui j’ai bien compris, je te dit j’ai insisté pour savoir s’il était sur de ce qu’il disait..
C’est ce qui fait un peut peur sur le professionnalisme de certains vendeurs…

[Fossoyeur]

@dp19
« verser un acompte ne constitue pas un acte d'achat, mais un engagement d'achat qui vous laisse la possibilité de vous rétracter, mais vous perdez l'acompte... »
Dans l’absolu, je crois que c’est inexact : un acompte t’engage à honorer ta commande. Tu n’est pas supposé te rétracter, contrairement à un versement d’arrhes
Maintenant, que Tesla ait une interprétation plus souple arrange tout le monde

[dp19]

@Fossoyeur J'ai confondu, tu as parfaitement raison... l'acompte engage au contraire des arrhes... après, un acompte de 100 €, même 250 € actuellement, ce n'est pas réellement un acompte vu le montant rapporté au prix du véhicule...
Je critique pas mal Tesla mais je reconnais que sur ce point, il sont quand même plutôt souples puisque certains ont réussi à se faire rembourser l'acompte... même pour une éventuelle rétractation, avec une retenue kilométrique de 55 cts, on ne peut pas dire que ce soit cher payé pour une "location" de 14 jours"

[Crankshaft]

Bonjour, je vois pas mal de TESLA et autres véhicules électriques en vente sur des sites d'annonces par des particuliers qui, en fonction de leur date d'immatriculation, ne respectent pas les clauses de durée minimale de possession et/ou de kilométrage.
Actuellement :
Il ne doit pas être cédé par l'acquéreur ou le titulaire d'un contrat de location dans l'année suivant sa première immatriculation ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres. (avant le 27/04/2022 c'était 6 mois ou 6000km) - (1 an et 2000km pour un 2 roues électrique)

Le propriétaire s'il vend sa voiture est censé rembourser le bonus perçu dans les 3 mois... mais rien ne précise comment :
Art. D. 251-7.-En cas de non-respect des conditions fixées au 4° du I de l'article ... le bénéficiaire de l'aide en restitue le montant dans les trois mois suivant la cession du véhicule.

Est ce automatique suite aux informations renseignées lors de l'enregistrement de la cession du véhicule (sur le site ANTS ou chez un pro) ?
Le texte de loi ne précise pas les modalités de remboursement...
Facture reçue par l'ANTS pour remboursement du bonus perçu ?
Le bonus est cependant perçu par le concessionnaire qui nous fait signer un courrier d'engagement...

Ayant un 2 roues électrique (BMW CE04 ayant bénéficié d'un bonus de 900€), je suis actuellement tenté de le revendre et cherche cette information.

Certains parmi vous ont ils été confrontés à la nécessité de rembourser le bonus ?
Comment ss remboursement a eu lieu ?
N'avez vous reçu aucune demande de remboursement par l'Etat ou le concessionnaire ?

[Hudgens]

Bonjour,

Je me suis récemment posé la question de savoir si je peux revendre ma voiture électrique sans avoir à rembourser le bonus écologique. Après avoir fait des recherches, j'ai appris que pour bénéficier du bonus écologique, l'acquéreur doit s'engager à ne pas revendre la voiture dans l'année suivant sa première immatriculation, et à avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres.

Hors j'ai acheté une voiture électrique Tesla le 2 février 2022 et j'ai payé la facture le 20 avril 2022 ( soit 6 jours avant le nouveau décret D251-1 ) La livraison a été effectuée le 30 septembre 2022. J'ai effectué les 6 000 kilomètres requis en mars 2023. Cependant, le contrat que j'ai signé avec Tesla stipule que je ne peux pas revendre ma voiture avant six mois après la livraison, ce qui signifie que je ne peux pas la vendre avant mars 2023, CONTRAT que j'ai toujours actuellement sur mon compte Tesla


Cette clause contractuelle peut poser un problème car elle semble contredire la nouvelle lois
Alors, si je décide de revendre ma voiture avant la fin des 12 mois suivant la date de livraison, vais-je devoir rembourser le bonus écologique ?
Le contrat que j'ai signé avec Tesla stipule que je ne peux pas revendre la voiture avant six mois après la livraison.

La question est donc de savoir si cette clause contractuelle de Tesla l'emporte sur la condition du bonus écologique du nouveau décret D251-1 du 26 avril au niveau juridique. Car je possède toujours l'ancien contrat sur mon compte, ainsi qu'un bon de commande de février 2022 et ainsi qu'une preuve de paiement de ma banque a TESLA avant le décret du 26 Avril.
Connaissez vous des personnes qui on du rembourser leur bonus?

Merci d'avance pour vos réponses

[Smoogie]

Dans ton assurance logement est toujours (en tout cas quasiment toujours) inclue une assistance juridique.
Par exemple, au crédit agricole, tu as juste à les appeler et leur expliquer ta situation, des juristes seront à même de t'apporter la solution.
Tu devrais essayer, ce point loi est peut-être trop pointu pour qu'on puisse t'apporter la solution ici.

[Hudgens]

Je vais me renseigner merci

[tails38]

@MiloX alors tu as été rattrapé ?

[jeje66]

Salut à tous,

Est-ce quelqu’un a déjà vendu sa voiture avant le délai du bonus écologique ?
Je possède une tm3 prop que je souhaiterai vendre pour un Model y mais le certificat de cession est au 24/11/2022 et livré le 14/12/2022
Je pense qu’en décembre 2023 la Model 3 aura perdu de sa valeur avec la sortie de la nouvelle Model 3

[Apologyze]

SI tu cèdes ton véhicule avant les 12 mois qui était une des conditions d'obtention du bonus écologique, l'ASP va récupérer le bonus écologique auprès de Tesla qui te l'avait avancé et tu te doutes bien que Tesla ne va pas s'assoir sur plusieurs milliers d'euros.
Ils vont te demander de les restituer.

Cette règle des 1 an est justement là pour éviter que le bonus écologique (ou toute autre aide comme prime conversion, aide régionale etc...) sert de business à des gens pour de l'achat / revente.

Ensuite, si tu attends fin d'année et reprend une model Y, tu seras sur le nouveau bonus écologique 2023 qui t'interdit toujours de le vendre avant 1 an mais tu ne pourra plus changer pour un VE car c'est passé à un bonus pour 3 années.

[jeje66]

Ok merci pour ton retour, je vais attendre sagement la fin de l'année en espérant faite le switch avec un model Y pour un tarif correct.

Jérôme