Problème carte grise et remboursement du bonus ?
Publié : 10 déc. 2023 19:28
Bonjour à tous,
Je me permets de solliciter votre aide sur une problématique administrative que j'ai rencontrée suite à l'acquisition de mon véhicule Tesla en septembre 2023.
En effet, une regrettable erreur de la part du constructeur TESLA sur ma carte grise a inscrit le nom marital à la place du nom de naissance sur la carte grise.
Afin de remédier à cette inconvenance, j'ai initié une procédure corrective auprès de l'ANTS qui a émis une nouvelle carte grise que j'ai reçue en décembre 2023. Sauf que la date du Certificat d'immatriculation à changer...
J'avais fourni toutes mes informations personnelles ainsi que les justificatifs nécessaires tels que la carte d'identité, etc., et malheureusement, une erreur a été commise de leur part.
Date de la 1ʳᵉ immatriculation du véhicule neuf : 09/2023
Date du nouveau certificat d'immatriculation : 12/2023
En effet, la question qui se pose est de savoir si cette discordance de dates suite à l'erreur de Tesla pourrait compromettre ma légitimité à conserver le bénéfice du bonus écologique, et par conséquent, s'il existe un risque de devoir procéder à un remboursement de ce dernier.
Par ailleurs, si l'un d'entre vous a déjà été confronté à une situation similaire ou dispose d'information
Merci d'avance
Je me permets de solliciter votre aide sur une problématique administrative que j'ai rencontrée suite à l'acquisition de mon véhicule Tesla en septembre 2023.
En effet, une regrettable erreur de la part du constructeur TESLA sur ma carte grise a inscrit le nom marital à la place du nom de naissance sur la carte grise.
Afin de remédier à cette inconvenance, j'ai initié une procédure corrective auprès de l'ANTS qui a émis une nouvelle carte grise que j'ai reçue en décembre 2023. Sauf que la date du Certificat d'immatriculation à changer...
J'avais fourni toutes mes informations personnelles ainsi que les justificatifs nécessaires tels que la carte d'identité, etc., et malheureusement, une erreur a été commise de leur part.
Date de la 1ʳᵉ immatriculation du véhicule neuf : 09/2023
Date du nouveau certificat d'immatriculation : 12/2023
En effet, la question qui se pose est de savoir si cette discordance de dates suite à l'erreur de Tesla pourrait compromettre ma légitimité à conserver le bénéfice du bonus écologique, et par conséquent, s'il existe un risque de devoir procéder à un remboursement de ce dernier.
Par ailleurs, si l'un d'entre vous a déjà été confronté à une situation similaire ou dispose d'information
Merci d'avance