Aide Île-de-France : 6000€ pour les pro et autoentrepreneur

[imad]

Bonjour
J'aimerai acheter une modèle 3 par l'intermédiaire de ma société. En plus du bonus de l'état de 6000 euros, la région IDF propose une aide du même montant ,soit 12 000 euros en tout , pour les sociétés de moins de 50 salariés et avec un CA annuel de moins de 10 M euros : ce qui est mon cas :)

Sur le papier c,'est top, mais il faut avant de commander la voiture faire une demande à la région IDF avec un dossier à remplir.

Bonjour,
Je souhaite savoir si cette obligation est toujours d'actualité? Faut il lancer les démarche et faire la demande avant d'acheter?

Sinon, pour les auto entrepreneurs, comment vous justifiez que vous travaillez en ZFE ? Vous devez obtenir une attestation de votre client?

Aussi, je sais qu'il existe une prime ZFE de 1000e, celle ci est cumulable ou pas ?

[mebibou]

Faut il lancer les démarche et faire la demande avant d'acheter?

Non la demande tu dois la faire après avoir la facture finale avec tampon, ou ton dossier sera refusé (tu ne pourras même pas déposer la demande je pense). Du moment que tu as tous les documents, tu auras la prime

Sinon, pour les auto entrepreneurs, comment vous justifiez que vous travaillez en ZFE ? Vous devez obtenir une attestation de votre client?

Justifier à qui ? pour la demande IDF, tu n'as rien à justifier, c'est l'adresse de domiciliation de ton entreprise qui fait foi. Ce que je trouve nul, car autant être honnête, il n'y a aucune vérification de votre adresse, vous pouvez mettre n'importe quoi. J'ai fait un changement d'adresse le lendemain d'avoir commandé la voiture, ca s'est fait en 2mins et j'avais l'attestation en ligne 1 semaine plus tard avec la nouvelle adresse (j'ai pas mis une fausse adresse mais y'as pas eu de vérification).

[imad]

Bonjour,

Merci pour ta réponse rapide.

D'après ce que j'ai lu, parmi les conditions d'obtention, il fallait travailler en ZFE. Donc la domiciliation ne suffit pas, si tu bosses depuis chez toi ou si tu te déplaces hors ZFE. Tant mieux, ca fera moins de justification à fournir.

Concernant la demande, je trouvais aussi logique d'avoir le véhicule avant de déposer la demande, le premier message m'a fait douté.
Je vais suivre le conseil de beaucoup ici, l'acheter à mon nom propre et faire la demande par la suite... enfin faut que je passe commande avant

Merci

[mebibou]

En fait c'est mon conseil lol, mais oui achat en perso + demande IDF après reception de la facture finale avec mention acquittée (qui n'est pas si facile à avoir donc pense bien à bombarder ton TA régulièrement avant et après livraison pour l'avoir)

PS: je suis auto entrepreneur dévelopeur web et je ne fais que du remote et la plus part de mes clients ne sont pas en France ...

[imad]

Je suis aussi freelance comme toi mais en mission chez un client sur Paris .
Je me vois mal demandé à mon client une attestation comme quoi je viens sur site.

HS : C'est plus intéressant de trouver des clients en dehors de France plutot que sur place? Ce qui me retient ici en RP c'est bien le boulot, sinon je serai revenu vivre dans le sud !

[mebibou]

lol je voulais surtout insister sur le fait que ce n'est pas la clientèle qui compte mais la domiciliation.

Mais ce qui est surtout intéressant, c'est de ne pas être limité au 70ke de l'auto-entreprise ! (d'ailleurs attention car après 36ke il faut faire payer la TVA, chose que je ne savais pas et qui m'a fait bien mal au c** quand j'ai recu la lettre de controle de sceaux)

Note: même si c'est hors sujet pour la TVA, si vous dépassez 36ke vous pourrez faire passer la voiture en charge (manque de bol pour mois j'ai dépassé les 36ke mais pas la même année)

[imad]

J'ai essayé d'envoyer un MP pour eviter de polluer le sujet mais le MP n'est pas passé

Peux tu m'en dire plus concernant les charges? Une micro entreprise ne peut déclarer de charges, donc je ne vois pas comment? Meme si je suis soumis à la TVA.

[mebibou]

@imad c'est ce que tout le monde croit, mais ca a changé en 2018 (juste après que j'ai crée la mienne, d'ou mon insouciance) : https://www.impots.gouv.fr/professionne ... -de-la-tva

Bien lire "en cas de dépassement des seuils de la franchise en base de TVA", au dessus de "36 500€" blablabla. Je comprends rien au site des finances publiques, mais les 1500 euros de majoration pour non paiement de TVA m'ont fait vite comprendre ...

Et j'ai pu réduire un peu le total TVA que j'ai du payer (que j'ai pu facture a mon client 2 ans après donc j'ai limité la casse) en faisant passer des factures EDF, Freebox et tout le bordel mais pas de Tesla avec 7ke de TVA sniff

Conclusion : l'auto entreprise c'est cool si vous restez en dessous de 36500 euros ! Belle arnaque

[imad]

Je pense qu'on mélange deux choses.
Il y'a les charges qu'on déclare pour les soustraire au CA imposable et la TVA qu'on peut récupérer sur certains achats.
Effectivement, une fois assujetti à la TVA, on peut déduire la tva des marchandises achetés dans le cadre de notre activité.
Dans le cas d'une voiture, je ne pense pas qu'on puisse récupérer la TVA, de toute façon la TVA n'est récupérable que sur les véhicules de société.

Donc, t'as pas de regrets à avoir, c'est mort je pense.

[Fossoyeur]

@mebibou @imad
HS
https://www.federation-auto-entrepreneur.fr/
Fin du HS

[WEsLyy]

Dans mon cas, je suis libéral, j'ai fait l'achat en perso et bénéficié du bonus de 6000 € à l'achat (facture acquittée le 08/12/22). J'ai lancé la demande d'aide Île de France dès réception du véhicule et de la facture acquittée demandée en même temps. L'instruction de mon dossier a été faite en 1 semaine, avec un document à modifier : mon RIB. En effet, l'intitulé de mon compte n'est pas "[mon nom]", mais "Cabinet [mon nom]", il leur fallait un RIB avec mon nom seulement... N'ayant pas d'interlocuteur pour éclaircir ce point de détail, j'ai fourni un autre RIB, perso, mais à mon nom, quitte à le réintégrer en compta par la suite, mais depuis, aucune nouvelle. J'ai relancé, on m'a répondu (en moins de 24h) que mon dossier était en cours de traitement. En ligne, le suivi de mon dossier n'indique aucune activité depuis la date à laquelle on m'a demandé de fournir un autre RIB...

[mebibou]

@WEsLyy tu leur as envoyé le nouveau RIB quand ?

Quand j'ai fait la demande au début j'avais mis une facture bidouillée pour qu'il y ait le SIREN de l'entreprise dessus (car je croyais que c'est ce qu'il fallait), et ils m'ont demandé de fournir une facture à mon nom à la place. J'ai envoyé et 1 semaine après j'avais la confirmation, donc ca ne devrait pas prendre autant de temps.

Après dans ton cas, y'a eu Noel, vacances etc et grèves, soit ils sont légitimement débordé, soit ils ont oublié ... faudrait les relancer je pense

[WEsLyy]

Soulagement... J'ai eu hier le mail confirmant que mon dossier a été accepté, que je suis bien éligible à la subvention de 6000 €, et qu'elle me sera versée dans un délai de 20 jours.
Donc 1 semaine pour traiter ma demande et dire qu'il fallait un RIB à mon nom (j'ai répondu sous 24h), puis un peu plus de 6 semaines pour me dire que c'est OK. Potentiellement 3 semaines encore pour le versement.
Il vaut mieux ne pas être trop pressé.

[Annya]

Bonjour

Je m'apprête à acheter une Tesla. Je pensais n'avoir droit qu'au bonus écologique de 5000 euros mais grâce à votre post je découvre l'aide de 6000 euros d'Ile de France pour les auto-entrepreneurs/micro entreprise.

Je suis actuellement salariée. Je compte créer ma micro entreprise pour une activité complémentaire d'ici quelques jours.

1/ Est-ce que l'aide d'île de France requiert un minimum d'ancienneté d'existence de la micro entreprise ?

2/ Puis-je bénéficier de l'aide d Ile de France si je suis à la fois salariée à plein temps ET micro entrepreneur ?

3/ Puis-je utiliser ma Tesla pour aller sur le lieu de travail où je suis salariée ?

4/ Puis-je partir en vacances avec ma Tesla ?

5/ Mon conjoint pourra-t-il conduire le véhicule ?

6/ Est ce que mon entourage (enfant, famille, amis) pourront monter dans ma voiture entant que passagers ou est-ce que l'usage est réservé exclusivement à l'activité de la micro entreprise ?

7/ Je suppose que les devis d'assurance que l'on m'a fourni entant que particulier salariée ne seront plus valables. Je vais demander directement aux assurances.

Il va sans dire que mon intention n'est absolument pas d'obtenir une aide de manière frauduleuse. C'est pourquoi j'ai tenté d'être transparente sur ma situation et mes usages. Ayant toujours été salariée, le statut de micro entrepreneur est nouveau pour moi. Je ne veux ni transgresser ses règles, ni passer à côté d'une aide à laquelle je pourrais être éligible. J'espère ne pas avoir été trop hors sujet par rapport au post de départ. Si mes questions doivent être déplacées dans une autre partie du forum, je peux supprimer mon post et le recréer.

Merci d'avance pour vos retours.

[mebibou]

Hello,
La première question va te stopper nette : c’est 1 an d’ancienneté pour avoir l’aide.
C’est pour éviter ceux qui seraient tenté de créer une micro-entreprise (gratuit) juste pour avoir le bonus

Après tu peux toujours créer la micro entreprise aujourd’hui, et te débrouiller pour ne recevoir ta voiture que dans 1 an … mais va falloir être patient !

PS : la réponse pour le reste est oui, tu fais ce que tu veux, ce n’est pas un véhicule utilitaire donc tu ne pourras pas passer en charge (ce qui ferait du non aux questions sinon)

[Annya]

Merci beaucoup pour la rapidité de votre réponse @mebibou .

Effectivement, je vais pouvoir arrêter de cogiter car j'ai besoin de la voiture rapidement.

Bonne journée

[WEsLyy]

Pour conclure sur mon cas, j'ai finalement reçu le virement de l'aide tout juste 7 jours après le mail de confirmation.
Ce fut long, mais je confirme donc les 6K d'aide IDF en plus des 6K de bonus écologique puisque j'y étais encore tout juste éligible.
Merci @mebibou pour tes informations, cela m'aura été bien utile

[adri152]

Bonjour à tous!!

Je viens de passer une commande de TM3 au centre chambourcy

Je suis professionnel libéral et bien sûr le TA a pas trop idée de comment faire pour avoir les 2 aides ou même si je suis elegible aux 2…

J’ai passé la commande en perso comme vous avez recommandé ici, mais sur la facture ils ont pas voulu mettre en adresse de facturation celle de mon cabinet, ils m’ont dit que obligatoirement celle de la carte grise (donc là perso)

J’ai peur que cela pose un problème pour la demande de l’aide de IDF, comment avez vous fait?

Désolé de ce discours mais c’est uniquement sur ce forum que j’ai trouvé la possibilité d’avoir les 2 aides.

Merci!!

[mebibou]

@adri152 tu peux contacter directement @WEsLyy qui est aussi en libéral et qui vient de recevoir l'aide IDF, et qui pourra te rassurer sur la question de l'adresse de facturation.

[adri152]

Merci @mebibou , je lui ai déjà envoyé un message, j’attends son retour. J’ai aussi contacte l’ASP au sujet et de même.

En tout cas merci de vos témoignages ça m’aura aidé. Bien sûr je vous tiendrai au courant de mon cas et si je finis par avoir les deux aides.