Aide Île-de-France : 6000€ pour les pro et autoentrepreneur

[Edouard27]

Concernant les aides de la région Ile-de-France, TESLA ne sera pas éligible. Après une recherche sur internet, j'ai trouvé un article bien fait sur Numérama :
https://www.numerama.com/vroom/1573285- ... rance.html
Pour résumé, seul les voitures produites en France seront éligible à l'aide. Je vous laisse le soin de lire l'article qui est très clair.

[Jonathan3364]

Bonjour à tous,

Comment avez-vous obtenu votre facture portant la mention 'Acquittée' ?

Avant la réception via votre DA ou bien lors de la réception ?

[mebibou]

@Jonathan3364

Après reception et envoie d'un mail au TA

[Jules92]

@Edouard27 Merci pour ta réponse

[GS-TESLA]

@GS-TESLA

Logiquement oui si vous remplissez tous les critères. : (achat et non LOA ou LLD par exemple..) Bien faire mentionner « facture acquittée » par tesla sur votre facture datant d’avant le 1/1/24.

https://mesdemarches.iledefrance.fr/
Chercher le motif suivant : « Dispositif d'aides aux véhicules propres »

Édit : le site est en maintenance à cette heure car ils doivent mettre à jour le règlement 2023> 2024 ; ce dernier exclue la model 3 du dispositif car non assemblé en Europe ..
Dans votre cas , le règlement 2023 devrait s’appliquer car votre achat est sur 2023. Pourrez vous svp confirmer ici l’aboutissement de votre démarche ?

Bonjour @perlaurent la demande a bien aboutie, encore merci pour les infos !!

Vous avez déposé une demande de subvention auprès de la Région Île-de-France, dans le cadre du dispositif d’aides aux véhicules propres.

Nous avons le plaisir de vous annoncer que votre demande est recevable et que votre subvention de 6000 € va vous être versée dans un délai de 20 jours.

[perlaurent]

@GS-TESLA

Je suis ravi pour vous ! ! Et Juste dans le timing ..
Merci pour le retour.



,

[Jonathan3364]

Bonjour à tous,

j'ai besoin de votre aide !

J'ai reçu un refus, voilà le motif :

Nous sommes au regret de vous informer que votre demande ne peut pas recevoir une suite favorable pour la ou les raisons suivantes :
Véhicule non éligible - les véhicules de type "Tesla" ne sont par autorisés par la Région Ile de France (voir liste accessible sur le portail)

Je peux contester, que devrais-je leur répondre ?

[Jonathan3364]

Voilà ce que je viens de leur envoyer. Si vous avez d'autres arguments n'hésitez pas !!

Bonjour Madame, Monsieur,

Je suis surpris du refus concernant mon dossier et la réponse apportée au sujet des véhicules TESLA.
J'ai en effet plusieurs connaissances dans le même cas que moi (véhicule commandé à quelques jours prêt) qui ont eu leur demande acceptée.

Sur le site https://www.iledefrance.fr/ il est indiqué :
"Si une demande d'aide est déposée en 2024 pour des véhicules commandés avant le 1er janvier 2024, ceux-ci seront subventionnés par la Région sur la base du règlement (les règles d'attribution) le plus favorable, c'est-à-dire soit celui de 2024, soit celui de 2023."

Si je ne me trompe pas, il n'y avait pas de liste d'éligibilité de véhicule en 2023.
J'ai commandé mon véhicule avant le 09/12/2023 (voir bon de commande en pièce jointe).
En se basant sur le texte cité plus haut, mon véhicule devrait donc être subventionné selon le règlement de 2023.

Avez-vous bien pris en compte la date de commande au 09/12/2023 ? peut-être n'aviez vous pas cette information ?

En vous remerciant par avance pour votre retour.

[perlaurent]

@Jonathan3364
Bonjour,

Selon moi votre réponse est claire . Après est ce vous cochez bien toutes les cases dans votre demande ? Facture acquittée à la bonne date par exemple.

[Jonathan3364]

Facture datée du 24 Décembre avec la mention acquittée envoyée.
Je leur ai envoyé le bon de commande datant d’avant le 15 décembre dans le doute.

[perlaurent]

@Jonathan3364

Facture de janvier (donc solde de votre commande à priori en janvier 2024 sachant que chez tesla ils ont du mal à faire matcher leur date de facture avec les dates de règlement , seule la mention acquittée peut être associé à une date différente … ) , c est peut être la que cela coince . Vous seriez passés sans problème avec une facture acquittée sur 2023 .il faut voir ce que la région va répondre.

[Jonathan3364]

Bonjour, la facture que j'ai uploadé dans la demande est la facture finale avec la mention acquittée. Elle est datée au 24/12/2023.

[perlaurent]

@Jonathan3364
Ah d’accord parce que vous avez mentionné précédemment une facture du 27 janvier .
Attendez leur réponse ou voyez si vous pouvez avoir un contact téléphonique direct

[Jonathan3364]

En effet je m'étais trompé dans mon message précédent, merci !

Oui je vous tiens au courant, ça servira à tous

[Jonathan3364]

voilà la réponse que j'ai obtenu :

Bonjour,

Nous vous confirmons qu'un mail de refus de votre demande vous a été transmis le 29 janvier dernier à l'adresse mentionnée dans votre dossier.

En effet, pour le règlement 2024, les véhicules de type "Tesla" sont inéligibles (liste des véhicules autorisés sur le portail de la Région Ile de France)

En ce qui concerne les véhicules relevant du règlement 2023, le montant de la facture TTC (hors aide publique) ne devait pas dépasser 40 000€ hors votre facture avant déduction du bonus écologique est de 46340€,, le plafond autorisé par le règlement est donc dépassé.

De ce fait, dans les deux situations vous n'êtes pas éligible pour ce dispositif, la décision de rejet de votre dossier reste maintenue.

Cordialement

[perlaurent]

Bonjour @Jonathan3364

C’est curieux car le montant TTC mentionné à ne pas dépasser était de 50.000€. Page 5 , chapitre 2 dépenses éligibles

Avez vous ce règlement 2023 ?

[Jonathan3364]

En effet, je pense qu'ils ont considéré le plafond pour les particuliers à 40 000€...

[perlaurent]

Si vous êtes pro c’était bien 50000€ TTC avant déduction ..

[Jonathan3364]

Pour le suivi, voici ce que je leur ai répondu :

"Bonjour,

Je pense comprendre le problème : le plafond de 40 000€ que vous avez cité est réservé aux particuliers.
Le véhicule a été acquis pour mon Entreprise Individuelle et non pas pour un particulier.

Dans le cas d'une acquisition pour une entreprise, le montant total d'achat ne doit pas dépasser 50 000€ TTC, ce qui est bien mon cas.
(voir page 5, chapitre 2. du règlement 2023 que j'ai également joint à ce mail).

Je pense donc être éligible au dispositif d'aide.

Dans l'attente de votre retour"

[perlaurent]

@Jonathan3364

Bonjour, vous faites bien d’insister .
Il doit y avoir dans les pages de ce canal des exemples similaires au votre (en statut EI avec les détails sur la démarche ..) mais j’imagine que vous les avez parcourus. Bonne chance à vous et merci pour vos retours.