0€ de revenue et bonus ecologique

[Léopold]

Bonjour, ma compagne ne travaille pas, n'a absolument aucun revenu et nous faisons deux déclarations d’impôt différentes, nous ne sommes pas marier.

je suis imposable, mais pas elle.

est il possible que j’achète la voiture à son nom, pour bénéficier des 7000€ de bonus plutôt que des 5000€.

merci pour vos astuces.

++
Léo

[dady]

Bien sur, c'est possible.
Mais le jour ou il y a de l'eau dans le gaz, elle part avec la voiture !

[Léopold]

si j'arrive a rester avec elle plus d'un an, je peu mettre la carte grise à mon nom âpres ??

ça fait 20ans qu'on est ensemble ça peu tenir encore un peu je pense ...

mais au niveau des impôts ils peuvent ce demander comment la voiture a été payer ? non ?

en fait il faut donner quel document pour avoir le bonus ?

merci

[Okami]

Bonjour,

Oui tu peux attendre 1 an et changer la CG. A savoir que la conséquence est que ta voiture sera officiellement une seconde voiture.

A savoir qu'il n'y a aucun risque à ce que la CG soit au nom de madame. La CG n'est pas un titre de propriété mais une présomption de propriétaire. Le véritable propriétaire est celui qui apporte la preuve du paiement.

[Axolotl]

ça engendra un petit contrôle fiscal à coup sur pour le foyer en tout cas

[Léopold]

ok, merci de ces conseils, donc lors de la commande il faut juste que fasse faire la carte grise au nom de ma compagne.

J'ai créé mon compte Tesla mais avec mon non et mon adresse, ça peu resté comme ça pour le passage de la commande ?

et donner le non de ma compagne lors de la demande de cpi ?

merci

[Nounou74]

Le propriétaire est le titulaire de la facture. Et même en cas de procédure civile pour prouver que ce sont vos fonds qui auraient servi à l'acquisition, si Madame ne dispose d'aucune ressource ni patrimoine, un juge ne tergiverserait pas trop pour savoir à qui il la laisse
Si changement de CG il y a, sans compensation monétaire en face -pour un produit neuf de 40K€- le fisc se rappellera à votre bon souvenir.

[Léopold]

Le contrôle fiscal ne me fait pas peur. dans le pire des cas je rembourse les 2000€ .

non ?

[Nounou74]

Ce sera bien plus que les 7 000 euros que tu auras touchés !

[Axolotl]

ah oui, avec les majorations etc ...
ceux des bouches du rhone qui ont pas joué le jeu commencent à s'en mordre les doigts et c'est pas juste les 5000 qui va falloir rembourser

[breizhrider]

Ah bon, le titulaire de la carte grise n'est pas le propriétaire du véhicule?
Oui Monsieur le juge, la facture est à son nom, mais il m'a offert la voiture...

Après, il faut que l'assureur soit d'accord pour vous assurer en n'étant pas le titulaire de la carte grise.

Et que se passe-t-il si l'on imagine le pire, qui hérite de la voiture?

[Okami]

Et bien non la CG est une présomption de propriété. Pas un titre de propriété.

[Léopold]

on a actuellement deux véhicules et chaque véhicule est a notre nom respectif, je ne vois pas ou est la fraude ?
on peu parfaitement etre assuré sur une voiture qui n'est pas son nom ?? non ?

ma compagne ne travaille pas, et donc déclare moins de 14000€ imposable et elle a droit au bonus, non ??

je ne comprend pas trop ou est la fraude ?

[Fossoyeur]

Je pense juste que le fisc fait le lien, si vous déclarez tous les deux à la même adresse. Pas sûr qu’ils acceptent de vous considérer comme célibataires… Mais c’est juste mon feeling
A part ça, je ne vois pas de problème.

[Léopold]

si le fisc fait le lien ça ne pose pas de problème car si je compte 2 parts sur mon net imposable on est inférieur a 14000€.

[Axolotl]

- pas marié ni pacsé, cela revient à faire une donation de 50000eur à un proche, je te laisse regarder les barèmes d'imposition
- faire un achat de 50000eur sans travailler, c'est ensuite la banque qui va faire commander une enquête pour connaitre l'origine des fonds, c'est classé "vivre au dessus de ses moyens" et "frauduleux" si ce proche n'a pas payé son impôt de donation
- dans les deux cas, moins de 14000eur déclaré et une voiture neuve à 50k€? controle ...
- si madame te quitte, elle garde bien entendu sa voiture, après avoir payé son rattrapage d'impôt non déclaré

[Okami]

La banque n’est pas au courant de l’achat du véhicule.

Les obligations d’une banque s’arrête au financement du terrorisme et à la lutte contre le blanchiment d’argent.
Avec des virements, les bénéficiaires effectifs sont connus.

[Axolotl]

faites comme bon vous semble, mais ne venez pas pleurer plus tard
c'est une fraude, point

[breizhrider]

Je n'ai jamais dit qu'il y avait de la fraude.

Je veux bien croire que la CG est une présomption de propriété, mais je souhaite bien du courage à quelqu'un dont le nom n'apparaît pas en C.1 et n'est pas désigné comme propriétaire en C.4a de pouvoir effectuer des démarches concernant la cession du véhicule.

Je n'ai jamais dit que tu ne pouvais assurer une voiture dont la CG n'était pas à ton nom, mais il fallait que ton assureur soit d'accord.

Après c'est plus Tesla que je ne vois pas trop accepter l'optimisation.
La facture sera à ton nom, puisque c'est toi qui acquiert le véhicule, mais tu établirais la CG au nom de ta concubine (imposition séparée) et présenterais son avis d'imposition à elle pour bénéficier des 2 000€. Mais ils vont te dire que puisque la facture est à ton nom, c'est ton avis d'imposition à toi qu'ils ont besoin...

Après que vous soyez inférieur à 14 000€ avec 2 parts certes, mais vous n'avez effectué aucune démarche pour bénéficier d'une imposition commune, non?

[Léopold]

non aucune démarche pour imposition commune pour le moment. et facture d'achat a son nom. assurance a nos deux nom.

c'est juste moi qui paie..

et avec plusieurs nom sur la carte grise ça ce passe comment pour le bonus ?

dans tous les cas merci de votre point de vue.