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J ai eu un gros doute on parle de bonus de 5000 euros tous les 3 ans ??? À compter de janvier 2023par personne physique donc pour ceux avant pas concernés ?

Oui avant 2023 c'était tous les ans :)

@Jean marie , inutile de m'envoyer la même question par mail, vous êtes 8700 membres. Imagines si chacun fait la même chose.

Le compteur de bonus écologique a été remis zéro le 1 janvier 2023 donc tu dois y avoir droit. Après cela sera tous les 3 ans.

Bonjour à tous,

suite à l'agrandissement de la famille, j'envisage de changer ma belle model 3 (un peu a contre coeur) par une Y d'ici la fin de l'année.
Toutefois je me pose la question de la règle exact concernant le bonus dans mon cas.

J'ai acheté une model 3 en 2022 :
- commandée en mars 2022,
- Premiere immatriculation en fin Novembre 2022
- date de livraison fin Décembre 2022

Je suis donc dans la règle du bonus de fin 2022 à savoir : (cf article D251-1 du code de l'énergie : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/se ... 0031748199) :

"4° N'est pas cédé par l'acquéreur ou le titulaire d'un contrat de location :

a) Dans l'année suivant sa première immatriculation ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres dans le cas d'un véhicule mentionné au a du 1° ;

Et , sauf erreur de ma part, il n'y a pas de limitation sur le nombre de bonus tout les X années, comme cela est le cas depuis 2023.

Dit autrement, c'est la date de premier immatriculation figurant sur ma carte grise qui compte pour calculer le délais de 1 an avant de revendre mon véhicule et pouvoir bénéficier a nouveau du bonus..

j'ai vu dans certaines discussions du forum que tout le monde n'était pas d'accord avec cette interprétation. Alors, qu'en pensez vous ?
Je vise un model Y en stock en décembre 2023 donc je ne voudrais pas me retrouver dans une fâcheuse situation ou je doivent rembourser le bonus acquis pour mon model 3.

Le texte de loi me parait assez clair mais sait on jamais....


Merci pour vos retours

Je comprends qu'en 2022 tu a eu droit à un bonus de 5k€ pour un achat de VE.

Et qu'en 2023 tu as encore droit à un bonus de 5k€ pour l'achat d'un VE mais que tu devras attendre 3 années pour y avoir à nouveau droit.

Le Bonus touché en 2022 est acquis si tu revends le véhicule plus de 12 mois plus tard,
c.a.d. ta date de livraison +1 an et 1 jour.

Sinon... ça fera 5k€ de rappel par la DGFIP.

justement c'est ta dernière phrase qui est clé :
D'après les textes de mon premier post, ce n'est pas date de livraison + 12 mois mais date de première immatriculation + 12 mois. Ou alors ya quelque chose qui m'échappe.

steph a écrit : 21 oct. 2023 20:25

Le Bonus touché en 2022 est acquis si tu revends le véhicule plus de 12 mois plus tard,
c.a.d. ta date de livraison +1 an et 1 jour

Sur les textes pouvant être soumis à interprétation, la logique du contrôleur sera toujours celle qui est défavorable au contrôlé.

La question avait déjà été évoquée, mais je ne retrouve plus le thread. La conclusion restait que c'est la date de livraison qui compte (possibilité de refuser le véhicule, etc...)

Perso je ne jouerais pas.

Eluk' a écrit : 06 oct. 2023 15:54

Il semblerait que ce soit la date de facturation de ce que je lis

Ce n’est pas ce que je comprends en lisant l’article de loi suivant :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/se ... 0031748199


C’est clairement écrit que le vehicule ne doit pas être « cédé par l'acquéreur ou le titulaire d'un contrat de location :

a) Dans l'année suivant sa première immatriculation ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres dans le cas d'un véhicule mentionné au a du 1° ; »


Je ne vois pas où est l’interprétation possible ici ? Peut être un arrêté d’application qui m’aurait échappé ?

La date de livraison n'est pas mentionnée dans les documents officiels, seule la date de première immatriculation. Après, il n'y a que quelques jours entre les deux...

Dans mon cas il y a 1 mois entre les deux , ça fait toute la différence

Se sera la date sur la carte grise qui fera fois malheureusement.

Tout les textes officiels que je vois parlent effectivement de la date de première immatriculation,et pas de la date de facturation. En ce qui me concerne, c'est plutôt une bonne nouvelle, ça veut dire que je gagne 1 mois dans l'histoire et que je vais donc pouvoir profiter des remises sur stock s'il y en a en décembre.

Reçu ce jour d'un TA:

Bonjour,
Nous venons de découvrir que le prix des options ne rentraient plus en compte dans le seuil des 47 000€ pour l'éligibilité du bonus éco.
Cela signifie que vous pouvez optez pour une couleur de carrosserie / jantes en option sans perdre l'éligibilité.
Commandez dès maintenant une Model 3 ou une Model Y Propulsion full équipée tout en bénéficiant des 5 ou 7000€ du bonus si vous êtes éligibles à la surprime du bonus écologique (avis d'impot 2022 sur vos revenus 2021 : page 1 -> Revenu Fiscale Référence du Foyer / Nombre de parts fiscales : doit être inférieur à 14 090€).
A titre d'information, le taux de LOA pour la Model 3 va passer de 6 à 6,25% à partir du 1er novembre. C'est la date de soumission de la demande de financement qui fait foi

Le configurateur en tient déjà compte.

Info surprenante.
Le site de Tesla prend effectivement ce changement en compte.

Néanmoins, je pense qu’il faut prendre cette information avec la plus grande prudence pour 2 raisons:
- l’information vient d’un TA…..et c’est comme en politique, cette info n’engage que ceux qui veulent bien y croire.
- les décrets du bonus écologique 2023 et 2024 (publié le 07 Octobre 2023) parlent toujours "d’un coût d’acquisition inférieur à 47000 €". Les options sont incluses dans le coût d’acquisition…….

Je n’ai vu aucune mention dans les décrets au sujet d’une exemption du coût des options dans le coût d’acquisition.

Donc il est urgent d’attendre

Apparemment cela fait suite à des annonces du gouvernement cette nuit:
https://www.mac4ever.com/auto/179800-le ... rs-options

Mais comme tu le dis rien d'officiel. En tout cas Tesla n'a pas traîné pour mettre à jour son site.

Cet article est plus explicite

https://www.frandroid.com/survoltes/voi ... -en-france

Cela semble faire suite à une réponse tardive de l’administration sur la non-intégration des options dans le coût d’acquisition du véhicule.

Les journalistes prennent encore des pincettes malgré tout


Mais cette bonne nouvelle semble se confirmer malgré tout.

@Le Picard Pour le taux de la LOA : cela veut dire que si on commande une Tesla M3 en LOA aujourd'hui (27/10/23) avec envoi du dossier de financement, on sera sur l'ancien taux ? Même si le dossier est accepté après le 1 novembre ?

oui c'est ce que j'ai compris: la date de soumission qui fait foi

c'est pas mal du tout ca !
par contre sur les véhicules en stock s'a n'a pas l'air d’être pris en compte

Il me semble que c'est également prévu, mais la mise à jour n'a peut-être pas encore été faite