Le bonus écologique 2022

[DrumRbart]

Le gouvernement vient d'annoncer la prolongation du bonus écologique de 6000.00€ jusqu'à fin 2022

Tu as une source officielle de cette annonce s'il te plait ?

[Nounou74]

@DrumRbart,
Les candidats, ou leurs représentants, ont passé un entretien devant la PFA en début de semaine.

https://pfa-auto.fr/2022/03/15/presiden ... utomobile/

[DrumRbart]

Ok merci. Ce n'est donc pas une annonce gouvernementale, mais ce sont des promesses de campagne. Rien d'officiel donc.

[Lynx25]

Bonjour, C’est toujours valable les 1000€ de particulier à particulier. Il faut quoi comme justificatif ?

[Thomas]

Oui à ma connaissance c'est toujours valable : https://www.service-public.fr/particuli ... its/F34014

Pour bénéficier de l'aide, vous devez être majeur et domicilié en France

Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

Avoir un taux d'émission de CO2 de 20 g/km au maximum (véhicule électrique)
Être soit acheté, soit loué dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus
Être un véhicule d'occasion.
Avoir été immatriculé pour la 1e fois depuis 2 ans ou plus suivant la facturation ou le versement du 1er loyer
Être immatriculé en France dans une série définitive: Immatriculation d'un véhicule obtenue après une 1re immatriculation provisoire, lorsque le dossier technique et administratif est complet
Ne pas appartenir à un membre du même foyer fiscal: Ensemble de personnes remplissant une seule déclaration de revenus (exemple : époux, épouse et enfants à charge)
Ne pas être vendu dans les 2 ans suivant la date de facturation ou de versement du 1er loyer
La demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule.

Dans le cas d'une location, la demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1er loyer.

[Seb90]

Bonjour
J’ai ma modèle 3 depuis 6 mois et j’ai 9000 km et j’aimerais la changer
Je vais devoir rembourser la prime de 7000 € ?

J’aimerais acheter une modèle 3 performance en occasion en Allemagne, j’ai un bonus lors de l’importation ?
Merci

[lefanatic]

salut , non tu n'as pas besoin de rembourser le bonus eco

les conditions sont 6 mois minimum et 6000 km minimum

ça tu l'as fais donc c'est bon

par contre un bonus eco pour de l'import , oui ça fonctionne mais pour du neuf

si c'est de l'occas , la voiture doit avoir plus de 2 ans , sinon elle est pas éligible au bonus ( que ce soit pour de l'import comme pour une occasion française )

j’espère t'avoir aidé @+

[Lucius]

Par contre, pour l'aide de la région IDF, c'est à rembourser au prorata si vente avant deux ans.

[gugus17]

Le bonus écologique évolue, terminé la revente à l'étranger au bout de 6 mois, 1 ans maintenant
https://www.xxxxxxxxxx.com/breve ... cologique/

[Nounou74]

Attention, concernant le bonus écologique, nouveau décret qui stipule qu'il faut désormais conserver son véhicule électrique UNE ANNÉE minimum pour pouvoir en jouir pleinement.

[gugus17]

C'est moi où certains membres de ne lisent pas le message juste au dessus

[marcdf]

un rattraper par la patrouille

[Nounou74]

@gugus17 J'avais d'abord posté mon message ici, avant de découvrir le sujet que tu avais créé dans une autre section et de le fusionner avec celui-ci. Les horaires de publication ont fait que ton message est remonté au dessus du mien dans ce sujet. Aucune volonté de te répéter de ma part

[knight57]

@gugus17 @Nounou74 l article d automobile propre n est pas tout a fait juste car le décret précise bien que c est un an ET 10000kms et non pas 6000kms comme mentionné dans l article.

[gugus17]

@knight57
Peut être mais je t'avoue que je ne suis pas pris la tête à lire le décret

[knight57]

@gugus17 mea-culpa, c est bien 6000kms, les 10000kms ne concerne pas notre catégorie de véhicule. C'est donc bien 1 an et 6000kms mais c est applicable à partir d aujourd'hui. Donc pour tous ceux (dont je fais partie) qui ne sont pas encore livré. A mon avis ça va sûrement changer les plans de certains.

[Fossoyeur]

Six mois et 6.000 km, c’est notamment le seuil pour ne pas payer de TVA à l’importation, lorsqu’on achète un véhicule récent dans l’UE. Le seuil qui vient de sauter avait donc une cohérence

[gugus17]

Surtout venant de Macon

[gugus17]

@micha84
Si tu crois au père-noël, demande lui une paire de lunettes pour relire ton message

[gugus17]

Macon au lieu de Macron