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dockyz a écrit : 06 sept. 2026 18:13

Je ne suis pas certain qu’il faille forcément attendre fin 2026 ou début 2027 si le vote du 6 octobre est favorable.

Le point important est que ce vote ne porte pas sur une modification générale de la réglementation européenne pour « légaliser le FSD » dans le droit commun. Il porte sur la procédure de dérogation prévue par l’article 39 du règlement UE 2018/858, celle qu’a utilisée le RDW néerlandais pour autoriser provisoirement le FSD Supervised.

Si les États membres donnent un avis favorable, la Commission pourra ensuite adopter l’acte d’exécution autorisant cette réception dérogatoire à l’échelle européenne. On ne serait donc pas dans une procédure législative longue avec Parlement européen, Conseil, nouvelle loi, transposition nationale ou décret français.

Les délais attendus sont donc plutôt courts :

* quelques jours à quelques semaines pour l’adoption formelle de l’acte d’exécution par la Commission ;
* ensuite finalisation de la réception européenne par le RDW ;
* puis déploiement logiciel par Tesla.

Et surtout, côté français, il n’y aurait normalement aucune nouvelle loi ou décret à attendre : une réception UE valable s’applique directement en France.

Donc, si le vote est positif le 6 octobre, un déploiement courant octobre ou en novembre me paraît juridiquement tout à fait crédible. Fin 2026 ou début 2027 reste possible en cas de retard administratif, de nouvelles conditions techniques ou d’un déploiement progressif décidé par Tesla, mais ce n’est pas un délai imposé par la procédure elle-même.

"Wann die Behörden Teslas FSD in der Schweiz freigeben, ist unklar. Damit es soweit kommt, muss Tesla erstmal ein Gesuch beim Bundesamt für Strassen (Astra) stellen. Dies ist jedoch noch nicht geschehen (Stand: 20.8.26)."