Aide Île-de-France pour l'achat d'un véhicule électrique

[Thomas]

Sur mes documents de notification d'acceptation de mon dossier j'ai ces coordonnées la si tu veux essayer :

veridiana.testau@asp-public.fr
Téléphone : 01.34.33.39.41

[LMD]

Mon dossier est toujours visible, je l'ai encore vérifié ce matin.
Comment puis-je savoir si mon dossier a été transmis à la région ?
J'ai remplis le formulaire, envoyé le .zip avec les justificatifs, et reçu un numéro de dossier. Est-ce la région qui donne ce numéro ?

[LMD]

Sur mes documents de notification d'acceptation de mon dossier j'ai ces coordonnées la si tu veux essayer :

veridiana.testau@asp-public.fr
Téléphone : 01.34.33.39.41

Merci je vais essayer ... mais manifestement c'est l'ASP, qui m'a dit ne pas avoir reçu mon dossier de la région ...
J'ai déja été en contact en janvier avec ce n° de tél, leur réponse est :

Après vérification, il s'avère que ce dossier ne nous a pas été transmis par la Région, je vous remercie de prendre contact avec celle ci afin de régulariser la situtation. (vehiculespropres@iledefrance.fr)

[dmtony]

De mon coté voici les éléments que j'ai :

Accompagnement TPE et PME franciliennes pour l’acquisition de véhicules propres
Prise en charge
Créée le 9 novembre 2019 à 14:04:14
Déposée le 9 novembre 2019 à 14:40:47
Prise en charge le 2 décembre 2019 à 13:27:38

J'ai recu un mail ensuite le 10/12/2019 avec :
En objet : Aide Véhicule Propre : NOTIFICATION XXXXXXX
De l'adresse mail : gestionvehiculespropres <gestionvehiculespropres@asp-public.fr>

J'ai commandé la Tesla le 10/12/2019 et livré le 27/02/2020
J'ai envoyé en courrier simple ma demande le 01/03/2020
et reçu le paiement des 6000 euro le 15/05/2020

Je ne sais pas si tu dois refaire un nouveau dossier, ou essayer de les contacter, mais je ne sais pas trop par quel moyen ! :(

[Timeuhmeuh]

@LMD
Donc tu n'a jamais reçu la confirmation quant à l'acceptation de la subvention ?
Si tu a la voiture ils vont surement refusé la subvention avec pour argument il fallait nous relancer

Pour ma part j'ai déposé un dossier le 20 avril qui a été pris en charge le 18 Mai mais pour lequel il y avait un problème. (la plateforme a buggé et ils ont un zip corrompu)
J'ai donc tout renvoyé.
A priori d'après le dernier échange que j'ai eu la région sous traite à un prestataire externe.

Ils m'ont posé des questions mais la seule adresse de réponse était nepasrepondre@iledefrance.fr donc j'ai dût chercher un interlocuteur qui accepte de transmettre mon mail. (gestionvehiculespropres@asp-public.fr me disait de voir avec vehiculespropres@iledefrance.fr et vehiculespropres@iledefrance.fr avec gestionvehiculespropres@asp-public.fr )

[dmtony]

Au pire envoi un mail avec toutes les adresses mail que tu trouves, en espérant que quelqu'un te réponde :)
Parfois c'est ce que je fais et la plus part du temps ya quelqu'un qui finit par répondre ^^

[Timeuhmeuh]

Hello,

Accord reçu ce jour, pour rappel le dossier avait été crée le 20 Avril 2020.
Pour le dossier il faut impérativement un devis nominatif qu'il est uniquement possible d'obtenir sur place.

[Thomas]

Du coup tu vas commander ?

[Timeuhmeuh]

Oui j'ai commandé dans la foulée, Sebchatou m'ayant bien aidé en MP du coup je l'ai mis en parrain.

[Thomas]

[Timeuhmeuh]

Pour info voici les news de mon dossier.
Je ne parle volontairement pas de la première demande effectué le 20 avril car j'avais oublié des documents. (cette demande a fini par être validé le 1er juillet, je peut donc encore demander la subvention sur un autre véhicule identique pendant 9 mois )

Créée et déposée le 2 mai 2020
Prise en charge le 18 mai 2020
Acceptation reçu par mail le 29 juin 2020
Véhicule commandé le 29 juin 2020
Véhicule livré le 17 juillet 2020
Demande de paiement envoyé le 7 aout 2020
Virement reçu le 14 aout 2020

A noter que le suivi depuis le site ne reflète pas la réalité car mes demandes sont toujours "prise en charge".
L'accord de subvention mentionne qu'il faut conserver le véhicule 5 ans alors que le dossier parle de 2 ans. (il est probable que je revende le véhicule en 2022 donc je verrai au moment venu)

[Thomas]

Intéressant l’histoire des 2 ans.

Vous pensez qu’il se passe quoi si on revend avant 2 ans ? ( je demande ça pour un ami )

[Timeuhmeuh]

En principe il faut rembourser une quote part de la subvention selon le calcul suivant :

[montant du remboursement] = [montant de l’aide] x [24 –M]/24

« M » étant le nombre de mois complets où le véhicule a été conservé depuis son acquisition jusqu’à sa revente.
En cas de vente moins d’un mois après son acquisition, la subvention doit donc être remboursée en totalité.

[ThierryNK]

Hello

Epilogue en ce qui me concerne

Après contact d'un avocat spécialisé en droit administratif:
- la clause de commande postérieure à la demande d'aide est bien léonine/illégale
- aucun tribunal administratif ne le reconnaitra, encore moins en période Covid avec un délai de quelques années, sauf plaintes simultanées en nombre significatif

Dépôt de dossier le 8 mars 2020

Sans nouvelle et réponse aux mails envoyés, courrier envoyé à Valérie Pécresse et au médiateur de la Région IDF le 13 mai 2020 indiquant que aide ou pas, je passerai commande pour une livraison le 29 mai, avec bla bla juridique

Accord reçu le 26 mai 2020

Livraison Tesla M3 le 29 mai 2020

Virement reçu le 6 juillet 2020

[Thomas]

Parfait pour toi.

[Thomas]

En principe il faut rembourser une quote part de la subvention selon le calcul suivant :

[montant du remboursement] = [montant de l’aide] x [24 –M]/24

« M » étant le nombre de mois complets où le véhicule a été conservé depuis son acquisition jusqu’à sa revente.
En cas de vente moins d’un mois après son acquisition, la subvention doit donc être remboursée en totalité.

Merci ! Ou as tu trouve cette info ?

6000 euros et 18 mois cela donne donc : 6000 x 24-18 /24 = 1500€

[Timeuhmeuh]

Merci ! Ou as tu trouve cette info ?

6000 euros et 18 mois cela donne donc : 6000 x 24-18 /24 = 1500€

Tu peut trouver l'info dans le formulaire 240320 : ICI
Ou mieux dans le rapport voté (IV. ENGAGEMENT DU BÉNÉFICIAIRE) : ICI

[moky99]

Une question pour les auto-entrepreneurs qui ont bénéficié de cette aide. Vous incluez ce versement de 6000 euros dans le CA ou ce n'est pas soumis à la taxe ?

[Thomas]

Je ne sais pas quelle est la règle mais comme ton auto entreprise a le même nom que toi tu dois pouvoir te faire payer directement sur ton compte perso non ?

[Thomas]

Je viens de voir qu'en Autoentreprise la règle à changée, on ne peut bénéficier de l'aide qu'une seule fois, dommage.