0€ de revenue et bonus ecologique

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Fossoyeur
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Re: 0€ de revenue et bonus ecologique

Message par Fossoyeur »

Pose tes questions par mail à ton centre des impôts. S’ils valident, ce qui est loin d’être certain, tu es tranquille :clin:
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Okami
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Re: 0€ de revenue et bonus ecologique

Message par Okami »

Les promos sont de retours. De quoi avoir la voiture moins chère même avec 5k€ de bonus et aucun soucis de CG ;)
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Léopold

Re: 0€ de revenue et bonus ecologique

Message par Léopold »

merci à tous, de vos retour de toute manière je ne souhaitai pas prendre de risque, je voulait juste ne pas regretter cette possibilité après achat.

mais d’après vous c'est risqué donc j'abandonne l'idee
5% du prix de la voiture c'est bon a prendre mais ça ne va pas freiner mon achat, qui ce fera surement fin juin.

encore merci
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Nounou74
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Re: 0€ de revenue et bonus ecologique

Message par Nounou74 »

Léopold a écrit : 13 mars 2023, 22:12
je ne comprend pas trop ou est la fraude ?
La fraude = se servir du nom de Madame pour obtenir un bonus plus élevé.
Okami a écrit : 13 mars 2023, 23:07
Les obligations d’une banque s’arrête au financement du terrorisme et à la lutte contre le blanchiment d’argent.
Avec des virements, les bénéficiaires effectifs sont connus.
Euh, clairement pas. Un virement sortant de 50K€ sur un compte qui n'a pas un mouvement annuel > 20K€, c'est un dossier TRACFIN direct. Pour rappel, Tracfin est un service de renseignement français, chargé de la lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme mais aussi contre la fraude fiscale, sociale et douanière. Je travaille avec des contrôleurs fiscaux tous les jours et croyez-moi, les caisses de l'Etat sont vides et Bercy est affamé.
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Re: 0€ de revenue et bonus ecologique

Message par Okami »

Ma profession étant soumise aux obligations TRACFIN, je pense également savoir de quoi il s'agit.

La banque doit faire sa déclaration pour toute opération dans laquelle un client tente de dissimuler l’origine frauduleuse des fonds et/ou susceptible de constituer une opération de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme

Dans les faits, M. x a 40k€ sur ses livrets et fait un virement sur un RIB Français au nom de TESLA FRANCE.
Pensez-vous réellement que la banque va faire une déclaration ?

Si elle a un soupçon, ce qui serait ridicule compte tenu que c'est une opération qu'elle voit toutes minutes (On paie les voitures dans les concessions toujours par virement... Un membre ici a déjà eu une demande de sa banque pour ça ???), elle va préalablement recueillir des informations auprès de son client. Il faudra justifier l'opération (et non l'origine des fonds qui est déjà connue de la banque).
La facture est un élément suffisant à justifier l'opération.

La banque ne demandera jamais la carte grise.
La banque ne verra jamais passer le bonus puisque versé directement à Tesla.


Dans cette histoire, il n'y a qu'une entourloupe : celle de vouloir bénéficier d'un bonus de 7000€ au lieu de 5000e.
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Pierre0409
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Re: 0€ de revenue et bonus ecologique

Message par Pierre0409 »

avez vous un compte commun?
Léopold

Re: 0€ de revenue et bonus ecologique

Message par Léopold »

pas de compte commun...
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Re: 0€ de revenue et bonus ecologique

Message par Nounou74 »

Okami a écrit : 14 mars 2023, 13:25
Dans les faits, M. x a 40k€ sur ses livrets et fait un virement sur un RIB Français au nom de TESLA FRANCE.
Pensez-vous réellement que la banque va faire une déclaration ?
M. fait un virement sur le compte d'une personne qui ne fait pas partie de son foyer fiscal et pour lequel aucune relation légal n'existe. Cette personne règle un achat de plusieurs dizaines de milliers d'euros avec, s'agissant d'une opération inhabituelle compte-tenu des mouvements habituels du compte et de ses ressources financières.
Dans mon établissement, ce type d'opérations remontent automatiquement en TRACFIN. On parle bien du soupçon de fraude fiscale, pas de celui de financement du terrorisme puisque le bénéficiaire est identifié et identifiable. La banque autant que ses employés peuvent être condamnés pour avoir été facilitateur de fraude.
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Re: 0€ de revenue et bonus ecologique

Message par Okami »

Vu qu’on doit régler sa commande Tesla en faisant un virement, M.X fait son virement depuis son compte directement à Tesla en indiquant le numéro de commande dans le libellé.

C’est ce qu’on comprend vu qu’il est indiqué que la facture sera au nom de monsieur.

Et avant toute déclaration il y a une demande d’informations au préalable. Un banquier doit avoir des preuves ou ne pas avoir eu de réponses à sa demande d’informations avant de se lancer dans une telle déclaration.

Pour moi le risque n’est qu’au niveau fiscal.
Bien entendu je n’invite personne à avoir ce genre de raisonnement pour obtenir 2000€ de plus.
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Gruntosaure
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Re: 0€ de revenue et bonus ecologique

Message par Gruntosaure »

Malgré qu'il soit noté sur le titre "M/Mme XX est le propriétaire du véhicule"; la CG n'est pas une preuve suffisante de propriété mais cette affirmation reste une vaste blague car c'est à la partie adverse de prouver que ce n'est pas le cas (spoiler alert : la facture n'est pas une preuve suffisante non plus)

https://www.cabinet-avocat-blanchy.fr/c ... -vehicule/


Pour le reste, je ne vois pas de fraude : Mme achète avec l'argent de son concubin ...
Bleu outremer - 18" aero - intérieur noir ı Commande 22/01/22 ı Livr. 26/03/22
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