Exonaration des taxes sur les conventions d'assurance

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Thomas
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Exonaration des taxes sur les conventions d'assurance

Message par Thomas »

Salut,

Dans la loi finance 2021 il est indiqué que les véhicules électriques sont temporairement exonérés de la taxe sur les conventions d'assurances.

Quel impact et qui est concerné ?
Concrètement si les assureurs appliquent cette loi le montant de nos primes devrait baisser
Cela concerne les voitures immatriculées après le 1er janvier
Cette exonération est valable entre le 1 janvier 2021 et le 31 décembre 2023

Je viens de demander à mon assureur ce que cela implique pour moi et comment bénéficier de l'exonération de ces taxes puisque je suis pile poil dans la cible. Il a été un peu perplexe au début puis je lui ai envoyé l'article ci-dessous. La question est remontée à leur service de gestion (aussi appelé service pour les clients avec des questions à la con :D )

N'hésitez pas à demander à votre assureur ce qu'il en pense.

L'article complet :
Source : LF 2021
L'article 153 de la loi instaure une nouvelle exonération de taxe sur les conventions d'assurances en faveur des contrats d'assurances garantissant les risques de toute nature relatifs aux véhicules électriques immatriculés à partir du 1er janvier 2021, y compris la part se rapportant à l'obligation d'assurance de responsabilité civile (garantie « responsabilité civile ») prévue à l'article L 211-1 du Code des assurances (CGI art. 995, 11 bis° nouveau et art. 1001, 5° quater modifié).

Cette mesure est temporaire puisqu'elle s'applique aux primes, cotisations ou accessoires dont l'échéance intervient du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023.

En pratique : Le tarif de la taxe est de 33 % pour la garantie responsabilité civile obligatoire et de 18 % pour les autres garanties. Si les assureurs répercutent cette exonération dans leurs tarifs, les assurances des voitures électriques devraient donc baisser de façon substantielle pour les nouveaux acquéreurs.
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zour
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Re: Exonaration des taxes sur les conventions d'assurance

Message par zour »

Top merci pour l’info dans quelques jours je vais commencer les negos avec les assureurs! :Top: :Top:
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Thomas
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Re: Exonaration des taxes sur les conventions d'assurance

Message par Thomas »

@Fritemayo , ca te parle cette nouvelle loi pour les voitures électriques de 2021 ?
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Fritemayo
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Re: Exonaration des taxes sur les conventions d'assurance

Message par Fritemayo »

Oui @Thomas ca me parle !
Alors je te joints ce qu'il y a chez Generali dans nos contrats Auto pour véhicules électriques :

Image

En gros, cette taxe est remboursée dans les 6 mois suivant la signature du contrat par la compagnie.
Arno
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